Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)

Vous êtes recruté sans qualification professionnelle dans la fonction publique hospitalière ? Vous pouvez bénéficier d’une formation pour vous préparer à occuper cet emploi. Au cours de votre carrière, vous pouvez suivre, quel que soit votre emploi, des formations pour vous permettre de maintenir ou d’acquérir des compétences. Vos formations professionnelles initiale et continue sont inscrites au plan de formation de votre établissement. Nous vous exposons les règles à connaître.

    Vous bénéficiez d’une formation initiale théorique et pratique si vous accédez à un emploi sans qualification professionnelle.

    La formation initiale théorique et pratique a pour but de vous préparer à occuper cet emploi.

    Votre établissement inscrit au plan de formation les formations initiales qu’il envisage de vous proposer.

    Dans l’intérêt du service, et après avoir été consulté, vous pouvez être obligé de suivre la formation professionnelle initiale proposée.

    Objectifs de la formation continue dans le cadre du plan de formation

    La formation continue a pour objet de garantir, maintenir ou parfaire vos connaissances et votre compétence.

    Le but est d’assurer :

    • Votre adaptation immédiate à votre poste de travail

    • Votre adaptation à l’évolution prévisible des emplois

    • Le développement de vos connaissances ou compétences et l’acquisition de nouvelles.

    Vous pouvez aussi suivre des études favorisant la promotion professionnelle (études promotionnelles) et débouchant :

    • Sur un diplôme

    • Ou sur un certificat du secteur sanitaire et social.

    Ces diplômes ou certificats accessibles par la voie des études promotionnelles sont listés par  arrêté ministériel .

    Vous pouvez enfin bénéficier de formations de conversion pour accéder :

    • À des emplois exigeant une qualification nouvelle

    • Ou à de nouvelles activités professionnelles.

    Les établissements inscrivent au plan de formation les formations qu’ils envisagent de vous proposer.

    Qu’est-ce qu’un passeport formation ?

    Un passeport de formation vous est remis lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.

    Ce passeport est votre propriété. C’est à vous de le mettre à jour tout au long de votre carrière.

    Le passeport de formation recense les informations suivantes :

    • Diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale et certifications à finalité professionnelle obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience

    • Nature et durée des formations suivies et dispensées dans le cadre de la formation continue

    • Expériences professionnelles acquises pendant les périodes de formation ou de stage

    • Bilans de compétences réalisés

    • Emplois exercés et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois

    Le passeport permet d’inscrire en annexe les décisions en matière de formation qui seraient prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétences.

    À noter

    Le plan de formation de l’établissement comporte aussi des informations en lien avec :

    Conditions d’accès à la formation continue dans le cadre du plan de formation

    Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement ou à votre initiative.

    Vous bénéficiez d’un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous appartenez à un corps de catégorie C ou occupez un emploi de catégorie C et vous n’avez pas le baccalauréat

    • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi

    • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle

    Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre établissement employeur, vous en bénéficiez automatiquement.

    Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre établissement employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu’il assure lui-même.

    Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement.

    À noter

    Si vous n’avez pas bénéficié d’une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l’une de ces formations.

    Toutefois, cet accès peut être différé d’1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la  CAP  ou de la  CCP .

      Vous pouvez demander à bénéficier d’une formation inscrite au plan de formation, sous réserve des nécessités de service.

      À noter

      Si vous n’avez pas bénéficié d’une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l’une de ces formations.

      Toutefois, cet accès peut être différé d’1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la  CAP  ou de la  CCP .

        Période à laquelle se tient la formation continue dans le cadre du plan de formation

        Les formations inscrites au plan de formation ont lieu pendant le temps de travail.

        Toutefois, elles peuvent se dérouler, avec votre accord écrit, en dehors du temps de travail dans les limites suivantes :

        • 50 heures par an pour une formation liée à l’évolution prévisible des emplois ou qui concourt au retour ou au maintien dans l’emploi

        • 80 heures par an pour une formation ayant pour objet le développement de vos compétences ou l’acquisition de nouvelles compétences.

        Quand vous suivez une formation en dehors du temps de travail avec l’accord de votre établissement, vous bénéficiez de la protection sociale prévue en cas d’accident du travail.

        À savoir

        Votre refus de suivre une formation en dehors du temps de travail ne constitue pas une faute ou un motif de sanction.

        Votre rémunération est maintenue si vous suivez une formation inscrite au plan de formation pendant votre temps de travail.

        Si vous suivez des études promotionnelles ou préparez un examen ou concours, vous conservez :

        • Votre traitement indiciaire

        • Votre indemnité de résidence

        • Votre supplément familial de traitement

        • Vos indemnités et primes si la durée totale d’absence pendant les heures de service ne dépasse pas en moyenne une journée par semaine dans l’année.

      Formation professionnelle dans la fonction publique

      Formations initiale et continue dans la fonction publique hospitalière (FPH)

      Vous êtes recruté sans qualification professionnelle dans la fonction publique hospitalière ? Vous pouvez bénéficier d’une formation pour vous préparer à occuper cet emploi. Au cours de votre carrière, vous pouvez suivre, quel que soit votre emploi, des formations pour vous permettre de maintenir ou d’acquérir des compétences. Vos formations professionnelles initiale et continue sont inscrites au plan de formation de votre établissement. Nous vous exposons les règles à connaître.

        Vous bénéficiez d’une formation initiale théorique et pratique si vous accédez à un emploi sans qualification professionnelle.

        La formation initiale théorique et pratique a pour but de vous préparer à occuper cet emploi.

        Votre établissement inscrit au plan de formation les formations initiales qu’il envisage de vous proposer.

        Dans l’intérêt du service, et après avoir été consulté, vous pouvez être obligé de suivre la formation professionnelle initiale proposée.

        Objectifs de la formation continue dans le cadre du plan de formation

        La formation continue a pour objet de garantir, maintenir ou parfaire vos connaissances et votre compétence.

        Le but est d’assurer :

        • Votre adaptation immédiate à votre poste de travail

        • Votre adaptation à l’évolution prévisible des emplois

        • Le développement de vos connaissances ou compétences et l’acquisition de nouvelles.

        Vous pouvez aussi suivre des études favorisant la promotion professionnelle (études promotionnelles) et débouchant :

        • Sur un diplôme

        • Ou sur un certificat du secteur sanitaire et social.

        Ces diplômes ou certificats accessibles par la voie des études promotionnelles sont listés par  arrêté ministériel .

        Vous pouvez enfin bénéficier de formations de conversion pour accéder :

        • À des emplois exigeant une qualification nouvelle

        • Ou à de nouvelles activités professionnelles.

        Les établissements inscrivent au plan de formation les formations qu’ils envisagent de vous proposer.

        Qu’est-ce qu’un passeport formation ?

        Un passeport de formation vous est remis lors de son entrée dans la fonction publique hospitalière.

        Ce passeport est votre propriété. C’est à vous de le mettre à jour tout au long de votre carrière.

        Le passeport de formation recense les informations suivantes :

        • Diplômes et titres obtenus au cours du cursus de formation initiale et certifications à finalité professionnelle obtenues dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience

        • Nature et durée des formations suivies et dispensées dans le cadre de la formation continue

        • Expériences professionnelles acquises pendant les périodes de formation ou de stage

        • Bilans de compétences réalisés

        • Emplois exercés et aptitudes professionnelles mises en œuvre dans le cadre de ces emplois

        Le passeport permet d’inscrire en annexe les décisions en matière de formation qui seraient prises lors des entretiens de formation ou à la suite de bilans de compétences.

        À noter

        Le plan de formation de l’établissement comporte aussi des informations en lien avec :

        Conditions d’accès à la formation continue dans le cadre du plan de formation

        Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement ou à votre initiative.

        Vous bénéficiez d’un accès prioritaire à la formation continue si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

        • Vous appartenez à un corps de catégorie C ou occupez un emploi de catégorie C et vous n’avez pas le baccalauréat

        • Vous êtes en situation de handicap bénéficiaire de l’obligation d’emploi

        • Il est constaté, après avis du médecin du travail, que vous êtes particulièrement exposé, compte tenu de votre situation professionnelle individuelle, à un risque d’usure professionnelle

        Lorsque la formation que vous demandez est assurée par votre établissement employeur, vous en bénéficiez automatiquement.

        Si plusieurs formations correspondent à votre demande, votre établissement employeur peut décider de vous faire suivre la formation qu’il assure lui-même.

        Vous pouvez être amené à suivre une formation relevant de la formation continue à la demande de votre établissement.

        À noter

        Si vous n’avez pas bénéficié d’une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l’une de ces formations.

        Toutefois, cet accès peut être différé d’1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la  CAP  ou de la  CCP .

          Vous pouvez demander à bénéficier d’une formation inscrite au plan de formation, sous réserve des nécessités de service.

          À noter

          Si vous n’avez pas bénéficié d’une formation relevant du plan au cours des 3 dernières années, vous avez le droit de suivre l’une de ces formations.

          Toutefois, cet accès peut être différé d’1 année maximum en raison des nécessités de service après avis de la  CAP  ou de la  CCP .

            Période à laquelle se tient la formation continue dans le cadre du plan de formation

            Les formations inscrites au plan de formation ont lieu pendant le temps de travail.

            Toutefois, elles peuvent se dérouler, avec votre accord écrit, en dehors du temps de travail dans les limites suivantes :

            • 50 heures par an pour une formation liée à l’évolution prévisible des emplois ou qui concourt au retour ou au maintien dans l’emploi

            • 80 heures par an pour une formation ayant pour objet le développement de vos compétences ou l’acquisition de nouvelles compétences.

            Quand vous suivez une formation en dehors du temps de travail avec l’accord de votre établissement, vous bénéficiez de la protection sociale prévue en cas d’accident du travail.

            À savoir

            Votre refus de suivre une formation en dehors du temps de travail ne constitue pas une faute ou un motif de sanction.

            Votre rémunération est maintenue si vous suivez une formation inscrite au plan de formation pendant votre temps de travail.

            Si vous suivez des études promotionnelles ou préparez un examen ou concours, vous conservez :

            • Votre traitement indiciaire

            • Votre indemnité de résidence

            • Votre supplément familial de traitement

            • Vos indemnités et primes si la durée totale d’absence pendant les heures de service ne dépasse pas en moyenne une journée par semaine dans l’année.

          Formation professionnelle dans la fonction publique

          Contact