Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Comment demander un logement étudiant au Crous ?

Vous êtes étudiant ou professionnel de l’enseignement supérieur et vous voulez être logé dans un logement du  Crous  ? Nous vous expliquons les conditions à respecter et les démarches à faire pour bénéficier de ce type de logement.

Bourses et aides pour étudiant

    Vous devez être étudiant pour bénéficier d’un logement du  Crous . Les logements sont attribués selon les critères suivants :

    • Votre situation personnelle. Les critères sont les mêmes que pour le calcul des bourses (vos revenus et ceux de vos parents, composition de la famille, éloignement géographique et résultats universitaires).

    • Les logements vacants.

    Les résidences du  Crous  se composent de logements individuels à prix modérés, qui permettent de recevoir une allocation logement.

    Elles sont situées près des lieux d’étude et ont un accès aux transports en commun (bus, tramway ou métro selon la ville).

    Il existe 2 types de résidences universitaires : les résidences traditionnelles et les résidences conventionnées.

    Résidence traditionnelle

    Types de logement possibles :

    • Chambre meublée de 9 m² avec lavabo (les cuisines, douches et WC collectifs sont à l’extérieur du logement)

    • Chambre meublée de 10 m² avec douche, lavabo, réfrigérateur, WC (la cuisine collective est à l’extérieur du logement)

    • Chambre meublée de 14 m² avec douche, lavabo, micro-ondes, réfrigérateur (parfois WC) et avec cuisine collective à l’extérieur du logement

    • Studio meublé de 15 à 20 m² avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC.

    Le prix est de 200 € à 500 € par mois, selon le type du logement.

    Le logement permet de recevoir l’allocation de logement sociale (ALS).

    Résidence conventionnée

    Types de logement possibles : logement HLM meublé, du studio au T3 (avec coin cuisine, douche, lavabo, réfrigérateur, WC)

    Exemple de loyer moyen : 400 € par mois pour un T1.

    Le logement permet de recevoir l’aide au logement (APL).

    1. Constituer votre dossier social étudiant (DSE)

    Du 13 mars au 31 mai 2025, vous devez remplir votre dossier social étudiant (DSE) et cocher la case « Je demande un logement ». Pour cela, vous devez vous connecter à un téléservice :

    2. Participer à la procédure d’attribution de logements

    L’attribution des logements se fait en 2 phases. Une phase principale est destinée en priorité aux boursiers et une phase complémentaire est ouverte à tous les étudiants.

    Attention

    Le calendrier de la procédure d’attribution des logements pour 2025-2026 n’est pas encore connu.

    En 2024-2025, le calendrier de la procédure d’attribution des logements était le suivant :

    Phase principale

    Vous deviez faire vos vœux en ligne à partir du 7 mai 2024 sur un téléservice :

    À noter

    Les offres de logement disponibles étaient en ligne à partir du 2 mai 2024.

    Vous pouviez effectuer au total 4 vœux, dans la même ville ou des villes et des Crous différents.

    Il y avait 4 tours d’attribution de logements du 11 juin au 2 juillet 2024.

    Après chaque tour, vous pouviez modifier vos vœux pour mieux les ajuster selon vos résultats d’orientation, vos choix d’études.

    Calendrier de la phase principale d’attribution de logements Crous

    Tour d’attribution

    Saisie ou modification des vœux

    Validation des vœux

    Résultats

    Tour 1

    À partir du 7 mai

    10 juin à 10h

    11 juin

    Tour 2

    À partir du 14 juin

    17 juin à 10h

    18 juin

    Tour 3

    À partir du 21 juin

    24 juin à 10h

    25 juin

    Tour 4

    À partir du 28 juin

    1er juillet à 10h

    2 juillet
    À savoir

    Si vos demandes de logement n’avaient pas été satisfaites, vous deviez valider de nouveau vos vœux pour participer au tour suivant.

    Phase complémentaire

    À compter du 9 juillet 2024, vous pouviez consulter les offres de logement restant disponibles et réserver. Vous deviez faire cette démarche sur le téléservice suivant :

    À savoir

    De nouvelles offres sont mises en ligne tout au long de l’été en fonction des désistements et départs. Il n’y avait pas de liste d’attente.

    Attention

    Le calendrier pour demander un logement en 2025-2026 n’est pas encore connu.

    En 2024-2025, le calendrier pour demander un logement était le suivant :

    À compter du 9 juillet 2024, vous deviez faire votre demande de logement sur le téléservice suivant :

    Vous pouviez aussi faire les démarches suivantes :

    • Contacter votre futur établissement pour savoir si d’autres solutions de logement existent

    • Consulter Lokaviz (logements mis en location par des particuliers).

    Vous êtes averti par SMS et par mail du résultat des attributions de logement.

    À noter

    Pensez à consulter l’adresse mail que vous avez indiqué au moment de la création de votre DSE.

    Vous devez confirmer votre choix dans les 48 heures suivant la décision d’attribution du logement.

    Pour cela, vous devez payer 100 € de frais de réservation sur votre compte Mes services étudiant (rubrique Cité U’). Ce montant sera déduit de votre 1er loyer.

  • Mes services étudiant

    • Vous devez aussi remplir, signer et envoyer à la résidence universitaire les documents présentés dans la décision d’attribution. Il s’agit notamment du règlement intérieur et de l’acte de cautionnement solidaire.

    À savoir

    Vous pouvez demander à Action logement d’être votre caution, c’est-à-dire de se porter garant pour vous. Il s’agit de la garantie Visale.

    Vous devez également payer le dépôt de garantie.

    Les clés du logement vous sont remises.

    Vous devez payer le 1er loyer, déduction faite de l’avance de redevance déjà versée ( 100 € ).

    Vous devez aussi présenter les documents suivants :

    • Attestation d’assurance contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, responsabilité civile)

    • Carte d’étudiant ou certificat d’inscription de l’année universitaire pour laquelle vous avez obtenu le logement

    Si vous êtes déjà logé en résidence du  Crous  et que vous voulez conserver le même logement pour l’année universitaire suivante, vous devez renouveler votre demande.

    Pour cela, vous devez vous connecter à l’espace Cité U à partir de votre compte Mes services étudiant , selon le calendrier fourni par votre résidence :

  • Mes services étudiant

    Vous pouvez être logé en résidence universitaire si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Étudiant

    • Chercheur ou enseignant-chercheur

    • Membre du personnel administratif de l’enseignement supérieur

    Vous pouvez être logé pour des raisons professionnelles ou personnelles.

    Votre séjour peut durer quelques jours (de 1 nuit à moins d’un mois) et être réservé à des dates flexibles (jour d’arrivée et de départ en semaine ou en week-end).

    À savoir

    Vous pouvez réserver un logement jusqu’à 6 mois à l’avance.

    Vous pouvez réserver une chambre ou un studio, comprenant wifi, laverie, garage à vélo et parking.

    Ces logements sont situés dans les grandes villes universitaires, à proximité des transports en commun et des centres d’examens, de concours ou de colloque.

    Le prix demandé comprend les prestations suivantes :

    • Location du logement

    • Taxes

    • Fourniture des draps et des serviettes de bain.

    Le petit-déjeuner peut être proposé selon le  Crous  concerné.

 Toutes les questions réponses 

Comment faire si…