Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

Qu’est-ce que l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ? Quelles sont les conditions pour commencer la conduite accompagnée ? Qui peut être accompagnateur ? Quelle durée minimale ? Quelle distance minimale ?

Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée et la conduite encadrée.

    L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) vous concerne si vous avez 15 ans ou plus et que vous voulez obtenir le

    Après la formation initiale en auto-école, une période de conduite accompagnée permet d’avoir une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur) avant de passer l’épreuve pratique du permis B.

    Savoir en quoi consiste la formation initiale dispensée par l’auto-école

    La formation initiale est composée d’une partie théorique et d’une partie pratique.

    • La partie théorique prépare au code (épreuve théorique générale ou ETG)

    • La partie pratique prépare à l’épreuve pratique de l’examen du .

    L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de formation  (programme, tarifs, obligations de chacun…).

    L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

    À la fin de la formation pratique, ou à tout moment à votre demande, un bilan de vos compétences est fait.

    S’il est satisfaisant, vous recevez une attestation de fin de formation initiale.

    Sinon, un autre bilan est fait par la suite.

    En fin de formation initiale, l’enseignant de l’auto-école fait une évaluation de vos compétences acquises.

    À savoir

    Si vous avez avez obtenu l’attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l’option quadricycle léger à moteur.

    Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

    • Avoir 15 ans ou plus lors de l’inscription à l’auto-école

    • Avoir l’accord de votre représentant légal

    • Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum

    • Avoir suivi la formation pratique en auto-école

    • Avoir obtenu l’attestation de fin de formation initiale (AFFI)

    • Avoir l’accord de votre assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. L’AFFI doit être transmise à votre assurance. Une extension de garantie peut être nécessaire.

    • Participer à 1 rendez-vous de 2 heures minimum sous forme d’une séquence de conduite, avec un moniteur de l’auto-école et au moins un accompagnateur. Un guide sur la conduite accompagnée est remis à l’accompagnateur.

    À noter

    Vous devez aussi remplir les conditions exigées pour passer le permis B.

    Savoir quelle est la durée de la formation pratique en auto-école

    La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.

    La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.

      La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.

        La durée de la formation dépend de votre progression dans l’apprentissage.

          La durée de la formation est de 13 heures au minimum dont 10 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.

          Connaître les conditions pour passer d’un permis boîte automatique à un permis boîte manuelle

          Si vous obtenez un permis B limité à la conduite d’un véhicule à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses manuel.

          La formation est d’une durée minimale de 7 heures.

          Renseignez-vous auprès d’une auto-école labellisée.

          Où s’adresser ?

           École de conduite labellisée (auto-école, association) 

            Vous pouvez conduire un véhicule léger ( PTAC  de 3,5 tonnes maximum) de catégorie B.

            Le véhicule utilisé peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.

            Savoir si le véhicule peut être attelé d’une remorque

            Le véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

            Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.

            Votre accompagnateur peut être un membre de votre famille ou un ami.

            Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs.

            Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

            • Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus

            • Avoir l’accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire.

            • Ne pas avoir eu d’annulation ou d’invalidation du permis dans les 5 années précédentes

            Participation à 2 rendez-vous pédagogiques

            Vous devez participer à 2 rendez-vous avec un moniteur de l’auto-école et au moins un accompagnateur :

            • Le 1er rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de l’attestation de fin de formation initiale (AFFI)

            • Le 2nd rendez-vous a lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum.

            Chaque rendez-vous dure 3 heures et comporte une partie pratique et une partie théorique.

            Règles de conduite

            Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

            • Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l’avant du véhicule, à côté de vous.

            • Conduire pendant 1 an minimum

            • Parcourir 3 000 km minimum

            • Conduire en France. La circulation à l’étranger est interdite.

            • Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques

            • Respecter des limitations de vitesse spécifiques

            Connaître les limitations de vitesse d’un véhicule de catégorie B en conduite accompagnée

            Vous ne devez pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

            • 110 km/h sur les sections d’autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

            • 100 km/h sur les autres sections d’autoroutes

            • 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

            • 80 km/h sur les autres routes

            • 50 km/h en agglomération

            Pour identifier le véhicule comme véhicule d’apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l’arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).

            @Credits

            Lors de la conduite accompagnée (AAC), les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre :

            • Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque

            • Formulaire de demande du permis de conduire (version imprimée ou dématérialisée)

            • Permis de conduire de l’accompagnateur

            Vous devez avoir 17 ans ou plus pour passer l’épreuve pratique du permis B.

            En cas de succès, vous recevez votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

            Le CEPC a une durée de validité de 4 mois à partir du jour de l’examen.

            Attention

            Jusqu’à vos 17 ans, vous devez conduire avec votre accompagnateur. Vous pouvez conduire seul uniquement à partir de 17 ans.

            Apprentissage anticipée de la conduite : connaître le délai de validité du CEPC si vous avez réussi le permis B en 2023 à l’âge de 17 ans

            Si vous avez eu le permis B en 2023 à l’âge de 17 ans, et si vous êtes né(e) en 2006, le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du 1er janvier 2024.

            Vous devez télécharger un nouveau CEPC sur le site RdvPermis à partir du 2 janvier 2024.

            Oui, si vous réussissez le permis B après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la période probatoire est de 2 ans au lieu de 3 ans.

          Permis de conduire

           Toutes les questions réponses 

          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Permis de conduire : apprentissage anticipé (AAC) à partir de 15 ans

          Qu’est-ce que l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) ? Quelles sont les conditions pour commencer la conduite accompagnée ? Qui peut être accompagnateur ? Quelle durée minimale ? Quelle distance minimale ?

          Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’apprentissage anticipé de la conduite (AAC).

          L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) est à distinguer des 2 autres formules de conduite accompagnée : la conduite supervisée et la conduite encadrée.

            L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) vous concerne si vous avez 15 ans ou plus et que vous voulez obtenir le

            Après la formation initiale en auto-école, une période de conduite accompagnée permet d’avoir une expérience de conduite avec un proche (accompagnateur) avant de passer l’épreuve pratique du permis B.

            Savoir en quoi consiste la formation initiale dispensée par l’auto-école

            La formation initiale est composée d’une partie théorique et d’une partie pratique.

            • La partie théorique prépare au code (épreuve théorique générale ou ETG)

            • La partie pratique prépare à l’épreuve pratique de l’examen du .

            L’auto-école doit vous proposer un  contrat-type de formation  (programme, tarifs, obligations de chacun…).

            L’auto-école vous ouvre un accès à un livret d’apprentissage numérique (objectifs de la formation et suivi de votre progression).

            À la fin de la formation pratique, ou à tout moment à votre demande, un bilan de vos compétences est fait.

            S’il est satisfaisant, vous recevez une attestation de fin de formation initiale.

            Sinon, un autre bilan est fait par la suite.

            En fin de formation initiale, l’enseignant de l’auto-école fait une évaluation de vos compétences acquises.

            À savoir

            Si vous avez avez obtenu l’attestation de fin de formation initiale dans le cadre de l’apprentissage anticipé de la conduite, vous obtenez par équivalence la partie pratique du brevet de sécurité routière pour l’option quadricycle léger à moteur.

            Vous devez remplir toutes les conditions suivantes :

            • Avoir 15 ans ou plus lors de l’inscription à l’auto-école

            • Avoir l’accord de votre représentant légal

            • Avoir réussi le code (épreuve théorique générale ou ETG) ou détenir une catégorie de permis depuis 5 ans maximum

            • Avoir suivi la formation pratique en auto-école

            • Avoir obtenu l’attestation de fin de formation initiale (AFFI)

            • Avoir l’accord de votre assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite supervisée. L’AFFI doit être transmise à votre assurance. Une extension de garantie peut être nécessaire.

            • Participer à 1 rendez-vous de 2 heures minimum sous forme d’une séquence de conduite, avec un moniteur de l’auto-école et au moins un accompagnateur. Un guide sur la conduite accompagnée est remis à l’accompagnateur.

            À noter

            Vous devez aussi remplir les conditions exigées pour passer le permis B.

            Savoir quelle est la durée de la formation pratique en auto-école

            La durée de la partie pratique de la formation varie selon votre situation.

            La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.

              La durée de la formation est de 20 heures au minimum, dont 15 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 10 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.

                La durée de la formation dépend de votre progression dans l’apprentissage.

                  La durée de la formation est de 13 heures au minimum dont 10 heures au minimum sur les voies ouvertes à la circulation, ou 7 heures au minimum en cas d’utilisation d’un simulateur de conduite.

                  Connaître les conditions pour passer d’un permis boîte automatique à un permis boîte manuelle

                  Si vous obtenez un permis B limité à la conduite d’un véhicule à changement de vitesses automatique pour des raisons non médicales, il est obligatoire de suivre une formation pour pouvoir conduire avec un changement de vitesses manuel.

                  La formation est d’une durée minimale de 7 heures.

                  Renseignez-vous auprès d’une auto-école labellisée.

                  Où s’adresser ?

                   École de conduite labellisée (auto-école, association) 

                    Vous pouvez conduire un véhicule léger ( PTAC  de 3,5 tonnes maximum) de catégorie B.

                    Le véhicule utilisé peut être à boîte de vitesses manuelle ou automatique.

                    Savoir si le véhicule peut être attelé d’une remorque

                    Le véhicule peut être attelé d’une remorque dont le PTAC est inférieur ou égal à 750 kg.

                    Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, la somme des PTAC (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 3 500 kg.

                    Votre accompagnateur peut être un membre de votre famille ou un ami.

                    Vous pouvez avoir un ou plusieurs accompagnateurs.

                    Chaque accompagnateur doit remplir les 3 conditions suivantes :

                    • Avoir le permis B depuis 5 ans ou plus

                    • Avoir l’accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée. Une extension de garantie peut être nécessaire.

                    • Ne pas avoir eu d’annulation ou d’invalidation du permis dans les 5 années précédentes

                    Participation à 2 rendez-vous pédagogiques

                    Vous devez participer à 2 rendez-vous avec un moniteur de l’auto-école et au moins un accompagnateur :

                    • Le 1er rendez-vous a lieu entre 4 et 6 mois après la délivrance de l’attestation de fin de formation initiale (AFFI)

                    • Le 2nd rendez-vous a lieu lorsque vous avez parcouru 3 000 km au minimum.

                    Chaque rendez-vous dure 3 heures et comporte une partie pratique et une partie théorique.

                    Règles de conduite

                    Vous devez respecter toutes les règles suivantes :

                    • Conduire en présence de votre accompagnateur. Il doit être assis à l’avant du véhicule, à côté de vous.

                    • Conduire pendant 1 an minimum

                    • Parcourir 3 000 km minimum

                    • Conduire en France. La circulation à l’étranger est interdite.

                    • Conduire sur le réseau routier et autoroutier à différents moments du jour et de la nuit et par diverses conditions météorologiques

                    • Respecter des limitations de vitesse spécifiques

                    Connaître les limitations de vitesse d’un véhicule de catégorie B en conduite accompagnée

                    Vous ne devez pas dépasser les vitesses maximales suivantes :

                    • 110 km/h sur les sections d’autoroutes où la vitesse est limitée à 130 km/h

                    • 100 km/h sur les autres sections d’autoroutes

                    • 100 km/h sur les routes à 2 chaussées séparées par un terre-plein central

                    • 80 km/h sur les autres routes

                    • 50 km/h en agglomération

                    Pour identifier le véhicule comme véhicule d’apprentissage, vous devez placer un signe distinctif autocollant ou magnétisé à l’arrière gauche (et sur la remorque si nécessaire).

                    @Credits

                    Lors de la conduite accompagnée (AAC), les documents suivants doivent être présentés en cas de contrôle routier par les forces de l’ordre :

                    • Certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, et si nécessaire carte grise de la remorque

                    • Formulaire de demande du permis de conduire (version imprimée ou dématérialisée)

                    • Permis de conduire de l’accompagnateur

                    Vous devez avoir 17 ans ou plus pour passer l’épreuve pratique du permis B.

                    En cas de succès, vous recevez votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

                    Le CEPC a une durée de validité de 4 mois à partir du jour de l’examen.

                    Attention

                    Jusqu’à vos 17 ans, vous devez conduire avec votre accompagnateur. Vous pouvez conduire seul uniquement à partir de 17 ans.

                    Apprentissage anticipée de la conduite : connaître le délai de validité du CEPC si vous avez réussi le permis B en 2023 à l’âge de 17 ans

                    Si vous avez eu le permis B en 2023 à l’âge de 17 ans, et si vous êtes né(e) en 2006, le certificat d’examen du permis de conduire (CEPC) sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du 1er janvier 2024.

                    Vous devez télécharger un nouveau CEPC sur le site RdvPermis à partir du 2 janvier 2024.

                    Oui, si vous réussissez le permis B après un apprentissage anticipé de la conduite (AAC), la période probatoire est de 2 ans au lieu de 3 ans.

                  Permis de conduire

                   Toutes les questions réponses 

                  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                    En ligne

                     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                    Formulaire de contact en ligne

                    Accès au  formulaire de contact 

                    Par téléphone

                    34 00 (numéro non surtaxé)

                    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                  Contact