Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ?

Le fonds social européen (FSE) est un fonds structurel destiné à soutenir la création d’emplois dans l’Union européenne (UE) et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE intervient toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Le Fonds social européen (FSE) vise à aider au développement des transports et à la construction de nouveaux logements pour permettre la création d’emplois et à renforcer les perspectives professionnelles des citoyens.

    En 2021, le FSE est devenu FSE+ et les programmes suivants ont été intégrés :

    • Initiative pour l’emploi des jeunes (Iej)

    • Fonds européen d’aide au plus démunis (Fead)

    • Programme de l’Union Européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (Easi)

    • Programme pour la modernisation des systèmes de santé

    Le FSE+ est géré selon des programmes de 7 ans. Depuis 2021, un nouveau cycle de 7 ans (2021-2027) est en cours.

    Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi : il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes. Il finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.

    Le FSE cofinance toujours les projets avec d’autres acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises,…). Les porteurs de projets doivent en conséquence trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre.

    Exemples de projets :

    • Développement des transports

    • Création de logements

    • Prêt de véhicule pour se rendre à des formations

    • Aide pour retrouver du travail

    • Luttes contre les discriminations

    Le niveau de cofinancement d’un projet par le FSE est variable d’une région à l’autre. Les régions sont classées en 3 catégories :

    • Régions plus développées où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet

    • Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 %

    • Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 %

    Les conseils régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale du FSE et l’État gère les 65 % restants.

    La demande de financement s’effectue uniquement sur internet :

  • Ma démarche FSE+

    • Un questionnaire est à remplir. Celui-ci a pour but de savoir si vous occupez un emploi, si vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), votre niveau d’étude, si vous êtes une personne en situation de handicap, si vous bénéficiez d’aides sociales,…

    À savoir

    La démarche est gratuite. Il n’y a pas de frais de dossier à régler.

    Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement. La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser 36 mois.

    La demande de financement est instruite par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

    L’instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention. Elle donne lieu à un avis.

    Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d’un programme géré au niveau national) sur la base de l’avis.

    Si les demandes sont acceptées, elles aboutissent à une convention sur le modèle présent dans Ma démarche FSE.

    La subvention n’est pas versée tout de suite.

    La réalisation du projet est suivie par un contrôle de service fait par les gestionnaires de la convention FSE. Si nécessaire, la région effectue des visites sur place.

    Le constat de la réalisation du projet déclenche le paiement de la subvention. Ce constat dépend des conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s’effectue sur la plateforme Ma démarche FSE  :

  • Ma démarche FSE+

    • Le paiement de la subvention peut faire l’objet d’une avance, d’acomptes ou d’un solde. Les conditions de paiement de l’avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l’instruction et inscrites dans la convention.

Ressources financières d’une association

    Comment demander une subvention au Fonds social européen (FSE) ?

    Le fonds social européen (FSE) est un fonds structurel destiné à soutenir la création d’emplois dans l’Union européenne (UE) et à améliorer les perspectives professionnelles des citoyens. Le FSE intervient toujours en cofinancement d’autres financeurs publics et/ou privés. La demande de financement est ouverte aux associations et aux entreprises. Nous vous présentons les informations à connaître.

      Le Fonds social européen (FSE) vise à aider au développement des transports et à la construction de nouveaux logements pour permettre la création d’emplois et à renforcer les perspectives professionnelles des citoyens.

      En 2021, le FSE est devenu FSE+ et les programmes suivants ont été intégrés :

      • Initiative pour l’emploi des jeunes (Iej)

      • Fonds européen d’aide au plus démunis (Fead)

      • Programme de l’Union Européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (Easi)

      • Programme pour la modernisation des systèmes de santé

      Le FSE+ est géré selon des programmes de 7 ans. Depuis 2021, un nouveau cycle de 7 ans (2021-2027) est en cours.

      Le FSE n’est pas une agence pour l’emploi : il n’accorde pas d’aide ou d’offres d’emploi directement aux personnes. Il finance des projets dans les pays de l’UE aux niveaux local, régional et national.

      Le FSE cofinance toujours les projets avec d’autres acteurs publics et/ou privés (État, collectivités locales, chambres consulaires, entreprises,…). Les porteurs de projets doivent en conséquence trouver au préalable des financements auprès de leurs partenaires ou sur leur trésorerie propre.

      Exemples de projets :

      • Développement des transports

      • Création de logements

      • Prêt de véhicule pour se rendre à des formations

      • Aide pour retrouver du travail

      • Luttes contre les discriminations

      Le niveau de cofinancement d’un projet par le FSE est variable d’une région à l’autre. Les régions sont classées en 3 catégories :

      • Régions plus développées où la part des fonds FSE dans le cofinancement des projets peut atteindre 50 % du coût total du projet

      • Régions en transition où le taux de cofinancement peut atteindre 60 %

      • Régions moins développées où le taux de cofinancement peut atteindre 85 %

      Les conseils régionaux gèrent 35 % de l’enveloppe nationale du FSE et l’État gère les 65 % restants.

      La demande de financement s’effectue uniquement sur internet :

    • Ma démarche FSE+

      • Un questionnaire est à remplir. Celui-ci a pour but de savoir si vous occupez un emploi, si vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), votre niveau d’étude, si vous êtes une personne en situation de handicap, si vous bénéficiez d’aides sociales,…

      À savoir

      La démarche est gratuite. Il n’y a pas de frais de dossier à régler.

      Le projet ne doit pas être fini à la date de dépôt de la demande de financement. La durée totale de réalisation du projet ne peut pas dépasser 36 mois.

      La demande de financement est instruite par la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

      L’instruction consiste en une analyse qualitative, quantitative et financière du dossier de demande de subvention. Elle donne lieu à un avis.

      Les demandes sont sélectionnées par un comité de programmation régional (ou un comité de programmation national si le projet relève d’un programme géré au niveau national) sur la base de l’avis.

      Si les demandes sont acceptées, elles aboutissent à une convention sur le modèle présent dans Ma démarche FSE.

      La subvention n’est pas versée tout de suite.

      La réalisation du projet est suivie par un contrôle de service fait par les gestionnaires de la convention FSE. Si nécessaire, la région effectue des visites sur place.

      Le constat de la réalisation du projet déclenche le paiement de la subvention. Ce constat dépend des conclusions du contrôle de service fait. Il est totalement dématérialisé et s’effectue sur la plateforme Ma démarche FSE  :

    • Ma démarche FSE+

      • Le paiement de la subvention peut faire l’objet d’une avance, d’acomptes ou d’un solde. Les conditions de paiement de l’avance éventuelle, des acomptes et du solde sont définies lors de l’instruction et inscrites dans la convention.

    Ressources financières d’une association

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