Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

Port du masque – 01 août 2022

L’employeur d’un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées (professionnels des SSIAD, par exemple) peut lui imposer l’obligation du port du masque à l’occasion de ces interventions.

C’est ce qu’indique  l’arrêté du 1er juin 2021  modifié par l’arrêté du 30 juillet 2022.

Un SSIAD permet, si vous êtes notamment une personne âgée malade ou dépendante, de recevoir chez vous des soins infirmiers et d’hygiène.

À savoir

Depuis le 30 juin 2023, les SSIAD doivent pouvoir proposer, en plus de leur activité de soins, une activité d’aide. Pour cela, ils peuvent fusionner avec un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ainsi, ils ont jusqu’à fin 2025 pour devenir un service autonomie à domicile.

    Vous pouvez bénéficier d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

    • Vous êtes âgé d’au moins 60 ans et êtes malade ou dépendant (exemple : besoin d’aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie)

    • Vous avez moins de 60 ans et présentez un handicap

    • Vous avez moins de 60 ans et êtes atteint de pathologies chroniques ou présentez certains types d’affection

    Pour ces mêmes situations, le SSIAD peut aussi intervenir pour faciliter le retour à domicile après une hospitalisation.

    Leurs interventions ont plusieurs objectifs :

    • Prévenir la perte d’autonomie

    • Éviter une hospitalisation

    • Faciliter le retour à domicile après une hospitalisation

    • Retarder une entrée dans un établissement d’hébergement

    À savoir

    les SSIAD dispensent aussi des prestations notamment dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées. Ils peuvent également intervenir conjointement avec un établissement d’hospitalisation à domicile dans le cadre d’une convention de partenariat.

    Votre médecin traitant s’occupe de la prescription des soins et généralement de la demande de prise en charge par la Sécurité sociale.

    Une fois que cette demande a été adressée, il y a un délai de 10 jours. En l’absence de réponse, elle est considérée comme acceptée.

    En cas d’urgence, les soins peuvent débuter avant ce délai.

    Avec cette prescription, vous pouvez contacter vous-même un service de soins à domicile proche de chez vous pour demander la prise en soins.

    Où s’adresser ?

     Annuaire des services d’aide et de soins à domicile 

    Une fois votre demande acceptée par le service, un infirmer se rendra à votre domicile pour décider avec vous du calendrier des interventions.

    À noter

    les SSIAD sont autorisés à intervenir chez un nombre de personnes limité. Il est donc possible que vous soyez mis sur liste d’attente jusqu’à ce qu’une place se libère.

    Les soins proposés peuvent être :

    • des actes infirmiers (pansement, injections, distribution de médicaments…) et de surveillance médicale,

    • des soins d’assistance pour la toilette et l’hygiène.

    Ces soins peuvent être de courte, de moyenne ou de longue durée selon votre état de santé et vos besoins.

    En complément, le SSIAD peut si besoin coordonner l’intervention d’autres professionnels de santé : kinésithérapeutes, pédicures, médecins…

    Le service est assuré de façon continue, y compris le dimanche et les jours fériés en cas de nécessité.

    À savoir

    les  SPASAD  (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) sont des services assurant à la fois les missions d’un SSIAD et celles d’un service d’aide à domicile. Ils peuvent également intervenir conjointement avec un établissement d’hospitalisation à domicile dans le cadre d’une convention de partenariat.

    Les soins sont pris directement en charge à 100 % . Vous n’avez donc pas de frais à avancer.

    Toutefois, certains soins, comme ceux de kinésithérapie, souvent payés à l’acte, ne sont pas compris dans le forfait du service de soins infirmiers à domicile.

    Les honoraires des médecins (et des autres intervenants extérieurs) sont remboursés dans les conditions habituelles. Il en est de même pour les médicaments.

Hospitalisation et soins à domicile

    Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD)

    Port du masque – 01 août 2022

    L’employeur d’un professionnel effectuant des interventions au domicile des personnes âgées ou handicapées (professionnels des SSIAD, par exemple) peut lui imposer l’obligation du port du masque à l’occasion de ces interventions.

    C’est ce qu’indique  l’arrêté du 1er juin 2021  modifié par l’arrêté du 30 juillet 2022.

    Un SSIAD permet, si vous êtes notamment une personne âgée malade ou dépendante, de recevoir chez vous des soins infirmiers et d’hygiène.

    À savoir

    Depuis le 30 juin 2023, les SSIAD doivent pouvoir proposer, en plus de leur activité de soins, une activité d’aide. Pour cela, ils peuvent fusionner avec un service d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD). Ainsi, ils ont jusqu’à fin 2025 pour devenir un service autonomie à domicile.

      Vous pouvez bénéficier d’un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

      • Vous êtes âgé d’au moins 60 ans et êtes malade ou dépendant (exemple : besoin d’aide pour l’accomplissement des actes essentiels de la vie)

      • Vous avez moins de 60 ans et présentez un handicap

      • Vous avez moins de 60 ans et êtes atteint de pathologies chroniques ou présentez certains types d’affection

      Pour ces mêmes situations, le SSIAD peut aussi intervenir pour faciliter le retour à domicile après une hospitalisation.

      Leurs interventions ont plusieurs objectifs :

      • Prévenir la perte d’autonomie

      • Éviter une hospitalisation

      • Faciliter le retour à domicile après une hospitalisation

      • Retarder une entrée dans un établissement d’hébergement

      À savoir

      les SSIAD dispensent aussi des prestations notamment dans les établissements non médicalisés pour personnes âgées et pour personnes adultes handicapées. Ils peuvent également intervenir conjointement avec un établissement d’hospitalisation à domicile dans le cadre d’une convention de partenariat.

      Votre médecin traitant s’occupe de la prescription des soins et généralement de la demande de prise en charge par la Sécurité sociale.

      Une fois que cette demande a été adressée, il y a un délai de 10 jours. En l’absence de réponse, elle est considérée comme acceptée.

      En cas d’urgence, les soins peuvent débuter avant ce délai.

      Avec cette prescription, vous pouvez contacter vous-même un service de soins à domicile proche de chez vous pour demander la prise en soins.

      Où s’adresser ?

       Annuaire des services d’aide et de soins à domicile 

      Une fois votre demande acceptée par le service, un infirmer se rendra à votre domicile pour décider avec vous du calendrier des interventions.

      À noter

      les SSIAD sont autorisés à intervenir chez un nombre de personnes limité. Il est donc possible que vous soyez mis sur liste d’attente jusqu’à ce qu’une place se libère.

      Les soins proposés peuvent être :

      • des actes infirmiers (pansement, injections, distribution de médicaments…) et de surveillance médicale,

      • des soins d’assistance pour la toilette et l’hygiène.

      Ces soins peuvent être de courte, de moyenne ou de longue durée selon votre état de santé et vos besoins.

      En complément, le SSIAD peut si besoin coordonner l’intervention d’autres professionnels de santé : kinésithérapeutes, pédicures, médecins…

      Le service est assuré de façon continue, y compris le dimanche et les jours fériés en cas de nécessité.

      À savoir

      les  SPASAD  (services polyvalents d’aide et de soins à domicile) sont des services assurant à la fois les missions d’un SSIAD et celles d’un service d’aide à domicile. Ils peuvent également intervenir conjointement avec un établissement d’hospitalisation à domicile dans le cadre d’une convention de partenariat.

      Les soins sont pris directement en charge à 100 % . Vous n’avez donc pas de frais à avancer.

      Toutefois, certains soins, comme ceux de kinésithérapie, souvent payés à l’acte, ne sont pas compris dans le forfait du service de soins infirmiers à domicile.

      Les honoraires des médecins (et des autres intervenants extérieurs) sont remboursés dans les conditions habituelles. Il en est de même pour les médicaments.

    Hospitalisation et soins à domicile

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