Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Étudiant en situation de handicap

Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l’enseignement supérieur ? Accueil dans l’établissement, transport, aides financières…Voici les informations utiles sur le sujet.

    Si vous devez suivre une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

    Vous êtes accompagné toute l’année par un  enseignant référent . Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d’étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.

      Dans chaque université, un service d’accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.

      Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.

      Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).

      À noter

      Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.

      Renseignez-vous directement auprès du  référent handicap  de votre établissement.

      Où s’adresser ?

       Établissement d’enseignement supérieur 

        Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

        Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

        Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos  frais de transports jusqu’à l’établissement d’enseignement supérieur sont pris en charge .

        Vous devez en faire la demande à la  MDPH  avant la fin de l’année scolaire pour la rentrée suivante.

        Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

        Où s’adresser ?

         Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) 

        Les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

        À savoir

        en fonction de votre pathologie, il est également possible d’obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.

        Recherche de stage

        Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage.

        Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l’accompagnement.

        Déroulement du stage

        Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH).

        À savoir

        si vous percevez la PCH (prestation de compensation du handicap) ou l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), vous bénéficiez d’office de la RQTH pendant votre stage.

        Recherche d’alternance

        Si vous faites une formation en alternance pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.

        Le  référent handicap  doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.

        Déroulement de l’alternance

        Pendant votre alternance, vous pouvez  bénéficier de différentes aides et aménagements .

        Dans chaque université, le  suivi sanitaire des étudiants  est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).

        Ce service assure les missions suivantes :

        • Bilans de prévention gratuits

        • Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple)

        Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l’enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l’examen.

        Le SSE peut délivrer des certificats de  mesures d’aménagements d’études ou d’examens  aux étudiants en situation de handicap.

        Des  aides psychologiques  peuvent aussi vous être apportées.

        Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d’éducation. À l’université, l’assistant d’éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.

        Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l’écriture ou la traduction.

        Si vous ne pouvez pas aller à l’université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un enseignement à distance.

        Vous pouvez vous adresser au Centre national d’enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l’enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l’enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

        Où s’adresser ?

        Centre national d’enseignement à distance (Cned)

        Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

        Par téléphone

        +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

        Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

        Par messagerie

        Accès au  formulaire de contact 

        Par courrier

        Cned

        BP 60200

        86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

        Par télécopie

        05 49 49 96 96

        Où s’adresser ?

        Fédération inter-universitaire de l’enseignement à distance (Fied)

        Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

        Sur internet

         https://www.fied.fr/ 

        Par courrier

        Fied

        103, boulevard Saint-Michel

        75005 Paris

        Vous pouvez également bénéficier de l’enseignement à distance quand le service est assuré par l’université.

        À noter

        Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un  campus connecté . Ce lieu d’études vous permet notamment de bénéficier d’un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

      Inscription dans l’enseignement supérieur

         Toutes les questions réponses 

        • Enseignement à distance :
          Centre national d’enseignement à distance (Cned)

          Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

          Par téléphone

          +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

          Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

          Par messagerie

          Accès au  formulaire de contact 

          Par courrier

          Cned

          BP 60200

          86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

          Par télécopie

          05 49 49 96 96

        Étudiant en situation de handicap

        Vous êtes étudiant en situation de handicap et vous vous posez des questions sur le déroulement de votre scolarité dans l’enseignement supérieur ? Accueil dans l’établissement, transport, aides financières…Voici les informations utiles sur le sujet.

          Si vous devez suivre une formation au lycée, en BTS ou en classe préparatoire aux grandes écoles, vous continuez de bénéficier, comme en terminale, du projet personnalisé de scolarisation (PPS).

          Vous êtes accompagné toute l’année par un  enseignant référent . Il est chargé de mettre en place les moyens nécessaires pour vous permettre d’étudier dans les mêmes conditions que vos camarades.

            Dans chaque université, un service d’accueil donne des informations sur les dispositifs mis en place pour les étudiants en situation de handicap. Par exemple, les équipements disponibles et les démarches à effectuer.

            Les dispositifs peuvent porter des noms différents : chaque université est autonome.

            Un accueil administratif peut être prévu (aménagement pour une plus grande accessibilité des locaux ou aides pédagogiques).

            À noter

            Des aides techniques (tutorat, soutien, preneurs de notes) peuvent être également prévues.

            Renseignez-vous directement auprès du  référent handicap  de votre établissement.

            Où s’adresser ?

             Établissement d’enseignement supérieur 

              Si vous fréquentez un établissement du supérieur public, vos frais de transport en commun peuvent être pris en charge (partiellement ou intégralement).

              Pour vérifier si cette prise en charge peut être accordée, contactez votre préfecture :

              Où s’adresser ?

               Préfecture 

              Si vous ne pouvez pas prendre les transports en commun en raison de votre handicap, vos  frais de transports jusqu’à l’établissement d’enseignement supérieur sont pris en charge .

              Vous devez en faire la demande à la  MDPH  avant la fin de l’année scolaire pour la rentrée suivante.

              Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (Crous) ont mis en place des référents pour vous aider à accéder à un logement spécialement aménagé. Renseignez-vous directement auprès de votre Crous de rattachement :

              Où s’adresser ?

               Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) 

              Les lieux de restauration universitaire doivent être accessibles à tous.

              À savoir

              en fonction de votre pathologie, il est également possible d’obtenir un menu adapté dans certains restaurants universitaires.

              Recherche de stage

              Si vous devez faire un stage (obligatoire ou conseillé) pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement. Par exemple, dans certaines universités, une cellule Handiversité vous aide notamment dans votre recherche de stage.

              Adressez-vous au secrétariat de votre établissement pour connaître le service en charge de l’accompagnement.

              Déroulement du stage

              Pendant votre stage, vous pouvez bénéficier de certains aménagements : adaptation du poste de travail, aides humaines, aide à la communication. Pour cela, vous devez être reconnu comme travailleur handicapé (RQTH).

              À savoir

              si vous percevez la PCH (prestation de compensation du handicap) ou l’AEEH (allocation d’éducation de l’enfant handicapé), vous bénéficiez d’office de la RQTH pendant votre stage.

              Recherche d’alternance

              Si vous faites une formation en alternance pendant vos études, vous pouvez être accompagné dans vos démarches par votre établissement.

              Le  référent handicap  doit s’assurer que vous ne rencontriez pas de difficultés lors de votre formation, de votre intégration au sein de l’entreprise, ou même pour vous déplacer. Il peut notamment vous aider à trouver une entreprise.

              Déroulement de l’alternance

              Pendant votre alternance, vous pouvez  bénéficier de différentes aides et aménagements .

              Dans chaque université, le  suivi sanitaire des étudiants  est assuré par le service universitaire de santé étudiante (SSE).

              Ce service assure les missions suivantes :

              • Bilans de prévention gratuits

              • Prestations diverses (vaccination, dépistage ou prise en charge des soins par exemple)

              Vous êtes convoqué au moins une fois pendant votre scolarité dans l’enseignement supérieur pour un examen médical préventif. Une attestation de suivi vous est remis à la fin de l’examen.

              Le SSE peut délivrer des certificats de  mesures d’aménagements d’études ou d’examens  aux étudiants en situation de handicap.

              Des  aides psychologiques  peuvent aussi vous être apportées.

              Si une aide vous a été reconnue nécessaire par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), vous êtes accompagné par un assistant d’éducation. À l’université, l’assistant d’éducation a pour fonction de veiller à votre accueil et votre intégration.

              Cette aide peut concerner les actes de la vie courante, mais aussi l’écriture ou la traduction.

              Si vous ne pouvez pas aller à l’université en raison de votre handicap ou de votre maladie, vous pouvez suivre un enseignement à distance.

              Vous pouvez vous adresser au Centre national d’enseignement à distance (Cned) ou à la Fédération inter-universitaire de l’enseignement à distance (Fied). Ces organismes proposent des cursus de l’enseignement supérieur, une préparation aux grandes écoles et aux concours de la fonction publique.

              Où s’adresser ?

              Centre national d’enseignement à distance (Cned)

              Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

              Par téléphone

              +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

              Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

              Par messagerie

              Accès au  formulaire de contact 

              Par courrier

              Cned

              BP 60200

              86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

              Par télécopie

              05 49 49 96 96

              Où s’adresser ?

              Fédération inter-universitaire de l’enseignement à distance (Fied)

              Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

              Sur internet

               https://www.fied.fr/ 

              Par courrier

              Fied

              103, boulevard Saint-Michel

              75005 Paris

              Vous pouvez également bénéficier de l’enseignement à distance quand le service est assuré par l’université.

              À noter

              Vous pouvez suivre votre formations à distance dans un  campus connecté . Ce lieu d’études vous permet notamment de bénéficier d’un soutien matériel et pédagogique pour préparer votre formation.

            Inscription dans l’enseignement supérieur

               Toutes les questions réponses 

              • Enseignement à distance :
                Centre national d’enseignement à distance (Cned)

                Informations sur les formations et les dossiers d’inscription pour les offres de formation à distance

                Par téléphone

                +33 (0)5 49 49 94 94 (serveur vocal en dehors des heures d’ouverture)

                Du lundi au vendredi de 8h30 à 18h (de juin à octobre : fermeture à 18h30)

                Par messagerie

                Accès au  formulaire de contact 

                Par courrier

                Cned

                BP 60200

                86980 Futuroscope Chasseneuil Cedex

                Par télécopie

                05 49 49 96 96

              Contact