Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Comment un bénévole dans une association peut-il se former ?

En tant que bénévole d’une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d’un congé de formation,… : nous vous présentons toutes les options envisageables.

    Votre compte d’engagement citoyen (CEC) recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d’apprentissage.

    Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

    Vous devez exercer ces activités pendant 200 heures minimum par an dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d’acquérir 240 € par an et 720 €  maximum sur 3 ans de droit à formation.

    Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l’objectif d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

    Le CEC est accessible sur Mon compte formation  :

  • Mon compte formation

    Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

    Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.

      Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

      • Congé de formation professionnelle

      • Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse

      Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre administration.

        Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

        Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d’une association.

        Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d’au moins 16 ans au 1er jour de formation.

        Elle comprend une formation théorique de 30 heures minimum et une formation pratique dans une association.

        La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à 20 jours effectifs minimum.

        Le responsable pédagogique de l’organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.

        La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.

        Elle est effectuée avec le soutien d’un des dirigeants de l’association d’accueil ou d’un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l’association.

        Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.

        La liste des organismes habilités par l’État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académique à à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes). Il s’agit de l’ancienne direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

        Où s’adresser ?

         Délégation régionale académique – Jeunesse, engagement et sports 

      Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

         Toutes les questions réponses 

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        En tant que bénévole d’une association, vous souhaitez vous former ? Utilisation de votre compte personnel de formation (CPF), de votre compte engagement citoyen (CEC), demande d’un congé de formation,… : nous vous présentons toutes les options envisageables.

          Votre compte d’engagement citoyen (CEC) recense vos activités de bénévole dans une association, de volontaire, de réserviste ou de maître d’apprentissage.

          Il vous permet d’acquérir des droits à formation inscrits sur votre compte personnel de formation (CPF).

          Vous devez exercer ces activités pendant 200 heures minimum par an dans une ou plusieurs associations. Ces activités peuvent vous permettre d’acquérir 240 € par an et 720 €  maximum sur 3 ans de droit à formation.

          Vous pouvez utiliser ces droits pour financer des formations, qui vous sont destinées, si vous êtes bénévole, volontaire de service civique ou sapeur-pompier, dans l’objectif d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de vos missions.

          Le CEC est accessible sur Mon compte formation  :

        • Mon compte formation

          Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

          Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre entreprise.

            Vous pouvez vous former dans le cadre des congés suivants :

            • Congé de formation professionnelle

            • Congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse

            Vous pouvez également vous former dans le cadre du plan de formation de votre administration.

              Vous pouvez vous former à la gestion associative pour obtenir un certificat de formation à la gestion associative (CFGA).

              Cette formation a pour objectif de vous donner les connaissances nécessaires à la gestion administrative, financière et humaine d’une association.

              Cette formation vous est accessible si vous êtes âgés d’au moins 16 ans au 1er jour de formation.

              Elle comprend une formation théorique de 30 heures minimum et une formation pratique dans une association.

              La formation pratique peut être réalisée simultanément avec la formation théorique. Elle doit être équivalente à 20 jours effectifs minimum.

              Le responsable pédagogique de l’organisme de formation assure la coordination entre vous et les formateurs.

              La formation pratique doit débuter 6 mois maximum après la fin de la formation théorique.

              Elle est effectuée avec le soutien d’un des dirigeants de l’association d’accueil ou d’un autre bénévole régulier ayant une expérience confirmée du fonctionnement de l’association.

              Un livret portant mention des appréciations formulées par les responsables de la formation théorique et pratique est remis au bénévole.

              La liste des organismes habilités par l’État à dispenser la formation à la gestion associative est disponible auprès de votre délégation régionale académique à à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (Drajes). Il s’agit de l’ancienne direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS).

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