Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Assurance auto : garanties facultatives et assurance “tous risques”

Vous devez souscrire l’assurance obligatoire responsabilité civile pour un véhicule et vous voulez prendre des garanties facultatives pour être mieux protégé ? Nous vous présentons les différentes assurances facultatives et leurs couvertures.

    La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule au cours d’un accident, avec ou sans collision, et ce même si c’est vous qui êtes responsable de l’accident. Par exemple, déformation de la carrosserie, vitres ou feux de signalisation cassés, pneus éclatés.

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas. Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule en cas de collision avec un tiers identifié.

    Le tiers peut être un piéton ou le propriétaire d’un autre véhicule ou d’un animal.

    Pour que l’assurance vous indemnise, il faut que le tiers ne soit pas identifié. Par exemple, si le piéton ou le conducteur a pris la la fuite ou si le propriétaire de l’animal n’est pas identifié.

    De même, si la collision s’est faite avec un animal sauvage, il n’y aura pas d’indemnisation.

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise.

    Elle peut également s’appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :

    • Vitres latérales

    • Vitre arrière

    • Vitre de toit

    • Verres de blocs optiques des phares

    • Rétroviseurs extérieurs

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule suite à un incendie, qu’il provienne de l’intérieur ou de l’extérieur du véhicule (explosion, défaillance du circuit électrique, foudre).

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages matériels causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée, etc.

    L’application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle dans la zone concernée.

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie permet de vous indemniser pour les dégâts causés à votre véhicule par des accidents industriels importants.

    L’application de cette garantie dépend de la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel .

    Cet arrêté précise les zones concernées par les dommages et la période au cours de laquelle ils se sont produits.

    L’assureur ne pourra pas vous appliquer de franchise.

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantievous permet d’être indemnisé en cas de dégâts causés à votre véhicule par un phénomène météorologique (tempête, ouragan, cyclone etc.), et qu’il n’y a pas eu de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie vol vous permet d’être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule.

    En cas de vol, l’indemnisation correspond soit à la valeur de votre véhicule au jour du sinistre, soit à une valeur fixe prévue dans le contrat dès le départ.

    L’assurance doit vous verser la somme dans le délai prévu dans le contrat.

    En cas de tentative de vol, l’assurance vous remboursera les dégâts causés par les voleurs.

    Il en va de même si le véhicule est volé puis retrouvé avant la fin du délai de versement de l’indemnité.

    À noter

    L’assurance peut vous imposer l’installation d’équipements ou de systèmes de prévention (par exemple, la gravure du numéro d’immatriculation sur les vitres ou la pose d’une alarme).

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie dommages corporels du conducteur vous permet d’être indemnisé pour vos blessures en cas d’accident, même si c’est vous qui êtes responsable de l’accident, ou s’il n’y a aucun responsable désigné.

    Les formules de garantie varient selon les contrats et peuvent couvrir, par exemple, les risques suivants :

    • Maladie (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de prothèse)

    • Incapacité temporaire

    • Incapacité permanente

    • Décès

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie est une formule d’assurance auto qui contient la garantie responsabilité civile obligatoire et la plupart des garanties facultatives (la composition de la formule tous risques peut varier d’une compagnie à l’autre).

    La formule tous risques vous permet d’être indemnisé pour les dégâts subis par la voiture et pour vos préjudices corporels en tant que conducteur.

    Il y a des cas dans lesquels une partie ou la totalité des garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie vous couvre en cas de dégradation ou de disparition d’objets (personnels ou professionnels) transportés dans le véhicule.

    Les garanties de services sont des garanties accessoires à celles qui couvrent les dommages à la voiture.

    La garantie protection juridique vous permet d’avoir des conseils juridiques ou d’être assisté par un avocat pour les litiges liés à l’utilisation de la voiture. Par exemple, pour demander une indemnisation par la voie judiciaire.

    L’assistance et le dépannage vous permettent d’être aidé lorsque la voiture est immobilisée (panne ou accident).

Assurance auto : garanties facultatives et assurance “tous risques”

Vous devez souscrire l’assurance obligatoire responsabilité civile pour un véhicule et vous voulez prendre des garanties facultatives pour être mieux protégé ? Nous vous présentons les différentes assurances facultatives et leurs couvertures.

    La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule au cours d’un accident, avec ou sans collision, et ce même si c’est vous qui êtes responsable de l’accident. Par exemple, déformation de la carrosserie, vitres ou feux de signalisation cassés, pneus éclatés.

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas. Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule en cas de collision avec un tiers identifié.

    Le tiers peut être un piéton ou le propriétaire d’un autre véhicule ou d’un animal.

    Pour que l’assurance vous indemnise, il faut que le tiers ne soit pas identifié. Par exemple, si le piéton ou le conducteur a pris la la fuite ou si le propriétaire de l’animal n’est pas identifié.

    De même, si la collision s’est faite avec un animal sauvage, il n’y aura pas d’indemnisation.

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages causés au pare-brise.

    Elle peut également s’appliquer, selon les contrats, aux autres éléments vitrés suivants :

    • Vitres latérales

    • Vitre arrière

    • Vitre de toit

    • Verres de blocs optiques des phares

    • Rétroviseurs extérieurs

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages subis par votre véhicule suite à un incendie, qu’il provienne de l’intérieur ou de l’extérieur du véhicule (explosion, défaillance du circuit électrique, foudre).

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie vous permet d’être indemnisé pour les dommages matériels causés à votre véhicule par une catastrophe naturelle : tremblement de terre, avalanche, inondations, raz de marée, etc.

    L’application de cette garantie dépend de la parution au Journal officiel d’un arrêté interministériel constatant l’état de catastrophe naturelle dans la zone concernée.

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie permet de vous indemniser pour les dégâts causés à votre véhicule par des accidents industriels importants.

    L’application de cette garantie dépend de la publication d’un arrêté de catastrophe naturelle au Journal officiel .

    Cet arrêté précise les zones concernées par les dommages et la période au cours de laquelle ils se sont produits.

    L’assureur ne pourra pas vous appliquer de franchise.

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantievous permet d’être indemnisé en cas de dégâts causés à votre véhicule par un phénomène météorologique (tempête, ouragan, cyclone etc.), et qu’il n’y a pas eu de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie vol vous permet d’être indemnisé en cas de vol ou de tentative de vol de votre véhicule.

    En cas de vol, l’indemnisation correspond soit à la valeur de votre véhicule au jour du sinistre, soit à une valeur fixe prévue dans le contrat dès le départ.

    L’assurance doit vous verser la somme dans le délai prévu dans le contrat.

    En cas de tentative de vol, l’assurance vous remboursera les dégâts causés par les voleurs.

    Il en va de même si le véhicule est volé puis retrouvé avant la fin du délai de versement de l’indemnité.

    À noter

    L’assurance peut vous imposer l’installation d’équipements ou de systèmes de prévention (par exemple, la gravure du numéro d’immatriculation sur les vitres ou la pose d’une alarme).

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie dommages corporels du conducteur vous permet d’être indemnisé pour vos blessures en cas d’accident, même si c’est vous qui êtes responsable de l’accident, ou s’il n’y a aucun responsable désigné.

    Les formules de garantie varient selon les contrats et peuvent couvrir, par exemple, les risques suivants :

    • Maladie (frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, d’hospitalisation et de prothèse)

    • Incapacité temporaire

    • Incapacité permanente

    • Décès

    Il y a des cas dans lesquels la garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie est une formule d’assurance auto qui contient la garantie responsabilité civile obligatoire et la plupart des garanties facultatives (la composition de la formule tous risques peut varier d’une compagnie à l’autre).

    La formule tous risques vous permet d’être indemnisé pour les dégâts subis par la voiture et pour vos préjudices corporels en tant que conducteur.

    Il y a des cas dans lesquels une partie ou la totalité des garantie ne joue pas.

    Il s’agit des cas suivants :

    • Conduite sans permis valable (absence de permis, ou permis retiré, suspendu ou annulé)

    • Faute intentionnelle (collision volontaire avec un autre véhicule ou piéton)

    • Conduite sous l’emprise de substances interdites (alcool ou stupéfiants)

    • Comportement interdit par la loi (délit de fuite ou refus d’obtempérer)

    • Conduite sur une voie non autorisée (circuit automobile ou piste aménagée)

    La garantie vous couvre en cas de dégradation ou de disparition d’objets (personnels ou professionnels) transportés dans le véhicule.

    Les garanties de services sont des garanties accessoires à celles qui couvrent les dommages à la voiture.

    La garantie protection juridique vous permet d’avoir des conseils juridiques ou d’être assisté par un avocat pour les litiges liés à l’utilisation de la voiture. Par exemple, pour demander une indemnisation par la voie judiciaire.

    L’assistance et le dépannage vous permettent d’être aidé lorsque la voiture est immobilisée (panne ou accident).

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