Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Buvette ou bar tenu par une association

Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.

Activités commerciales d’une association

    Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d’une manifestation organisée par l’association elle-même ou s’il s’agit d’une buvette réservée aux adhérents.

      L’association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

        Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, …), l’association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

        Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c’est-à-dire des boissons en-dessous de 18° d’alcool : vin, bière, crème de cassis,…,) et pour 48 heures maximum.

        Les dérogations concernent les associations suivantes :

        • Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an

        • Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an

        • Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

        La dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

          La demande se fait uniquement en ligne :

            La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

            En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

            Le non respect de l’interdiction d’introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d’une amende de 7 500 € et d’un an de prison.

            L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

            Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

            • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

            • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

            Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

            L’association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :

            • La foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique

            • L’association a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire

            • L’association a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire.

            Un modèle est disponible :

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            La demande est à faire uniquement en ligne :

            L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

            Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

            • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

            • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

            Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

            L’association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

            L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

            Un modèle est disponible :

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            La demande est à faire uniquement en ligne :

            À savoir

            Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe (boissons de plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an.

            L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

            Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

            • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

            • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

            Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

            Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps , réception-buffet,…), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

            L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

            Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

            • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

            • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

            Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

            L’association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

            L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

            Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

            • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

            • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

            Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

            Les règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents :

            L’association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie à condition d’obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

            Les différents types de licences selon la nature des boissons

            Type de boissons

            Débit de boissons

            à consommer sur place

            Débit de boissons

            à emporter

            Restaurant

            Groupe 1 : boissons sans alcool

            Vente libre

            Vente libre

            Vente libre

            Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool

            Licence III, dite licence restreinte

            Petite licence à emporter

            Petite licence restaurant

            Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d’alcool (gin, vodka, whisky, etc.)

            Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice

            Licence à emporter

            Licence restaurant

            L’association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.

              Si les dirigeants de l’association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n’est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :

              • L’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices

              • Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

              Sinon, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.

                L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

                Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

                • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

                • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

                Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

               Toutes les questions réponses 

              Buvette ou bar tenu par une association

              Vous dirigez une association et vous souhaitez tenir un bar ou une buvette ? Vous pouvez exploiter de manière permanente un bar si vous respectez la réglementation des débits de boissons. Vous pouvez ouvrir de manière temporaire une buvette dans certaines circonstances uniquement. Nous vous présentons les informations à connaître.

              Activités commerciales d’une association

                Les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une buvette dans une installation sportive ou dans une foire ou exposition ou dans le cadre d’une manifestation organisée par l’association elle-même ou s’il s’agit d’une buvette réservée aux adhérents.

                  L’association peut librement ouvrir une buvette temporaire, si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

                    Dans une enceinte sportive (stade, salle d’éducation physique, gymnase, …), l’association ne peut pas vendre ou distribuer des boissons alcoolisées.

                    Toutefois, des dérogations temporaires peuvent être accordées pour proposer des boissons alcoolisées du groupe 3 (c’est-à-dire des boissons en-dessous de 18° d’alcool : vin, bière, crème de cassis,…,) et pour 48 heures maximum.

                    Les dérogations concernent les associations suivantes :

                    • Associations sportives agréées, dans la limite de 10 autorisations par an

                    • Associations organisatrices de manifestations à caractère touristique, dans la limite de 4 autorisations par an

                    • Associations organisatrices de manifestations à caractère agricole, dans la limite de 2 autorisations par an

                    La dérogation est à demander au maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

                    Où s’adresser ?

                     Mairie 

                      La demande se fait uniquement en ligne :

                        La demande doit lui être adressée au moins 3 mois avant la date prévue de la manifestation. Elle doit préciser la date et la nature de la manifestation prévue et les conditions de fonctionnement du débit de boissons (horaires d’ouverture, catégories de boissons concernées).

                        En cas de manifestation exceptionnelle, la demande peut être faite au moins 15 jours avant la date prévue.

                        Le non respect de l’interdiction d’introduire, par la force ou par la fraude, des boissons alcoolisées dans une enceinte sportive est puni d’une amende de 7 500 € et d’un an de prison.

                        L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

                        Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

                        • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

                        • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

                        Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

                        L’association peut ouvrir une buvette temporaire dans une foire ou une exposition et servir tout type de boissons si les 3 conditions suivantes sont réunies :

                        • La foire ou l’exposition est organisée par l’État, une collectivité publique ou une association reconnue d’utilité publique

                        • L’association a reçu un avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire

                        • L’association a effectué au moins 15 jours à l’avance une demande d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au maire de la commune concernée (ou, à Paris, à la préfecture de police de Paris), accompagnée de l’avis favorable du commissaire général de l’exposition ou de la foire.

                        Un modèle est disponible :

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                        La demande est à faire uniquement en ligne :

                        L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

                        Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

                        • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

                        • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

                        Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

                        L’association peut ouvrir une buvette temporaire pour vendre des boissons des groupes 1 (boissons sans alcool) et 3 (boissons en-dessous de 18°) à condition d’avoir obtenu l’autorisation du maire de la commune dans laquelle sera situé le débit de boissons.

                        L’association peut obtenir 5 autorisations annuelles maximum.

                        Un modèle est disponible :

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                        La demande est à faire uniquement en ligne :

                        À savoir

                        Dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, le préfet peut autoriser la vente des boissons de 4me groupe (boissons de plus de 18°) dans la limite de 4 jours par an.

                        L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

                        Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

                        • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

                        • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

                        Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

                        Si la buvette temporaire est réservée aux adhérents (pot associatif, 3è mi-temps , réception-buffet,…), il n’y a pas de démarche particulière à faire, ni de réglementation spécifique à suivre.

                        L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

                        Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

                        • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

                        • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

                        Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

                        L’association peut librement ouvrir un bar permanent si aucune boisson alcoolisée n’y est servie.

                        L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

                        Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

                        • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

                        • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

                        Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

                        Les règles diffèrent selon que le lieu est ouvert au public ou réservé aux adhérents :

                        L’association peut ouvrir un bar permanent proposant des boissons alcoolisées à consommer sur place de 3me catégorie à condition d’obtenir une licence de débit de boissons de 3me catégorie.

                        Les différents types de licences selon la nature des boissons

                        Type de boissons

                        Débit de boissons

                        à consommer sur place

                        Débit de boissons

                        à emporter

                        Restaurant

                        Groupe 1 : boissons sans alcool

                        Vente libre

                        Vente libre

                        Vente libre

                        Groupe 3 : boissons fermentées non distillées (vin, bière, cidre, poiré, hydromel) et vins doux naturels, crème de cassis, jus de fruits ou de légumes comportant jusqu’à 3° d’alcool, vin de liqueurs, apéritif à base de vin, porto, liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises avec un taux inférieur ou égal à 18° d’alcool

                        Licence III, dite licence restreinte

                        Petite licence à emporter

                        Petite licence restaurant

                        Groupes 4 et 5 : rhums, tafias, alcools distillés et toutes autres boissons alcooliques avec un taux supérieur à 18° d’alcool (gin, vodka, whisky, etc.)

                        Licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice

                        Licence à emporter

                        Licence restaurant

                        L’association doit également respecter la réglementation applicable aux débits de boissons en matière d’affichage, d’étalage, d’hygiène et de sécurité.

                          Si les dirigeants de l’association ouvrent un bar permanent exclusivement réservé à leurs membres, aucune démarche n’est à accomplir si les 2 conditions suivantes sont respectées :

                          • L’ouverture du bar n’a pas pour but de réaliser de bénéfices

                          • Les boissons proposées appartiennent aux groupes 1 et 3 de la classification officielle des boissons

                          Sinon, l’association est considérée comme exerçant une activité commerciale et doit posséder une licence de débit de boissons de 3e catégorie.

                            L’ouverture de buvettes ou de bars n’entraîne pas de démarche particulière auprès de l’administration fiscale.

                            Cependant, les recettes générées par cette activité peuvent devoir être comptées parmi les recettes lucratives (c’est-à-dire rapportant de l’argent). Celles-ci sont soumises à déclaration et à imposition :

                            • dès le premier euro, si elles occupent une part prépondérante dans le budget de l’association,

                            • ou au-delà du seuil des  76 679 € annuels, si elles sont accessoires.

                            Il faut en conséquence déterminer si l’activité peut (ou ne peut pas) être qualifiée de non lucrative.

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