Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Livret jeune

Vous avez moins de 26 ans et vous voulez faire fructifier votre épargne ? Vous cherchez un placement sûr et rémunéré pour déposer les économies de votre enfant âgé de plus de 12 ans ? Vous pouvez ouvrir un livret jeune. C’est un livret plafonné dont le taux d’intérêt est fixé par l’État. L’argent reste disponible et les retraits sont possibles à tout moment. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Pour ouvrir un livret jeune, le titulaire du livret doit remplir les 3 conditions suivantes :

    • Avoir entre 12 et 25 ans

    • Avoir sa résidence habituelle en France

    • Ne pas déjà avoir un livret jeune.

    L’ouverture d’un livret jeune est possible à partir de 12 ans :

    • Soit à la demande du jeune lui même

    • Soit à la demande de son représentant légal (par exemple : parent).

    Pour l’ouverture du livret, l’établissement bancaire exigera la signature du représentant légal du mineur.

    Pour vérifier que les conditions d’ouverture sont bien remplies, le futur bénéficiaire du livret doit fournir à l’établissement bancaire les documents suivants, notamment : 

    • Déclaration sur l’honneur certifiant qu’il réside habituellement en France et qu’il ne détient pas déjà un livret jeune

    • Tout document (traduit en français) ou acte officiel établissant sa date de naissance

    • S’il est mineur, nom et adresse de son représentant légal.

    À savoir

    Si les conditions fixées à l’ouverture du livret ne sont plus respectées, la banque a interdiction de conserver le livret. Elle clôturera le livret jeune.

    Non, le nombre de livret jeune est limité à 1 par personne.

    À l’ouverture du livret jeune, l’établissement bancaire remet un document écrit au titulaire du livret lui rappelant l’interdiction de détenir en même temps plusieurs livrets jeune.

    Pour ouvrir un livret jeune dans un nouvel établissement bancaire, il faut clôturer son premier livret jeune. Il n’est pas possible de demander le transfert d’un livret jeune.

    Oui, il est possible de cumuler un livret jeune avec un compte courant et avec d’autres livrets d’épargne (Livret A, LEP ou LDDS).

    À l’ouverture du livret jeune, le versement minimum est de 10 € .

    Toutes les opérations sur le livret jeune sont gratuites.

    Les dépôts et les retraits réalisés sur le livret jeune sont inscrits soit sur un livret soit sur des relevés de compte périodiques.

    Dépôt

    Il n’y a pas d’obligation de versement périodique.

    Le montant des versements est libre mais la plupart des établissements demande que chaque opération de dépôt soit d’un montant minimum de 10 € .

    Le livret jeune est alimenté par des dépôts en espèces au guichet par le titulaire du livret lui-même.

    Il peut aussi être alimenté par chèque ou par des virements depuis un compte qui appartient au titulaire du livret.

    Depuis le 1er juillet 2023, pour faire un virement sur le livret jeune, la banque ne peut plus imposer que le compte bancaire et le livret jeune soient tous les 2 ouverts dans la même banque.

    Retrait

    Seul le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits au guichet.

    En cas de retrait, la plupart des établissements demande un montant minimum de 10 € .

    Mais la banque doit respecter les limites de retrait fixées par le représentant légal tant que le titulaire est mineur.

    Entre 12 et 16 ans, l’enfant a besoin de l’autorisation de son représentant légal pour effectuer des retraits sur son livret.

    Une limite maximum pour chaque retrait peut être fixée par les parents. Le plus souvent, le contrat signé avec la banque prévoit déjà des limites pour éviter que l’enfant dépense toutes ses économies trop rapidement.

      Entre 16 et 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer librement des retraits, sauf si son représentant légal s’y oppose.

      Dans ce cas, la banque doit être avertie de l’opposition de ses parents par lettre recommandée avec accusé de réception.

        À partir de 18 ans, le titulaire du livret jeune peut effectuer des retraits seul et sans condition.

          Certaines banques proposent une carte de retrait associée au livret jeune. La carte permet de faire des retraits dans les mêmes conditions qu’au guichet, avec les mêmes limites.

          À noter

          Un retrait ne peut pas rendre le compte débiteur. Le retrait sera bloqué si le solde du livret n’est pas suffisant.

          Le plafond des versements sur le livret jeune est fixé à 1 600 €

          Le solde du livret jeune peut dépasser le plafond quand la banque ajoute les intérêts.

          Dans ce cas, il est possible de conserver son livret jeune mais il ne sera plus possible de faire de nouveaux dépôts.

          Taux

          Les banques peuvent fixer librement la rémunération du livret jeune. La rémunération du livret jeune peut donc être variable d’une banque à l’autre.

          Mais son taux d’intérêt annuel ne peut pas être inférieur à celui du livret A (actuellement, il est de 2,4 % ).

          Calcul des intérêts

          Les intérêts sont calculés le 1er et le 16 de chaque mois.

          La date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts varie suivant la date de l’opération (dépôt ou retrait) :

          Date de la valeur prise en compte pour le calcul des intérêts du livret jeune selon la date de l’opération

          Opération

          Jusqu’au 15 du mois courant

          À partir du 16 du mois courant

          Dépôt

          16 du même mois

          1er jour du mois suivant

          Retrait

          Dernier jour du mois précédent

          16 du mois

          Les sommes déposées produisent des intérêts si elles sont placées par quinzaines entières.

          Au 31 décembre de chaque année, les intérêts cumulés sur l’année s’ajoutent au capital.

          Les intérêts du livret jeune sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.

          Le livret jeune peut être clôturé à tout moment pour récupérer les fonds.

          Il n’est pas nécessaire de donner un motif de fermeture.

          La fermeture sera automatique l’année des 25 ans du titulaire.

          À savoir

          En cas de clôture du compte en cours d’année, les intérêts acquis sont crédités au jour de la clôture.

          Après la clôture, la banque doit transférer les sommes figurant au crédit du livret jeune vers un autre compte désigné par le titulaire. Si la banque n’a pas d’indication, elle doit transférer les sommes vers un compte d’attente.

          Fermeture volontaire

          Les démarches pour clôturer le livret jeune sont différentes selon que le titulaire est mineur ou majeur.

          L’enfant mineur ne pourra pas agir seul. Il faudra l’accord de son représentant légal pour clôturer le livret.

            Si le titulaire est majeur, il peut faire seul les démarches en contactant directement sa banque.

            Selon la banque, il faudra se rendre directement en agence ou utiliser un service de clôture en ligne .

              Fermeture l’année des 25 ans du titulaire

              Le titulaire du livret doit demander la clôture de son livret jeune au plus tard le 31 décembre de l’année de son 25e anniversaire.

              Si la demande de fermeture n’est pas faite spontanément, la banque doit elle-même clôturer le livret jeune.

            Livrets, plans et comptes d’épargne

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