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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
La demande de duplicata d’un permis de chasser est à envoyer à l’ OFB . En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.
Chasse
- Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.
-
Formulaire cerfa n°13944
– Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur à signer, attestant que vous n’êtes pas dans les cas d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
– Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer
1 photos d’identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata ( 30 € )
Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
Adressez le dossier par voie postale à l’ OFB :
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :
Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.
En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d’identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d’assurance.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Si vous ne recevez pas de réponse de l’ OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.
Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s’il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.
La demande d’attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.
Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.
Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.
Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.
- Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.
-
Formulaire cerfa n°13944
– Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
– Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer
1 photos d’identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
Original de l’attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata ( 30 € )
Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
Adressez le dossier par voie postale à l’ OFB :
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.
En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d’identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d’assurance.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Si vous ne recevez pas de réponse de l’ OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.
- Permis de chasser
Source : Office français de la biodiversité (OFB) - La sécurité à la chasse
Source : Office français de la biodiversité (OFB) - Chasser en toute sécurité
Source : Office français de la biodiversité (OFB) - Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Source : Office français de la biodiversité (OFB)
Permis de chasser perdu, volé ou abîmé : comment demander un duplicata ?
La demande de duplicata d’un permis de chasser est à envoyer à l’ OFB . En cas de permis de chasser délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009, vous devez joindre à la demande une attestation de délivrance initiale.
Chasse
- Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.
-
Formulaire cerfa n°13944
– Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur à signer, attestant que vous n’êtes pas dans les cas d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
– Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer
1 photos d’identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata ( 30 € )
Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
Adressez le dossier par voie postale à l’ OFB :
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez les conditions suivantes :
Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.
En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d’identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d’assurance.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Si vous ne recevez pas de réponse de l’ OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.
Vous devez suivre les étapes suivantes pour demander un duplicata de votre permis de chasse s’il a été délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009.
La demande d’attestation de délivrance initiale du permis de chasse se fait sur papier libre.
Indiquez vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et, si possible, le numéro et la date de délivrance du permis de chasse initial.
Si vous avez conservé une copie de votre permis de chasse initial (recto + verso), joignez-la à votre envoi.
Adressez votre demande à la préfecture ou à la sous-préfecture qui vous a délivré le permis de chasser.
- Pré-demande en ligne de duplicata du permis de chasser
Vous devez faire une pré-demande en ligne de duplicata.
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Formulaire cerfa n°13944
– Le formulaire contient une déclaration sur l’honneur relative aux causes d’incapacité et d’interdiction pouvant faire obstacle à la délivrance du permis de chasser.
– Si vous êtes mineur(e) ou majeur(e) sous tutelle, le formulaire contient une autorisation de votre représentant légal qu’il doit signer
1 photos d’identité conformes aux normes de moins de 6 mois.
Copie recto-verso d’une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport. Si vous êtes étranger, carte de résident ou titre de séjour)
Original de l’attestation de délivrance initiale du permis de chasse pour tout permis délivré par une préfecture ou une sous-préfecture avant le 1er septembre 2009
Preuve du paiement effectué lors de la pré-demande en ligne du duplicata, correspondant au montant de la redevance pour délivrance de duplicata ( 30 € )
Après avoir fait la pré-demande en ligne de duplicata, vous devez constituer un dossier sous format papier .
Votre dossier doit contenir les documents suivants :
Adressez le dossier par voie postale à l’ OFB :
Vous avez un permis de chasser valide
Vous respectez les conditions de validation du permis de chasser
Un certificat de demande de duplicata valant permis de chasser provisoire vous est adressé par courrier si vous remplissez toutes les conditions suivantes :
Ce certificat vous permet de chasser pendant 2 mois, le temps de recevoir le duplicata.
En cas de contrôle, vous présentez le certificat, une pièce d’identité avec photographie, votre validation, et votre attestation d’assurance.
Si votre dossier de demande est complet, vous recevez le duplicata dans un délai de 2 mois suivant le dépôt de votre demande.
Ce duplicata annule tout permis de chasser ou duplicata délivré antérieurement.
Si vous ne recevez pas de réponse de l’ OFB dans les 2 mois suivant votre demande de duplicata, cela signifie que votre demande est refusée.
- Permis de chasser
Source : Office français de la biodiversité (OFB) - La sécurité à la chasse
Source : Office français de la biodiversité (OFB) - Chasser en toute sécurité
Source : Office français de la biodiversité (OFB) - Chasse et monde cynégétique : questions/réponses
Source : Office français de la biodiversité (OFB)