Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?

Non, il est interdit de cacher ou de couvrir complètement son visage dans un lieu public : voie publique et lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Mais il y a des exceptions, notamment lorsque le visage est masqué par un objet dont le port est imposé par les autorités. Tel est le cas de l’obligation du port du masque pour des raisons sanitaires, dont le non respect est sanctionné. Les sanctions sont plus lourdes pour celui qui force une autre personne à masquer son visage.

    Le port de toute tenue destinée à dissimuler son visage est interdit :

    • sur la voie publique (dans la rue, au volant de sa voiture…),

    • dans les lieux ouverts au public (un magasin, une banque, un cinéma par exemple…),

    • ou dans les lieux affectés à un service public (mairie, gare, école….).

    Cette interdiction ne s’applique pas dans les lieux privés, comme un domicile par exemple.

    L’interdiction ne s’applique pas si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

    • La tenue est imposée ou autorisée par la loi (un casque intégral pour une moto par exemple)

    • La tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels (masque de protection par exemple)

    • La tenue s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, fêtes ou manifestations artistiques ou traditionnelles.

    Le fait d’imposer à quelqu’un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d’abus d’autorité ou de pouvoir est également puni.

    Sanctions possibles :

      La contravention peut aller jusqu’à 1 500 € si tous les éléments suivants sont réunis :

      • La personne participe à une manifestation ou est à côté des manifestants

      • La personne dissimule volontairement son visage pour ne pas être identifiée

      • Il y a des circonstances qui peuvent laisser craindre un trouble à l’ordre public.

      Il existe deux cas dans lesquels la sanction n’est pas prononcée :

      • lorsque la manifestation est conforme aux usages locaux (par exemple carnaval)

      • ou si la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime (par exemple bandage médical).

        Le fait d’imposer à quelqu’un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d’abus d’autorité ou de pouvoir est également puni.

        Dans ce cas, la peine encourue peut aller jusqu’à :

        • 1 an de prison,

        • et 30 000 € d’amende.

        Lorsque la victime est mineure, la peine est doublée :

        • 2 ans de prison,

        • et 60 000 € d’amende.

      Violence – Atteinte à l’intégrité

        Peut-on cacher son visage dans un lieu public ?

        Non, il est interdit de cacher ou de couvrir complètement son visage dans un lieu public : voie publique et lieux ouverts au public ou affectés à un service public. Mais il y a des exceptions, notamment lorsque le visage est masqué par un objet dont le port est imposé par les autorités. Tel est le cas de l’obligation du port du masque pour des raisons sanitaires, dont le non respect est sanctionné. Les sanctions sont plus lourdes pour celui qui force une autre personne à masquer son visage.

          Le port de toute tenue destinée à dissimuler son visage est interdit :

          • sur la voie publique (dans la rue, au volant de sa voiture…),

          • dans les lieux ouverts au public (un magasin, une banque, un cinéma par exemple…),

          • ou dans les lieux affectés à un service public (mairie, gare, école….).

          Cette interdiction ne s’applique pas dans les lieux privés, comme un domicile par exemple.

          L’interdiction ne s’applique pas si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :

          • La tenue est imposée ou autorisée par la loi (un casque intégral pour une moto par exemple)

          • La tenue est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels (masque de protection par exemple)

          • La tenue s’inscrit dans le cadre de pratiques sportives, fêtes ou manifestations artistiques ou traditionnelles.

          Le fait d’imposer à quelqu’un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d’abus d’autorité ou de pouvoir est également puni.

          Sanctions possibles :

            La contravention peut aller jusqu’à 1 500 € si tous les éléments suivants sont réunis :

            • La personne participe à une manifestation ou est à côté des manifestants

            • La personne dissimule volontairement son visage pour ne pas être identifiée

            • Il y a des circonstances qui peuvent laisser craindre un trouble à l’ordre public.

            Il existe deux cas dans lesquels la sanction n’est pas prononcée :

            • lorsque la manifestation est conforme aux usages locaux (par exemple carnaval)

            • ou si la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime (par exemple bandage médical).

              Le fait d’imposer à quelqu’un, en raison de son sexe, de dissimuler son visage en usant de menace, violence, contrainte, ou d’abus d’autorité ou de pouvoir est également puni.

              Dans ce cas, la peine encourue peut aller jusqu’à :

              • 1 an de prison,

              • et 30 000 € d’amende.

              Lorsque la victime est mineure, la peine est doublée :

              • 2 ans de prison,

              • et 60 000 € d’amende.

            Violence – Atteinte à l’intégrité

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