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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Collège et lycée
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…)
Modes de financement
Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).
Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d’administration et le chef d’établissement.
Il doit être conforme au projet d’établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :
Composition du groupe d’élèves
La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d’un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n’y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n’est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.
Le chef d’établissement détermine le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l’établissement ou des bénévoles, notamment des parents d’élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l’établissement scolaire.
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.
En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Les documents administratifs à fournir dépendent de l’endroit où a lieu la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie.
L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l’État ou d’une collectivité territoriale, fonds propres de l’établissement…).
Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d’administration de l’établissement fixe le montant de la participation.
Dans un établissement public local d’enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.
L’assurance n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour protéger votre enfant des dommages qu’il se cause à lui même et qu’il cause à autrui (responsabilité civile) .
Votre enfant doit être assuré. L’assurance doit le protéger des dommages qu’il se cause à lui même et qu’il cause à autrui (responsabilité civile) .
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l’emploi du temps de la classe.
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…)
Modes de financement.
Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d’administration et le chef d’établissement.
Il doit être conforme au projet d’établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :
Composition du groupe d’élèves
Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d’un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n’y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.
Le chef d’établissement détermine le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l’établissement ou des bénévoles, notamment des parents d’élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l’établissement scolaire.
En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.
Il comporte au moins une nuitée.
En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
L’accord d’un seul parent suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des 2 parents est nécessaire.
Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.
Les documents varient selon que l’enfant mineur est de nationalité française ou étrangère.
Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie.
L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.
Selon le pays de destination, d’autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays en France.
Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie.
L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.
Selon le pays de destination, d’autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays en France.
Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).
Selon le pays de destination, d’autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays en France.
Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l’État ou d’une collectivité territoriale, fonds propres de l’établissement…).
Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d’administration de l’établissement fixe le montant de la participation.
Dans un établissement public local d’enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
Si le chef d’établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.
Votre enfant doit être assuré. L’assurance doit le protéger des dommages qu’il se cause à lui même et qu’il cause à autrui (responsabilité civile) .
- Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
- À quoi sert l’assurance scolaire ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable à l’école primaire ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?
Sortie ou voyage scolaires au collège et au lycée
Le collège ou le lycée de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance : voici les règles à respecter.
Collège et lycée
Les sorties peuvent être facultatives ou obligatoires. Elles ne comportent pas de nuitée.
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…)
Modes de financement
Dispositions à prendre pour éviter les risques (assurance, assistance médicale, consignes en cas d’événement grave, coordonnées des personnes à joindre).
Le projet de sortie doit être autorisé par le conseil d’administration et le chef d’établissement.
Il doit être conforme au projet d’établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de sortie doit notamment indiquer les informations suivantes :
Composition du groupe d’élèves
La sortie concerne en principe une classe entière, accompagnée d’un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n’y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Toutefois, leur présence n’est pas obligatoire pour les sorties facultatives des lycéens.
Le chef d’établissement détermine le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l’établissement ou des bénévoles, notamment des parents d’élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l’établissement scolaire.
La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une journée.
En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Les documents administratifs à fournir dépendent de l’endroit où a lieu la sortie scolaire.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des 2 parents est nécessaire.
Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer à la sortie scolaire en complétant le formulaire suivant :
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie.
L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.
Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l’État ou d’une collectivité territoriale, fonds propres de l’établissement…).
Si la sortie est obligatoire, elle est gratuite. Si elle est facultative, elle peut être payante. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d’administration de l’établissement fixe le montant de la participation.
Dans un établissement public local d’enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
Les règles sont différentes selon que la sortie est obligatoire ou facultative.
L’assurance n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est recommandée pour protéger votre enfant des dommages qu’il se cause à lui même et qu’il cause à autrui (responsabilité civile) .
Votre enfant doit être assuré. L’assurance doit le protéger des dommages qu’il se cause à lui même et qu’il cause à autrui (responsabilité civile) .
Les voyages sont facultatifs et ne sont pas prévus dans l’emploi du temps de la classe.
Caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe…)
Organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement…)
Modes de financement.
Le projet de voyage doit être autorisé par le conseil d’administration et le chef d’établissement.
Il doit être conforme au projet d’établissement.
Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis.
Le projet de voyage doit notamment indiquer les informations suivantes :
Composition du groupe d’élèves
Le voyage concerne en principe une classe entière, accompagnée d’un ou plusieurs professeurs.
Les élèves qui n’y participent pas doivent suivre les cours fixés dans leur emploi du temps.
Accompagnateurs
Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires.
Le chef d’établissement détermine le nombre d’accompagnateurs nécessaires à la sortie scolaire.
Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l’établissement ou des bénévoles, notamment des parents d’élèves. Leurs frais liés à la sortie sont pris en charge par l’établissement scolaire.
En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours.
Il comporte au moins une nuitée.
En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.
Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
L’accord d’un seul parent suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents, l’autorisation des 2 parents est nécessaire.
Les documents à fournir sont différents selon que votre enfant est mineur ou majeur.
Les documents varient selon que l’enfant mineur est de nationalité française ou étrangère.
Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie.
L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.
Selon le pays de destination, d’autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays en France.
Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).
Vous devez autoriser votre enfant mineur à participer au voyage scolaire en complétant le formulaire suivant :
Vous devez également compléter la partie autorisant la sortie du territoire. Il est également conseillé que votre enfant ait une carte européenne d’assurance maladie.
L’accord d’un seul parent ou personne responsable de l’autorité parentale suffit. Toutefois, si l’école est informée d’un désaccord entre les parents et que l’enfant fait l’objet d’une interdiction de sortie de territoire, l’accord des 2 parents est nécessaire.
Selon le pays de destination, d’autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays en France.
Chaque élève doit avoir une pièce d’identité (passeport ou carte nationale d’identité).
Selon le pays de destination, d’autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de l’ambassade ou du consulat du pays en France.
Un voyage scolaire peut être financée par différents moyens (aides de l’État ou d’une collectivité territoriale, fonds propres de l’établissement…).
Le voyage peut être payant. Son montant doit être raisonnable. Le conseil d’administration de l’établissement fixe le montant de la participation.
Dans un établissement public local d’enseignement (EPLE), vous pouvez utiliser des chèques-vacances pour régler le coût des sorties facultatives.
Si le chef d’établissement annule le voyage, vous pouvez demander le remboursement des frais engagés.
Votre enfant doit être assuré. L’assurance doit le protéger des dommages qu’il se cause à lui même et qu’il cause à autrui (responsabilité civile) .
- Quels sont les droits et obligations du lycéen ?
- À quoi sert l’assurance scolaire ?
- Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?
- Stages d’un jeune de moins de 16 ans : quelles sont les règles ?
- Quelles sont les punitions ou sanctions applicables au collège ou au lycée ?
- Peut-on utiliser son téléphone portable à l’école primaire ?
- Collège et lycée : qu’est-ce qu’un projet d’établissement ?
- Avec quels documents un mineur français peut-il voyager à l’étranger ?
- Avec quels documents un mineur étranger peut-il sortir de France ?