Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme, que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles différentes selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à l’accueil du service urbanisme, Mairie de Bègles, mais aussi depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents)

Qu’est-ce que M’T dents  ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l’Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu’à l’âge de 24 ans.

    Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l’âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

    Les jeunes adultes bénéficient d’un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l’âge de 18, 21 et 24 ans.

    Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

    À savoir

    Les caisses de certains régimes d’assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d’autres publics (seniors…).

    De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

    Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M’T dents :

    • Par courrier

    • Ou sur le compte Ameli.

    Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

    Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

    • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s’il en a une

    • Le formulaire M’T dents.

    Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

    Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.

    Attention

    Passé ce délai d’un an, le formulaire « M’T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n’est plus valable.

    Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

    Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique “Mon espace prévention”.

      Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M’T dents par courrier ou via son compte Ameli.

      Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

      Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

      • Sa carte Vitale

      • Le formulaire M’T dents.

      Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

      Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

      Attention

      Passé ce délai d’un an, le formulaire « M’T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n’est plus valable.

      Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

      Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique “Mon espace prévention”.

        Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

        • Vérifie la santé des dents et des gencives

        • Donne des conseils pour bien s’occuper des dents

        • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

        L’examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

        S’il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l’examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l’acte en question.

        L’examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à .

        Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.

        Pour être pris en charge à 100 % , les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l’examen et s’achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

        Attention

        Les traitements d’orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M’T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

      Examens et soins bucco-dentaires gratuits pour les jeunes (M’T Dents)

      Qu’est-ce que M’T dents  ? Ce sont des examens de prévention bucco-dentaire qui visent à favoriser un suivi régulier chez les jeunes, pour améliorer leur hygiène bucco-dentaire et leurs habitudes alimentaires. Ainsi, l’Assurance maladie offre, tous les 3 ans, un rendez-vous et si besoin, des soins chez le dentiste aux enfants âgés de 3 ans et aux jeunes jusqu’à l’âge de 24 ans.

        Tous les enfants et adolescents doivent se soumettre obligatoirement à un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l’âge de 3, 6, 9, 12 et 15 ans.

        Les jeunes adultes bénéficient d’un examen de prévention bucco-dentaire gratuit à l’âge de 18, 21 et 24 ans.

        Ces examens sont ouverts aux enfants et adolescents rattachés à l’Assurance maladie, quelle que soit leur nationalité.

        À savoir

        Les caisses de certains régimes d’assurance maladie peuvent proposer des examens identiques à d’autres publics (seniors…).

        De plus, un programme de prévention bucco-dentaire a été mis en place pour les femmes lors de leur grossesse.

        Un mois avant la date anniversaire de leur enfant (quand il va avoir 3 ans, 6 ans, 9 ans, 12 ans, 15 ans), les parents reçoivent un formulaire M’T dents :

        • Par courrier

        • Ou sur le compte Ameli.

        Ils prennent alors rendez-vous chez le dentiste pour leur enfant.

        Pour ne pas payer ce rendez-vous, ils présentent au dentiste :

        • Leur carte Vitale ou celle de leur enfant s’il en a une

        • Le formulaire M’T dents.

        Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

        Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de l’anniversaire de l’enfant.

        Attention

        Passé ce délai d’un an, le formulaire « M’T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n’est plus valable.

        Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

        Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique “Mon espace prévention”.

          Un mois avant les 18 ans, 21 ans ou 24 ans, le jeune reçoit un formulaire M’T dents par courrier ou via son compte Ameli.

          Il prend alors rendez-vous chez le dentiste.

          Pour ne pas payer ce rendez-vous, il présente au dentiste :

          • Sa carte Vitale

          • Le formulaire M’T dents.

          Si le formulaire a été reçu sur le compte Ameli, il faut l’imprimer avant le rendez-vous chez le dentiste.

          Le formulaire M’T dents est valable un an à partir de son anniversaire.

          Attention

          Passé ce délai d’un an, le formulaire « M’T dents », qui permet la prise en charge sans avance des frais par le bénéficiaire, n’est plus valable.

          Ce formulaire de prise en charge peut également être utilisé dans un cadre hospitalier.

          Si ce formulaire est perdu, il peut être téléchargé depuis le compte Ameli, rubrique “Mon espace prévention”.

            Lors de ce rendez-vous, le dentiste :

            • Vérifie la santé des dents et des gencives

            • Donne des conseils pour bien s’occuper des dents

            • Propose un ou plusieurs nouveaux rendez-vous si des dents doivent être soignées.

            L’examen bucco-dentaire peut être complété par des radiographies et un programme de soins.

            S’il y a un acte de soin à réaliser, il peut être réalisé en même temps que l’examen. Dans ce cas, le dentiste ne peut pas facturer une consultation pour l’acte en question.

            L’examen bucco-dentaire, les soins conservateurs (traitement des caries, détartrage), les actes chirurgicaux et radiographiques sont pris en charge à .

            Les tarifs de ces soins ne peuvent pas faire l’objet de dépassements d’honoraires.

            Pour être pris en charge à 100 % , les soins programmés doivent impérativement commencer dans les 3 mois suivant l’examen et s’achever dans les 6 mois suivant leur début. Passé ce délai, ils sont remboursés au tarif habituel.

            Attention

            Les traitements d’orthodontie pour corriger une malposition des dents et les prothèses ne sont pas offerts dans le cadre de M’T Dents. Si le dentiste propose ces traitements, il doit informer sur les tarifs et les remboursements.

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