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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Les documents pour justifier votre identité lors d’une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :
Carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité
Récépissé valant justification de l’identité (pour les personnes faisant l’objet d’une interdiction de sortie du territoire)
Savoir quel justificatif d’identité peut présenter un détenu
Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d’identité.
Les documents doivent être en cours de validité.
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d’un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Carte nationale d’identité
Passeport
Carte de résident longue durée CE de l’Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
Carte de séjour temporaire de l’Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l’Union européenne
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l’un des documents suivants :
Passeport d’un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
Titre d’identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu’en 2024)
Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l’exception des passeports.
Passeport
Carte de résident, quelle que soit la mention
Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)
Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
Certificat de résidence algérien
Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu’elle prolonge un séjour sur le territoire d’une durée supérieure à 185 jours
Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de demande d’asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l’un des documents suivants :
Passeport d’un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
Titre d’identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu’en 2024)
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
Téléservice
Téléservice
Téléservice
Téléservice
Téléservice
Téléservice
Téléservice
Téléservice
Téléservice
Les documents pour justifier votre identité lors d’une demande de permis de conduire varient selon votre nationalité :
Carte nationale d’identité sécurisée valide ou périmée depuis moins de 5 ans
Passeport biométrique, passeport de service ou passeport de mission valide ou périmé depuis moins de 5 ans
Passeport non biométrique valide ou périmé depuis moins de 2 ans
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne en cours de validité
Récépissé valant justification de l’identité (pour les personnes faisant l’objet d’une interdiction de sortie du territoire)
Savoir quel justificatif d’identité peut présenter un détenu
Un détenu peut peut justifier son identité avec le récépissé qui lui été remis en échange de ses documents d’identité.
Les documents doivent être en cours de validité.
Vous êtes concerné si vous êtes ressortissant d’un des États suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Saint-Marin, Saint-Siège, Slovaquie, Slovénie, Suède et Suisse.
Carte nationale d’identité
Passeport
Carte de résident longue durée CE de l’Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
Carte de séjour temporaire de l’Union européenne, émise par la France, quelle que soit la mention apposée sur la carte
Permis de conduire sécurisé conforme au format Union européenne, délivré par un pays de l’Union européenne
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l’un des documents suivants :
Passeport d’un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
Titre d’identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu’en 2024)
Les documents doivent être en cours de validité et doivent avoir été émis par la France à l’exception des passeports.
Passeport
Carte de résident, quelle que soit la mention
Carte de séjour temporaire (CST), quelle que soit la mention
Visa long séjour valant titre de séjour validé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii)
Carte de séjour pluriannuelle, quelle que soit la mention
Certificat de résidence algérien
Autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention apposée sur la carte à la condition qu’elle prolonge un séjour sur le territoire d’une durée supérieure à 185 jours
Récépissé de demande de renouvellement du titre de séjour (ancien modèle) accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de décision favorable (nouveau modèle) sur une demande de renouvellement de titre de séjour accompagné du titre précédemment détenu
Attestation de demande d’asile délivrée depuis plus de 9 mois et autorisant à travailler
Récépissé constatant la reconnaissance d’une protection internationale et octroyant le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice d’une protection subsidiaire, ou attestation de prolongation de l’instruction d’une demande de renouvellement de titre de séjour portant le rond bleu
Titre de voyage pour réfugié en cours de validité, accompagné de la carte de résident ou du titre de séjour
En plus des documents acceptés pour les majeurs, un mineur peut justifier son identité avec l’un des documents suivants :
Passeport d’un des parents du mineur, en cours de validité, si le mineur y figure et que sa photo est ressemblante
Document de circulation pour étranger mineur (DCEM) en cours de validité
Titre d’identité républicain (TIR) en cours de validité (ancien modèle recevable jusqu’en 2024)
En ligne
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Par messagerie
Accès au formulaire de contact
Par téléphone
34 00
Du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h. Coût d’un appel local
09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger
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