Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Sortie ou voyage scolaires à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

L’établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance…voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu’il s’agisse d’une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

École primaire (maternelle et élémentaire)

    Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l’école pour assurer un enseignement prévu dans l’emploi du temps.

    Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l’école.

    Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

    La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

    Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

    L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

    Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

    La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

    À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

    L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

    • Un autre enseignant

    • Un aide éducateur

    • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

    • Un parent ou un bénévole

    Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

      À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

      L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

      • Un autre enseignant

      • Un aide éducateur

      • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

      • Un parent ou un bénévole.

      Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

      Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

      À savoir

      un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

        En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

        Non, la sortie régulière est gratuite.

        Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

        À noter

        l’assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

        Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

        Exemple

        Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

        La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

        Une sortie occasionnelle permet d’assurer une activité d’enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d’un monument, d’un musée ou d’un lieu spécifique.

        Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

        L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

        La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

        La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

        Sortie obligatoire

        La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

        Sortie facultative

        La sortie est facultative lorsqu’elle dépasse les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée.

        Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l’école.

        Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

        La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

        À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

        L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

        • Un autre enseignant

        • Un aide éducateur

        • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

        • Un parent ou un bénévole

        Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

        Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

          La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

          À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

          L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

          • Un autre enseignant

          • Un aide éducateur

          • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

          • Un parent ou un bénévole.

          Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

          Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

          À savoir

          un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

            En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

            Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

            Sortie obligatoire

            La sortie obligatoire est gratuite.

            Sortie facultative

            La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

            À savoir

            vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

            Sortie obligatoire

            Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

            À noter

            l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

            Sortie facultative

            Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

            L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

            À noter

            l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

            Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

            Exemple

            Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

            La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

            Le voyage scolaire permet d’assurer des enseignements et des activités éducatives dans d’autres lieux et d’autres conditions de vie.

            Le voyage scolaire peut prendre l’une des formes suivantes :

            • Voyage collectif d’élèves

            • Classe de découverte ou de neige

            • Échange linguistique

            • Classe d’environnement

            L’enseignant doit vous y présenter les conditions d’organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d’information est organisée.

            Le voyage scolaire doit être autorisée par le  Dasen .

            À noter

            vous devez transmettre à l’enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

            En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

            Il comporte au moins une nuitée.

            Non, le voyage scolaire est facultatif.

            L’élève qui n’y participe pas est accueilli à l’école.

            Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

            Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

            À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

            L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

            • Un autre enseignant

            • Un aide éducateur

            • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

            • Un parent ou un bénévole.

            Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

            Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

              Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

              À partir du 25e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

              L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

              • Un autre enseignant

              • Un aide éducateur

              • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

              • Un parent ou un bénévole.

              Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

              Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                À savoir

                vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

                Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                À noter

                l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

                Exemple

                Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les voyages scolaires.

                La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation du voyage.

               Toutes les questions réponses 

              Sortie ou voyage scolaires à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

              L’établissement scolaire de votre enfant organise des sorties et des voyages scolaires dans un objectif pédagogique précis. Contrairement aux voyages, les sorties ne comportent pas de nuitée. À quelles conditions votre enfant peut-il y participer ? Encadrement, documents à fournir, participation financière, assurance…voici les règles à respecter. Elles sont différentes selon qu’il s’agisse d’une sortie régulière, occasionnelle ou un voyage scolaire.

              École primaire (maternelle et élémentaire)

                Une sortie régulière nécessite un déplacement en dehors de l’école pour assurer un enseignement prévu dans l’emploi du temps.

                Les sorties pour se rendre à la piscine, à la bibliothèque ou à un gymnase sont des sorties régulières. Le départ et le retour se font à l’école.

                Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

                La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                Oui, la sortie scolaire régulière est obligatoire. Votre enfant peut en être dispensé si vous le justifiez (par exemple, pour raison médicale).

                L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                • Un autre enseignant

                • Un aide éducateur

                • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                • Un parent ou un bénévole

                Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                  La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                  À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                  L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                  • Un autre enseignant

                  • Un aide éducateur

                  • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                  • Un parent ou un bénévole.

                  Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                  Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                  À savoir

                  un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement. La sortie doit se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

                    En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                    Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                    Non, la sortie régulière est gratuite.

                    Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant puisque la sortie est obligatoire.

                    À noter

                    l’assurance responsabilité civile et individuelle est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                    Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                    Exemple

                    Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                    La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

                    Une sortie occasionnelle permet d’assurer une activité d’enseignement sous une forme et dans un lieu différents. Par exemple, la visite d’un monument, d’un musée ou d’un lieu spécifique.

                    Le directeur de l’école doit autoriser cette sortie.

                    L’enseignant doit vous informer du lieu, du jour et des horaires de la sortie de votre enfant.

                    La sortie scolaire ne comporte pas de nuitée. Elle est donc organisée sur une même journée.

                    La sortie scolaire occasionnelle peut être obligatoire ou facultative.

                    Sortie obligatoire

                    La sortie obligatoire se déroule pendant les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. Elle peut comprendre la pause méridienne.

                    Sortie facultative

                    La sortie est facultative lorsqu’elle dépasse les heures d’enseignement inscrites à l’emploi du temps de votre enfant. La sortie scolaire sans nuitée qui a lieu dans un pays étrangers frontaliers est notamment concernée.

                    Si votre enfant ne participe pas à la sortie facultative, il est accueilli à l’école.

                    Des accompagnateurs doivent encadrer les sorties scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                    La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                    À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                    L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                    • Un autre enseignant

                    • Un aide éducateur

                    • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                    • Un parent ou un bénévole

                    Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                    Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                      La sortie scolaire doit être encadrée par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                      À partir du 31e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 15 enfants est nécessaire.

                      L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                      • Un autre enseignant

                      • Un aide éducateur

                      • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                      • Un parent ou un bénévole.

                      Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                      Pendant la sortie, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                      À savoir

                      un enseignant peut encadrer seul sa classe. Pour cela, la sortie doit s’effectuer à pied ou en car spécialement réservé pour le déplacement et se dérouler près de l’école pour moins d’une demi-journée.

                        En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                        Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                        Sortie obligatoire

                        La sortie obligatoire est gratuite.

                        Sortie facultative

                        La sortie facultative peut être payante. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                        À savoir

                        vous pouvez payer une sortie scolaire par chèques-vacances.

                        Sortie obligatoire

                        Il n’est pas nécessaire de souscrire une assurance pour votre enfant.

                        À noter

                        l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                        Sortie facultative

                        Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                        L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                        À noter

                        l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                        Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certaines sorties pour assurer la sécurité des enfants.

                        Exemple

                        Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les sorties scolaires, y compris les sorties obligatoires.

                        La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation d’une sortie scolaire.

                        Le voyage scolaire permet d’assurer des enseignements et des activités éducatives dans d’autres lieux et d’autres conditions de vie.

                        Le voyage scolaire peut prendre l’une des formes suivantes :

                        • Voyage collectif d’élèves

                        • Classe de découverte ou de neige

                        • Échange linguistique

                        • Classe d’environnement

                        L’enseignant doit vous y présenter les conditions d’organisation du voyage auquel votre enfant participe. Pour cela, une réunion d’information est organisée.

                        Le voyage scolaire doit être autorisée par le  Dasen .

                        À noter

                        vous devez transmettre à l’enseignant tous les renseignements nécessaires concernant la santé de votre enfant (allergies, interdits alimentaires, etc.). Ces informations sont inscrites sur une fiche sanitaire.

                        En principe, la durée d’un voyage scolaire ne dépasse pas 5 jours. Toutefois, les classes découverte et les séjours réalisés dans le cadre de la mobilité européenne et internationale peuvent durer plus longtemps.

                        Il comporte au moins une nuitée.

                        Non, le voyage scolaire est facultatif.

                        L’élève qui n’y participe pas est accueilli à l’école.

                        Des accompagnateurs doivent encadrer les voyages scolaires. Les règles d’encadrement sont différentes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

                        Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                        À partir du 17e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 8 enfants est nécessaire.

                        L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                        • Un autre enseignant

                        • Un aide éducateur

                        • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                        • Un parent ou un bénévole.

                        Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                        Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                          Le voyage scolaire doit être encadré par 2 adultes au moins (l’enseignant de la classe + un autre adulte).

                          À partir du 25e élève, la présence d’1 adulte supplémentaire pour 12 enfants est nécessaire.

                          L’autre adulte encadrant peut être l’une des personnes suivantes :

                          • Un autre enseignant

                          • Un aide éducateur

                          • Un agent territorial spécialisé d’école maternelle (Atsem)

                          • Un parent ou un bénévole.

                          Un chauffeur de bus n’est pas considéré comme un encadrant.

                          Pendant le voyage, la classe peut être répartie en plusieurs groupes. Dans ce cas, l’enseignant prend en charge un groupe et le ou les autres groupes sont encadrés par au moins un intervenant. L’enseignant définit au préalable l’organisation de l’activité, en particulier les règles de sécurité. Il en informe chaque intervenant.

                            En fonction du trajet, le transport peut s’effectuer en bus, en transport en commun ou à pied.

                            Le transport en bus est assuré par un conducteur professionnel.

                            Le voyage peut être payant. Son montant doit alors être raisonnable pour que chaque élève puisse y participer.

                            À savoir

                            vous pouvez payer un voyage scolaire par chèques-vacances.

                            Vous devez souscrire une assurance responsabilité civile et une assurance individuelle accidents corporels pour votre enfant.

                            L’enseignant doit vérifier avant le départ que chaque élève est bien couvert par une assurance.

                            À noter

                            l’assurance responsabilité civile et individuelle accidents est recommandée pour tout intervenant ou accompagnant.

                            Selon les circonstances, le plan Vigipirate peut entraîner la suspension de certains voyages scolaires pour assurer la sécurité des enfants.

                            Exemple

                            Le  Dasen  peut, en cas de plan Vigipirate Urgence attentat , décider de suspendre les voyages scolaires.

                            La situation sanitaire peut aussi entraîner l’annulation du voyage.

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