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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Qu’est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur ?
Le parcours de préprofessionnalisation permet aux étudiants une entrée progressive dans le métier de professeur. Ce parcours se traduit par un contrat de préprofessionnalisation. Sa durée est de 3 ans. Il est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2). Il comprend un cycle de formation universitaire et une formation pratique dans une école ou un établissement scolaire du 2nd degré. Nous vous présentons les informations à connaître.
Rappel
Le parcours de préprofessionnalisation a remplacé le dispositif d’étudiant apprenti professeur (EAP).
D’entrer progressivement dans le métier de professeur en tant qu’assistant d’éducation
De percevoir une rémunération
De valider l’expérience professionnelle acquise lors de la préprofessionnalisation dans le cadre du master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF).
Formation théorique universitaire (L2, L3, master, permettant l’obtention de crédits ECTS )
Et formation pratique via une immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant.
Le contrat de préprofessionnalisation permet :
Ce contrat repose sur une formation alternant :
Être étudiant et inscrit en 2e année de licence (L2)
Avoir le projet professionnel de présenter un concours de l’enseignement.
Pour conclure un contrat de préprofessionnalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :
Il faut distinguer selon que vous souhaitiez devenir professeur des écoles ou professeur de collège ou lycée.
Le contrat de préprofessionnalisation est ouvert uniquement dans certaines académies (par exemple : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Normandie, Paris, Orléans-Tours, Rennes).
Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines disciplines (par exemple : allemand, espagnol, anglais, lettres modernes, mathématiques, sciences physiques et chimie).
Le calendrier de candidature et les besoins de recrutement peuvent varier selon les académies.
Pour en savoir plus, consultez les sites académiques.
Observation et intervention ponctuelle sur des séquences pédagogiques sous la responsabilité du professeur-tuteur
Participation à l’aide aux devoirs.
Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
Participation à l’aide aux devoirs notamment dans le cadre du dispositif “devoirs faits” .
Activités éducatives, notamment intervention dans les activités pédagogiques complémentaires (APC)
Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur
Éventuellement, participation à l’aide aux devoirs.
Participation à l’accompagnement personnalisé (soutien de la capacité de l’élève à apprendre et à progresser) au collège et au lycéen et à l’enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) au collège
Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur
Interventions dans les parcours éducatifs
Participation à l’aide aux devoirs dans le cadre du dispositif “devoirs faits” .
Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d’enseignants)
Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.
Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d’enseignants)
Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.
En tant qu’étudiant futur professeur, vous êtes présent 8 heures par semaine dans l’école ou l’établissement pendant l’intégralité du temps scolaire.
Vous y assurez des missions différentes suivant votre année d’étude (licence ou master).
Les missions diffèrent selon qu’elles sont exercées à l’école, au collège ou au lycée.
Vos missions sont les suivantes :
Vos missions sont les suivantes :
Les missions diffèrent selon qu’elles sont exercées à l’école, au collège ou au lycée.
Vos missions sont les suivantes :
Vos missions sont les suivantes :
Les missions diffèrent selon qu’elles sont exercées à l’école, au collège ou au lycée.
Vos missions sont les suivantes :
Vos missions sont les suivantes :
C’est le rectorat qui recrute en partenariat avec certaines universités.
Le contrat est cosigné par l’étudiant et l’établissement scolaire ou l’école où il est affecté.
Ce contrat est d’une durée de 3 ans (L2, L3, M1).
À l’issue de ce contrat, ce dernier peut être prolongé d’un an pour ceux qui justifient d’une inscription en 2de année de master dans une formation préparant au concours de l’enseignement.
Niveau d’études |
Rémunération nette mensuelle |
|---|---|
L2 |
779 € |
L3 |
1001 € |
M1 |
1018 € |
Contrats d’insertion
- Devenir enseignant : préprofessionnalisation
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
- Circulaire n°2019-156 du 6 novembre 2019
Assistants d’éducation en préprofessionnalisation : recrutement, fonctions et conditions d’emploi
Qu’est-ce que la préprofessionnalisation pour étudiant futur professeur ?
Le parcours de préprofessionnalisation permet aux étudiants une entrée progressive dans le métier de professeur. Ce parcours se traduit par un contrat de préprofessionnalisation. Sa durée est de 3 ans. Il est proposé aux étudiants à partir de la licence (L2). Il comprend un cycle de formation universitaire et une formation pratique dans une école ou un établissement scolaire du 2nd degré. Nous vous présentons les informations à connaître.
Rappel
Le parcours de préprofessionnalisation a remplacé le dispositif d’étudiant apprenti professeur (EAP).
D’entrer progressivement dans le métier de professeur en tant qu’assistant d’éducation
De percevoir une rémunération
De valider l’expérience professionnelle acquise lors de la préprofessionnalisation dans le cadre du master des métiers de l’enseignement, de l’éducation et de la formation (MEEF).
Formation théorique universitaire (L2, L3, master, permettant l’obtention de crédits ECTS )
Et formation pratique via une immersion en classe encadrée par un tuteur enseignant.
Le contrat de préprofessionnalisation permet :
Ce contrat repose sur une formation alternant :
Être étudiant et inscrit en 2e année de licence (L2)
Avoir le projet professionnel de présenter un concours de l’enseignement.
Pour conclure un contrat de préprofessionnalisation, vous devez remplir les conditions suivantes :
Il faut distinguer selon que vous souhaitiez devenir professeur des écoles ou professeur de collège ou lycée.
Le contrat de préprofessionnalisation est ouvert uniquement dans certaines académies (par exemple : Aix-Marseille, Amiens, Créteil, Grenoble, Lille, Lyon, Normandie, Paris, Orléans-Tours, Rennes).
Le contrat de professionnalisation est ouvert uniquement dans certaines disciplines (par exemple : allemand, espagnol, anglais, lettres modernes, mathématiques, sciences physiques et chimie).
Le calendrier de candidature et les besoins de recrutement peuvent varier selon les académies.
Pour en savoir plus, consultez les sites académiques.
Observation et intervention ponctuelle sur des séquences pédagogiques sous la responsabilité du professeur-tuteur
Participation à l’aide aux devoirs.
Observation et intervention ponctuelle sous la responsabilité du professeur-tuteur
Participation à l’aide aux devoirs notamment dans le cadre du dispositif “devoirs faits” .
Activités éducatives, notamment intervention dans les activités pédagogiques complémentaires (APC)
Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur
Éventuellement, participation à l’aide aux devoirs.
Participation à l’accompagnement personnalisé (soutien de la capacité de l’élève à apprendre et à progresser) au collège et au lycéen et à l’enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) au collège
Intervention ponctuelle lors de séquences pédagogiques en classe sous la responsabilité du professeur-tuteur
Interventions dans les parcours éducatifs
Participation à l’aide aux devoirs dans le cadre du dispositif “devoirs faits” .
Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d’enseignants)
Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.
Prise en charge de séquences pédagogiques complètes (notamment, remplacement d’enseignants)
Autres activités pédagogiques ou d’éducation listées auparavant.
En tant qu’étudiant futur professeur, vous êtes présent 8 heures par semaine dans l’école ou l’établissement pendant l’intégralité du temps scolaire.
Vous y assurez des missions différentes suivant votre année d’étude (licence ou master).
Les missions diffèrent selon qu’elles sont exercées à l’école, au collège ou au lycée.
Vos missions sont les suivantes :
Vos missions sont les suivantes :
Les missions diffèrent selon qu’elles sont exercées à l’école, au collège ou au lycée.
Vos missions sont les suivantes :
Vos missions sont les suivantes :
Les missions diffèrent selon qu’elles sont exercées à l’école, au collège ou au lycée.
Vos missions sont les suivantes :
Vos missions sont les suivantes :
C’est le rectorat qui recrute en partenariat avec certaines universités.
Le contrat est cosigné par l’étudiant et l’établissement scolaire ou l’école où il est affecté.
Ce contrat est d’une durée de 3 ans (L2, L3, M1).
À l’issue de ce contrat, ce dernier peut être prolongé d’un an pour ceux qui justifient d’une inscription en 2de année de master dans une formation préparant au concours de l’enseignement.
Niveau d’études |
Rémunération nette mensuelle |
|---|---|
L2 |
779 € |
L3 |
1001 € |
M1 |
1018 € |
Contrats d’insertion
- Devenir enseignant : préprofessionnalisation
Source : Ministère chargé de l’éducation
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation
- Circulaire n°2019-156 du 6 novembre 2019
Assistants d’éducation en préprofessionnalisation : recrutement, fonctions et conditions d’emploi