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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Vous souhaitez circuler à vélo et vous vous demandez s’il faut souscrire une assurance obligatoire ? Cela dépend du type de vélo : vélo sans assistance électrique ou VAE dont la puissance dépasse ou non 250 w et dont la vitesse dépasse ou non 25 km/h. Nous vous présentons les règles applicables.
Le vélo sans assistance électrique (ou vélo classique) est un vélo qui n’a pas de moteur, et qui avance uniquement par le pédalage.
Le vélo sans assistance électrique n’est pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.
Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.
Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.
Le VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h n’est pas pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec des vélos de ce type sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.
Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.
Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.
Le VAE dont la puissance dépasse 250 w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile.
Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre VAE.
Vous souhaitez circuler à vélo et vous vous demandez s’il faut souscrire une assurance obligatoire ? Cela dépend du type de vélo : vélo sans assistance électrique ou VAE dont la puissance dépasse ou non 250 w et dont la vitesse dépasse ou non 25 km/h. Nous vous présentons les règles applicables.
Le vélo sans assistance électrique (ou vélo classique) est un vélo qui n’a pas de moteur, et qui avance uniquement par le pédalage.
Le vélo sans assistance électrique n’est pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec ce type de vélo sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.
Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.
Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.
Le VAE dont la puissance ne dépasse pas 250 w et dont la vitesse ne dépasse pas 25 km/h n’est pas pas soumis à l’obligation d’assurance. Vous pouvez donc circuler avec des vélos de ce type sans souscrire une assurance responsabilité civile.
Mais si vous provoquez un accident en conduisant votre vélo sans assistance électrique et que vous n’avez aucune assurance responsabilité civile , vous devrez assumer personnellement la réparation des dommages causés aux autres.
Il est donc recommandé de prendre une assurance responsabilité civile parce qu’elle peut vous couvrir lorsque vous êtes responsable d’un accident qui a causé des dommages à des tiers.
Votre assurance multirisques habitation peut vous couvrir pour les trajets effectués à vélo si c’est prévu dans le contrat.
Si ce n’est pas le cas, vous pouvez souscrire un contrat spécifique pour vous protéger lors des déplacements à vélo.
Le vélo à assistance électrique (ou VAE) est un vélo équipé d’un moteur électrique.
Le VAE dont la puissance dépasse 250 w ou dont la vitesse dépasse 25 km/h est soumis à l’obligation d’assurance responsabilité civile.
Cette assurance sert à réparer les dommages que vous pourriez causer aux autres en circulant avec votre VAE.
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