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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l’administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l’alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l’administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) c’est-à-dire déjà dans la fonction publique hospitalière.
Ce dispositif implique des périodes de service et de formation en alternance.
Cette alternance doit permettre la réalisation au sein de l’administration d’un projet professionnel.
Ce projet :
Vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles
Ou correspond à des activités professionnelles différentes.
Si vous êtes fonctionnaire en activité, la période de professionnalisation peut aussi vous permettre d’accéder à un autre corps de la fonction publique hospitalière de même niveau et de même catégorie.
La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l’emploi auquel vous vous destinez. Elle peut se dérouler dans un emploi différent de votre affectation antérieure.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation d’une durée entre 3 mois et 1 an.
La période de professionnalisation peut être engagée :
À la demande de votre établissement hospitalier
Ou à votre initiative.
Votre autorité de nomination a 2 mois pour vous faire connaître :
Son accord
Ou les raisons pour lesquelles elle refuse.
En cas de refus, vous pouvez saisir pour avis la CAP ou la commission consultative paritaire.
Elle peut se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail :
À votre initiative dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
À l’initiative de votre établissement hospitalier.
Le nombre d’heure en dehors du temps de travail ne peut pas dépasser 50 par an.
Le départ en formation donne lieu à une convention entre vous et votre établissement hospitalier.
Cette convention précise :
Fonctions qui pourront vous être confiées si vous avez été assidu et avez satisfait aux évaluations
Durée de la période de professionnalisation
Qualifications à acquérir
Actions de formation prévues.
Oui. Votre rémunération est maintenue pendant la période de professionnalisation.
Après la période de professionnalisation et après avoir satisfait à une évaluation, votre détachement dans le corps d’accueil est prononcé.
Après 2 années de services effectifs dans cette position de détachement, vous êtes, sur votre demande, intégré dans le corps d’accueil.
Vous êtes agent et souhaitez accéder à un emploi demandant des compétences nouvelles ou correspondant à des activités professionnelles différentes ? La période de professionnalisation peut vous permettre de réaliser ce projet au sein de l’administration. Elle intègre des phases de service et de formation. Elle se caractérise donc par l’alternance. Elle relève de votre initiative ou de celle de l’administration. Nous vous présentons les informations à connaître.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation si vous êtes agent public (fonctionnaire ou contractuel) c’est-à-dire déjà dans la fonction publique hospitalière.
Ce dispositif implique des périodes de service et de formation en alternance.
Cette alternance doit permettre la réalisation au sein de l’administration d’un projet professionnel.
Ce projet :
Vise à accéder à un emploi exigeant des compétences nouvelles
Ou correspond à des activités professionnelles différentes.
Si vous êtes fonctionnaire en activité, la période de professionnalisation peut aussi vous permettre d’accéder à un autre corps de la fonction publique hospitalière de même niveau et de même catégorie.
La période de professionnalisation est adaptée aux spécificités de l’emploi auquel vous vous destinez. Elle peut se dérouler dans un emploi différent de votre affectation antérieure.
Vous pouvez bénéficier d’une période de professionnalisation d’une durée entre 3 mois et 1 an.
La période de professionnalisation peut être engagée :
À la demande de votre établissement hospitalier
Ou à votre initiative.
Votre autorité de nomination a 2 mois pour vous faire connaître :
Son accord
Ou les raisons pour lesquelles elle refuse.
En cas de refus, vous pouvez saisir pour avis la CAP ou la commission consultative paritaire.
Elle peut se dérouler en tout ou partie en dehors du temps de travail :
À votre initiative dans le cadre du compte personnel de formation (CPF)
À l’initiative de votre établissement hospitalier.
Le nombre d’heure en dehors du temps de travail ne peut pas dépasser 50 par an.
Le départ en formation donne lieu à une convention entre vous et votre établissement hospitalier.
Cette convention précise :
Fonctions qui pourront vous être confiées si vous avez été assidu et avez satisfait aux évaluations
Durée de la période de professionnalisation
Qualifications à acquérir
Actions de formation prévues.
Oui. Votre rémunération est maintenue pendant la période de professionnalisation.
Après la période de professionnalisation et après avoir satisfait à une évaluation, votre détachement dans le corps d’accueil est prononcé.
Après 2 années de services effectifs dans cette position de détachement, vous êtes, sur votre demande, intégré dans le corps d’accueil.
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