Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire à l’examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l’apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l’épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.

    Âge

    Vous devez avoir 17 ans ou plus pour obtenir le permis B.

    Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l’examen à partir de l’âge de 16 ans.

    Avoir l’ASSR ou l’ASR

    Si vous avez moins de 21 ans et que c’est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l’attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR).

    Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB .

    Citoyenneté – Nationalité

    Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

      Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

        Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

          État de santé

          Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

          Livret d’apprentissage

          Vous devez avoir un  livret d’apprentissage  en version papier ou numérique.

          Lors de l’apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d’apprentissage avec vous dans le véhicule.

          Vous pouvez vous procurer un livret d’apprentissage auprès d’une école de conduite.

          L’inscription au code coûte 30 € .

          Les tarifs concernant la location d’un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont libres.

          Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis, le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.

          La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

          Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

          Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

          Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

          • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

          • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

        • Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

          Vous devez vous inscrire dans un centre d’examen agréé pour passer l’épreuve théorique générale (code) en candidat libre.

          Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

          • Avoir obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

          • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM

          • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

            Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

          La dispense de code peut être accordée si vous présentez l’un des documents suivants :

          • Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

          • Certificat d’examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

          Attention

          Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d’obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

          Obligations de l’accompagnateur

          L’apprenti conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d’un accompagnateur durant son apprentissage de la conduite.

          L’ accompagnateur doit remplir les conditions suivantes :

          • Avoir le permis B depuis au moins 5 ans

          • Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire

          • Ne pas être rémunéré pour cette tâche

          • Signer la  charte de l’accompagnateur 

          • Veiller à ce que l’apprenti conducteur respecte les règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse

          Véhicule d’apprentissage

          Le véhicule doit être .

          Le véhicule doit être signalé avec la mention par une inscription placée à l’avant et à l’arrière du véhicule, ou par un panneau placé sur le toit.

          Le panneau doit être perpendiculaire à l’axe longitudinal du véhicule.

          Les dimensions du panneau doivent être d’au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.

          Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.

          Le véhicule doit avoir les équipements suivants :

          • Pour l’apprenti conducteur : rétroviseur intérieur + rétroviseur latéral extérieur gauche + rétroviseur latéral extérieur droit

          • Pour l’accompagnateur : rétroviseur intérieur + rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit + dispositifs de double commande

          Règles de circulation

          L’apprenti conducteur doit respecter les règles suivantes :

          • Conduire uniquement en France

          • Ne pas conduire sur autoroute avant de connaître suffisamment les règles de circulation et de sécurité routière. L’apprenti conducteur doit être apte à conduire à la vitesse maximale autorisée sans gêner ou surprendre les autres usagers.

          • Ne pas conduire dans les zones interdites à l’apprentissage de la conduite. Se Renseigner auprès de la mairie pour les connaître.

          • Avoir à bord du véhicule le livret d’apprentissage et l’attestation d’inscription au permis de conduire (à présenter en cas de contrôle routier).

          Aucun volume minimum d’heures de formation n’est exigé.

          À savoir

          en attendant de recevoir la validation de votre demande d’inscription au permis de conduire, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de votre demande. Le récépissé est valable 2 mois.

          RdvPermis est un système de réservation nominative des places pour l’examen pratique du permis de conduire.

          Vous devez créer un compte directement sur l’application de réservation.

          Vous avez besoin de votre numéro numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH). Si nécessaire, la demande de numéro NEPH se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

          Une fois votre compte créé, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire :

          • Choisissez un centre d’examen, la date et le créneau horaire

          • Déclarez un proche qui vous accompagnera le jour de l’examen. Cette personne doit avoir le permis B. Elle ne doit pas être un professionnel de l’éducation routière. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une attestation sur l’honneur.

          Le jour de l’examen, vous devez fournir un véhicule équipé de double commande conforme à la réglementation.

        • Réservation en ligne d’une place pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)

          Un test de vue peut être réalisé.

          En cas de test non concluant, l’examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire :  DDT ,  DDTM  (bureau de l’éducation routière) ou préfecture.

          Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé.

          L’épreuve pratique permet d’évaluer les points suivants :

          • Respect des dispositions du code de la route

          • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants

          • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule

          • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route

          • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée

          • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours

          • Degré d’autonomie dans la réalisation d’un trajet

          • Capacité à conduire en respectant l’environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

          L’épreuve pratique dure 32 minutes.

          L’épreuve pratique comporte les éléments suivants :

          • Phase de conduite d’au moins 25 minutes

          • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s’arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)

          • Vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule

          • Question en lien avec la sécurité routière

          • Question sur les notions élémentaires de premiers secours

          Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

          Par exemple, franchissement d’une ligne continue, circulation à gauche, non respect d’un signal prescrivant l’arrêt.

          Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

          Vous pouvez consulter en ligne le résultat de votre examen sur la plateforme RdvPermis.

          Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l’examen.

          Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

          Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

          En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

          Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

        • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
          • À savoir

          en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

          La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

          Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

          Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

          Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

          Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :

          • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l’inscription à l’examen du permis). Il s’agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l’attestation individuelle d’exemption, ou de l’attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

          • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

          Étapes à suivre :

          1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

          2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

          3/ Choisir le motif de votre demande “Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire”

          3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

          4/ Confirmer la démarche

          À noter

          si c’est votre 1er permis de conduire, il s’agit d’un permis probatoire. Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule

          Si vous avez déjà un permis de conduire (permis motocyclette A, A1, A2 ou AM), vous devez faire ajouter la catégorie B sur votre permis.

            Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

          • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

            • Savoir comment le permis de conduire est expédié

            L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

            Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

            • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

            • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

            Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

            Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

            Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

            Où s’adresser ?

            Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

            La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

            À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

            Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

            Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

            Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

            La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

            • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

            • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

            Décrypter le permis de conduire © Service Public (DILA)

            L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

            Recto du permis de conduire :

            1. Nom du titulaire

            2. Prénom du titulaire

            3. Date et lieu de naissance du titulaire

            4a. Date de délivrance du titre

            4b. Date de fin de validité du titre

            4c. Autorité de délivrance

            5. Numéro du titre

            7. Signature du titulaire

            9. Catégories de permis

            Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

            Verso du permis :

            9. Catégories de permis

            10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

            11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

            12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

            Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

          Permis de conduire

           Toutes les questions réponses 

          • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

          Permis de conduire de catégorie B en candidat libre

          Vous pouvez passer le permis B (voiture) en candidat libre, sans vous inscrire dans une auto-école. Quel est l’âge minimum ? Comment s’inscrire à l’examen et avoir un numéro NEPH ? Comment se passe l’apprentissage de la conduite ? Comment réserver une place pour passer l’épreuve pratique ? Nous vous indiquons les étapes à suivre pour passer le permis B en candidat libre.

            Âge

            Vous devez avoir 17 ans ou plus pour obtenir le permis B.

            Toutefois, vous pouvez vous inscrire à l’examen à partir de l’âge de 16 ans.

            Avoir l’ASSR ou l’ASR

            Si vous avez moins de 21 ans et que c’est la 1ère catégorie de permis que vous passez, vous devez avoir l’attestation scolaire de sécurité routière de 2nd niveau (ASSR2) ou l’attestation de sécurité routière (ASR).

            Si vous avez perdu votre attestation, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB .

            Citoyenneté – Nationalité

            Si vous avez moins de 25 ans, vous devez être en règle avec les obligations de la journée défense et citoyenneté (JDC).

              Si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État de l’Espace économique européen (EEE), vous devez avoir vos attaches personnelles et/ou professionnelles depuis au moins 6 mois en France.

                Vous devez vivre en France depuis au moins 6 mois et avoir un titre de séjour valide.

                  État de santé

                  Si vous avez un problème de santé, vous devez passer un contrôle médical devant un médecin agréé avant de demander le permis de conduire.

                  Livret d’apprentissage

                  Vous devez avoir un  livret d’apprentissage  en version papier ou numérique.

                  Lors de l’apprentissage pratique de la conduite, vous devez avoir ce livret d’apprentissage avec vous dans le véhicule.

                  Vous pouvez vous procurer un livret d’apprentissage auprès d’une école de conduite.

                  L’inscription au code coûte 30 € .

                  Les tarifs concernant la location d’un véhicule équipé de dispositifs de double commande sont libres.

                  Pour passer le permis de conduire, vous avez besoin d’un numéro de dossier de permis, le numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé ou NEPH.

                  La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                  Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                  Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                  Préparez les documents suivants, en version photographiée ou numérisée :

                  • Si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus, certificat individuel de participation à la journée défense et citoyenneté (JDC), ou attestation individuelle d’exemption, ou attestation de situation vis-à-vis du service national, ou attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national.

                  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                • Permis de conduire : s’inscrire en ligne à l’examen (attribution du numéro NEPH)

                  Vous devez vous inscrire dans un centre d’examen agréé pour passer l’épreuve théorique générale (code) en candidat libre.

                  Pour être dispensé de passer le code, vous devez remplir au moins l’une des conditions suivantes :

                  • Avoir obtenu un résultat favorable à l’épreuve théorique (code) depuis 5 ans ou moins

                  • Avoir une catégorie de permis depuis 5 ans ou moins, sauf la catégorie AM

                  • Avoir un permis de conduire français obtenu par échange (code 70) depuis 5 ans ou moins

                    Le code 70 doit être suivi des lettres suivantes : DE (Allemagne), AT (Autriche), BE (Belgique), BG (Bulgarie), CY (Chypre, partie grecque), HR (Croatie), DK (Danemark), ES (Espagne), EE (Estonie), FI (Finlande), GR (Grèce), HU (Hongrie), IE (Irlande), IT (Italie), LV (Lettonie), LT (Lituanie), LU (Luxembourg), MT (Malte), NL (Pays-Bas), PL (Pologne), PT (Portugal), CZ (République tchèque), RO (Roumanie), SK (Slovaquie), SI (Slovénie), SE (Suède), IS (Islande), LI (Liechtenstein), NO (Norvège).

                  La dispense de code peut être accordée si vous présentez l’un des documents suivants :

                  • Permis de conduire en cours de validité obtenu depuis 5 ans ou moins 

                  • Certificat d’examen temporaire du permis de conduire, papier ou dématérialisé, en cours de validité (4 mois maximum)

                  Attention

                  Depuis 2021, les catégories A1 ou A2 ne permettent plus d’obtenir une dispense du code (épreuve théorique générale ou ETG).

                  Obligations de l’accompagnateur

                  L’apprenti conducteur doit être sous la surveillance constante et directe d’un accompagnateur durant son apprentissage de la conduite.

                  L’ accompagnateur doit remplir les conditions suivantes :

                  • Avoir le permis B depuis au moins 5 ans

                  • Ne pas avoir été sanctionné, dans les 5 années précédentes, par une annulation ou une invalidation du permis de conduire

                  • Ne pas être rémunéré pour cette tâche

                  • Signer la  charte de l’accompagnateur 

                  • Veiller à ce que l’apprenti conducteur respecte les règles de sécurité, en particulier les limitations de vitesse

                  Véhicule d’apprentissage

                  Le véhicule doit être .

                  Le véhicule doit être signalé avec la mention par une inscription placée à l’avant et à l’arrière du véhicule, ou par un panneau placé sur le toit.

                  Le panneau doit être perpendiculaire à l’axe longitudinal du véhicule.

                  Les dimensions du panneau doivent être d’au moins de 40 × 12 cm sans dépasser 50 × 15 cm.

                  Toute autre indication, notamment publicitaire, est interdite.

                  Le véhicule doit avoir les équipements suivants :

                  • Pour l’apprenti conducteur : rétroviseur intérieur + rétroviseur latéral extérieur gauche + rétroviseur latéral extérieur droit

                  • Pour l’accompagnateur : rétroviseur intérieur + rétroviseur ou dispositif de rétrovision équivalent latéral extérieur droit + dispositifs de double commande

                  Règles de circulation

                  L’apprenti conducteur doit respecter les règles suivantes :

                  • Conduire uniquement en France

                  • Ne pas conduire sur autoroute avant de connaître suffisamment les règles de circulation et de sécurité routière. L’apprenti conducteur doit être apte à conduire à la vitesse maximale autorisée sans gêner ou surprendre les autres usagers.

                  • Ne pas conduire dans les zones interdites à l’apprentissage de la conduite. Se Renseigner auprès de la mairie pour les connaître.

                  • Avoir à bord du véhicule le livret d’apprentissage et l’attestation d’inscription au permis de conduire (à présenter en cas de contrôle routier).

                  Aucun volume minimum d’heures de formation n’est exigé.

                  À savoir

                  en attendant de recevoir la validation de votre demande d’inscription au permis de conduire, vous pouvez présenter le récépissé de dépôt de votre demande. Le récépissé est valable 2 mois.

                  RdvPermis est un système de réservation nominative des places pour l’examen pratique du permis de conduire.

                  Vous devez créer un compte directement sur l’application de réservation.

                  Vous avez besoin de votre numéro numéro d’enregistrement préfectoral harmonisé (NEPH). Si nécessaire, la demande de numéro NEPH se fait en ligne sur le site de l’ANTS.

                  Une fois votre compte créé, vous pouvez prendre rendez-vous pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire :

                  • Choisissez un centre d’examen, la date et le créneau horaire

                  • Déclarez un proche qui vous accompagnera le jour de l’examen. Cette personne doit avoir le permis B. Elle ne doit pas être un professionnel de l’éducation routière. Le lien personnel ou de parenté avec ce proche doit être établi par une attestation sur l’honneur.

                  Le jour de l’examen, vous devez fournir un véhicule équipé de double commande conforme à la réglementation.

                • Réservation en ligne d’une place pour passer l’épreuve pratique du permis de conduire (RdvPermis)

                  Un test de vue peut être réalisé.

                  En cas de test non concluant, l’examinateur le signale au service chargé localement des examens du permis de conduire :  DDT ,  DDTM  (bureau de l’éducation routière) ou préfecture.

                  Vous devez alors prendre rendez-vous pour passer un contrôle médical auprès d’un médecin agréé.

                  L’épreuve pratique permet d’évaluer les points suivants :

                  • Respect des dispositions du code de la route

                  • Connaissance du véhicule et capacité à déceler les défauts techniques les plus importants

                  • Maîtrise des commandes et manipulation du véhicule

                  • Capacité à assurer sa propre sécurité et celles des autres usagers sur tout type de route

                  • Capacité à percevoir et anticiper les dangers par la circulation et à agir de façon appropriée

                  • Connaissance des notions élémentaires de premiers secours

                  • Degré d’autonomie dans la réalisation d’un trajet

                  • Capacité à conduire en respectant l’environnement et en adoptant un comportement courtois et prévenant envers les autres usagers

                  L’épreuve pratique dure 32 minutes.

                  L’épreuve pratique comporte les éléments suivants :

                  • Phase de conduite d’au moins 25 minutes

                  • Réalisation de 2 manœuvres différentes (un freinage pour s’arrêter avec précision et une manœuvre en marche arrière)

                  • Vérification d’un élément technique à l’intérieur ou à l’extérieur du véhicule

                  • Question en lien avec la sécurité routière

                  • Question sur les notions élémentaires de premiers secours

                  Pour être reçu, vous devez obtenir 20 points ou plus et ne pas commettre d’erreur éliminatoire.

                  Par exemple, franchissement d’une ligne continue, circulation à gauche, non respect d’un signal prescrivant l’arrêt.

                  Après l’épreuve pratique, l’inspecteur ne vous communique pas oralement le résultat.

                  Vous pouvez consulter en ligne le résultat de votre examen sur la plateforme RdvPermis.

                  Votre résultat est disponible dès le lendemain du passage de l’examen.

                  Si le résultat est favorable, vous pouvez télécharger votre certificat d’examen du permis de conduire (CEPC).

                  Ce certificat, accompagné d’un titre d’identité, sert de permis de conduire pendant 4 mois à partir du jour de l’examen.

                  En cas de contrôle des forces de l’ordre, vous pouvez présenter le CEPC en version papier ou directement sur un smartphone ou une tablette.

                  Le CEPC ne permet pas de conduire à l’étranger.

                • Consulter en ligne le résultat de votre examen du permis de conduire
                  • À savoir

                  en cas d’échec à une épreuve du permis de conduire, vous ne pouvez pas vous présenter à l’épreuve suivante avant un délai de 2 jours (date à date).

                  La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

                  Le service en ligne est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants  ANTS .

                  Si vous n’avez pas d’identifiants ANTS, il est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l’ANTS.

                  Préparez les documents suivants en version photographiée ou numérisée :

                  Vous devez fournir les documents suivants en version numérisée :

                  • Documents relatifs à la journée défense et citoyenneté (JDC) si vous êtes français, âgé de 17 ans révolus à 25 ans non révolus (sauf si vous les avez déjà fournis lors de l’inscription à l’examen du permis). Il s’agit du certificat individuel de participation à la JDC, ou de l’attestation individuelle d’exemption, ou de l’attestation de situation vis-à-vis du service national, ou de l’attestation provisoire de situation vis-à-vis du service national

                  • Si vous êtes étranger, justificatif de régularité du séjour ou, si vous êtes dispensé d’un titre de séjour, preuve de votre présence en France depuis au moins 6 mois (feuille de paie, quittance de loyer…)

                  Étapes à suivre :

                  1/ Se connecter ou créer un compte  ANTS 

                  2/ Cliquer sur “Nouvelle demande”

                  3/ Choisir le motif de votre demande “Je demande la fabrication d’un titre de permis de conduire”

                  3/ Compléter les rubriques et ajouter les justificatifs demandés

                  4/ Confirmer la démarche

                  À noter

                  si c’est votre 1er permis de conduire, il s’agit d’un permis probatoire. Vous devez apposer le signe “A” à l’arrière de votre véhicule

                  Si vous avez déjà un permis de conduire (permis motocyclette A, A1, A2 ou AM), vous devez faire ajouter la catégorie B sur votre permis.

                    Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

                  • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

                    • Savoir comment le permis de conduire est expédié

                    L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

                    Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

                    • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

                    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

                    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

                    Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

                    Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

                    Où s’adresser ?

                    Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                    En ligne

                     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                    Formulaire de contact en ligne

                    Accès au  formulaire de contact 

                    Par téléphone

                    34 00 (numéro non surtaxé)

                    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                    La durée de validité d’un permis de conduire (titre de conduite) au format carte de crédit est de 15 ans.

                    À la fin de cette période, le renouvellement est une simple démarche administrative : il n’y a ni examen de conduite, ni contrôle médical à passer.

                    Ainsi, même si votre titre de conduite est valable 15 ans, votre catégorie de permis reste valable à vie (sauf restriction individuelle).

                    Toutefois, la durée de validité du titre peut être réduite pour raisons de santé.

                    Savoir où trouver les dates de fin de validité sur le permis de conduire

                    La validité du titre ne doit pas être confondue avec la validité des catégories de permis :

                    • La date de fin de validité du titre de conduite est indiquée au recto, à la ligne 4b.

                    • Les dates d’obtention et de fin de validité des catégories de permis figurent au verso du permis, colonnes 10 et 11.

                    Décrypter le permis de conduire © Service Public (DILA)

                    L’infographie explique quelles sont les informations indiquées sur le permis de conduire.

                    Recto du permis de conduire :

                    1. Nom du titulaire

                    2. Prénom du titulaire

                    3. Date et lieu de naissance du titulaire

                    4a. Date de délivrance du titre

                    4b. Date de fin de validité du titre

                    4c. Autorité de délivrance

                    5. Numéro du titre

                    7. Signature du titulaire

                    9. Catégories de permis

                    Légende non numérotée : symbole et nom de l’État qui a délivré le permis de conduire

                    Verso du permis :

                    9. Catégories de permis

                    10. Date de 1re délivrance de chaque catégorie de permis

                    11. Date de fin de validité de chaque catégorie de permis

                    12. Codes restrictifs. Par exemple : 01.01 pour les lunettes

                    Légende non numérotée : Numéro de dossier (numéro NEPH)

                  Permis de conduire

                   Toutes les questions réponses 

                  • Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

                    En ligne

                     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

                    Formulaire de contact en ligne

                    Accès au  formulaire de contact 

                    Par téléphone

                    34 00 (numéro non surtaxé)

                    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

                    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

                  Contact