Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous demandez comment vous allez être informé de l’évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d’élèves. Les moyens d’information sont variés (bulletin scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

    Vous avez le droit d’être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n’avez pas l’autorité parentale.

    Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d’année.

    Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l’information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

      Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d’exercer en commun l’autorité parentale.

      Attention

      dans le cas où l’enfant habite chez un des ses parents, l’autre parent continue d’exercer l’autorité parentale, sauf décision contraire du  Jaf .

      L’école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d’année dans la fiche de renseignement.

          L’autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C’est le cas d’un enfant qui n’a pas été reconnu par son père ou d’un retrait de l’autorité parentale par le  Jaf .

          Si vous exercez seul l’autorité parentale, l’autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d’école.

          Pour permettre au parent d’exercer son droit de surveillance, le directeur d’école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l’enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l’enfant.

          Seul le parent qui exerce l’autorité parentale peut prendre des décisions concernant l’éducation de l’enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

            Attention

            vous devez signaler à l’école tout changement de situation familiale, d’adresse et toute décision du  Jaf  concernant l’enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

            Cahier de textes numérique

            Le cahier de textes numérique est un outil d’aide à l’élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe. Il peut être intégré à un  espace numérique de travail  (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

            Il vous permet de suivre le travail et la scolarité de votre enfant.

            Il est accessible par internet, avec une connexion sécurisée, sur le site internet de l’établissement ou via une application spécifique.

            Le cahier de textes numérique est organisé par discipline. Il est complété par chaque professeur de la classe.

            L’accès au contenu se fait par l’emploi du temps ou par la discipline.

            On y retrouve les informations suivantes : 

            • Contenu de chaque séance

            • Devoirs

            • Documents à utiliser

            • Conseils du professeur

            • Contrôles

            • Exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire

            À noter

            l’élève peut aussi avoir un cahier de textes individuel.

            Consultation de notes

            Vous pouvez consulter en ligne les notes de votre enfant, tout au long de l’année scolaire.

            Le service en ligne peut être intégré à un  espace numérique de travail  (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

            Bulletin scolaire

            Le bulletin trimestriel contient les informations suivantes :

            • Résultats et appréciations dans chaque discipline, renseignés par l’enseignant de la discipline

            • Appréciation générale et des conseils formulés par le chef d’établissement

            Il vous est généralement envoyé par courrier (un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci).

            Il peut aussi vous être remis en mains propres lors de réunion avec les enseignants.

            Livret scolaire (au collège)

            L’évaluation de l’élève est réalisée par l’enseignant.

            Elle permet de connaître ses compétences et de l’aider à progresser.

            Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l’évaluation de votre enfant.

            Le  livret scolaire unique – APPLICATION/PDF – 2.0 MB  permet de suivre l’évolution des compétences de l’élève.

            Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :

            • Bilans périodiques du cycle en cours

            • Bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d’un cycle, les bilans périodiques de l’année précédente

            • Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire “savoir-nager” etc.)

            Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

            1. Maîtrise insuffisante

            2. Maîtrise fragile

            3. Maîtrise satisfaisante

            4. Très bonne maîtrise

            Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.

          • Consulter le livret scolaire de son enfant

            • Communication avec les représentants des parents d’élèves

            Les représentants des parents d’élèves participent notamment aux conseils de classe, au conseil d’administration et aux conseils de discipline.

            Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

            Les représentants des parents d’élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le chef d’établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.

            Cahier de correspondance

            Le cahier de correspondance est fourni à votre enfant au début de l’année scolaire.

            Il vous permet d’échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l’établissement (sorties scolaires, absence d’un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

            Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous avec un enseignant.

            Le cahier de correspondance est aussi composé du règlement intérieur de l’établissement, de la liste des professeurs et de l’emploi du temps de la classe.

            À noter

            Le cahier de correspondance peut-être numérique et intégré à un  espace numérique de travail (ENT) .

            Réunions individuelles ou collectives

            Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion d’information dans les jours qui suivent la rentrée scolaire.

            Des réunions peuvent aussi être organisées au cours de l’année scolaire, notamment pour vous informer sur la situation de la classe, sur une procédure spécifique ou sur les possibilités d’orientation.

            Si votre enfant est en grande difficulté scolaire, son établissement peut également vous convier à des réunions pour envisager ensemble des solutions.

            Si vous rencontrez un problème lié à la pédagogie, adressez-vous au professeur principal de la classe.

            Si votre problème concerne les absences et les questions de comportement, adressez-vous au conseiller principal d’éducation (CPE).

            Le chef d’établissement et les enseignants doivent faire le nécessaire pour répondre à vos demandes d’information et de rendez-vous. Toute réponse négative doit présenter les motifs.

          Collège et lycée

           Toutes les questions réponses 

          Collège et lycée : information des parents sur la scolarité de leur enfant

          Votre enfant est au collège ou au lycée et vous vous demandez comment vous allez être informé de l’évolution de sa scolarité et de la vie de son établissement ? Ces informations doivent vous être transmises par les enseignants et les représentants des parents d’élèves. Les moyens d’information sont variés (bulletin scolaire, carnet de correspondance, réunions etc.).

            Vous avez le droit d’être informé de la scolarité de votre enfant même si vous n’avez pas l’autorité parentale.

            Vous devez mentionner les coordonnées des 2 parents dans la fiche de renseignement qui vous est adressée en début d’année.

            Lorsque les parents exerçant l’autorité parentale en commun vivent ensemble (mariés, en union libre ou pacsés), l’information transmise à un parent est considérée comme étant transmise aux 2 parents.

              Dans la plupart des cas, si vous êtes divorcés ou séparés, vous continuez d’exercer en commun l’autorité parentale.

              Attention

              dans le cas où l’enfant habite chez un des ses parents, l’autre parent continue d’exercer l’autorité parentale, sauf décision contraire du  Jaf .

              L’école transmet les mêmes informations à chaque parent, en main propre ou aux adresses indiquées en début d’année dans la fiche de renseignement.

                  L’autorité parentale peut être exercée par un seul parent. C’est le cas d’un enfant qui n’a pas été reconnu par son père ou d’un retrait de l’autorité parentale par le  Jaf .

                  Si vous exercez seul l’autorité parentale, l’autre parent peut cependant avoir un droit de surveillance sur son enfant. La copie du jugement doit être fournie au directeur d’école.

                  Pour permettre au parent d’exercer son droit de surveillance, le directeur d’école lui transmet les décisions concernant la scolarité de l’enfant. Cependant, il ne lui communique pas tous les détails de la vie scolaire de l’enfant.

                  Seul le parent qui exerce l’autorité parentale peut prendre des décisions concernant l’éducation de l’enfant (choisir son établissement scolaire, signer son livret scolaire, autoriser ses absences).

                    Attention

                    vous devez signaler à l’école tout changement de situation familiale, d’adresse et toute décision du  Jaf  concernant l’enfant. Cela vous permettra de recevoir les décisions importantes concernant sa scolarité.

                    Cahier de textes numérique

                    Le cahier de textes numérique est un outil d’aide à l’élève. Il remplace le cahier de textes papier de la classe. Il peut être intégré à un  espace numérique de travail  (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

                    Il vous permet de suivre le travail et la scolarité de votre enfant.

                    Il est accessible par internet, avec une connexion sécurisée, sur le site internet de l’établissement ou via une application spécifique.

                    Le cahier de textes numérique est organisé par discipline. Il est complété par chaque professeur de la classe.

                    L’accès au contenu se fait par l’emploi du temps ou par la discipline.

                    On y retrouve les informations suivantes : 

                    • Contenu de chaque séance

                    • Devoirs

                    • Documents à utiliser

                    • Conseils du professeur

                    • Contrôles

                    • Exercices ou activités qui ne figurent pas dans le manuel scolaire

                    À noter

                    l’élève peut aussi avoir un cahier de textes individuel.

                    Consultation de notes

                    Vous pouvez consulter en ligne les notes de votre enfant, tout au long de l’année scolaire.

                    Le service en ligne peut être intégré à un  espace numérique de travail  (Gepi, Scolinfo, Pronote, etc.).

                    Bulletin scolaire

                    Le bulletin trimestriel contient les informations suivantes :

                    • Résultats et appréciations dans chaque discipline, renseignés par l’enseignant de la discipline

                    • Appréciation générale et des conseils formulés par le chef d’établissement

                    Il vous est généralement envoyé par courrier (un exemplaire par parent en cas de séparation de ceux-ci).

                    Il peut aussi vous être remis en mains propres lors de réunion avec les enseignants.

                    Livret scolaire (au collège)

                    L’évaluation de l’élève est réalisée par l’enseignant.

                    Elle permet de connaître ses compétences et de l’aider à progresser.

                    Vous êtes informés des objectifs, des formalités et des résultats de l’évaluation de votre enfant.

                    Le  livret scolaire unique – APPLICATION/PDF – 2.0 MB  permet de suivre l’évolution des compétences de l’élève.

                    Il regroupe pour chaque élève et pour chaque cycle les documents suivants :

                    • Bilans périodiques du cycle en cours

                    • Bilans de fin des cycles précédents et, en 1re année d’un cycle, les bilans périodiques de l’année précédente

                    • Attestations déjà obtenues (formation aux premiers secours, attestation de sécurité routière, attestation scolaire “savoir-nager” etc.)

                    Le niveau de maîtrise des 5 domaines du socle commun est évalué à la fin de chaque cycle selon 4 échelons :

                    1. Maîtrise insuffisante

                    2. Maîtrise fragile

                    3. Maîtrise satisfaisante

                    4. Très bonne maîtrise

                    Vous pouvez consulter en ligne le livret scolaire unique de votre enfant.

                  • Consulter le livret scolaire de son enfant

                    • Communication avec les représentants des parents d’élèves

                    Les représentants des parents d’élèves participent notamment aux conseils de classe, au conseil d’administration et aux conseils de discipline.

                    Ils peuvent donc vous fournir des informations sur la scolarité de votre enfant.

                    Les représentants des parents d’élèves élus doivent pouvoir se faire connaître et vous informer de leur action. Le chef d’établissement doit notamment mettre des salles de réunion à leur disposition.

                    Cahier de correspondance

                    Le cahier de correspondance est fourni à votre enfant au début de l’année scolaire.

                    Il vous permet d’échanger avec les enseignants sur le fonctionnement de l’établissement (sorties scolaires, absence d’un enseignant, etc.) ou sur le comportement de votre enfant.

                    Vous pouvez également y faire une demande de rendez-vous avec un enseignant.

                    Le cahier de correspondance est aussi composé du règlement intérieur de l’établissement, de la liste des professeurs et de l’emploi du temps de la classe.

                    À noter

                    Le cahier de correspondance peut-être numérique et intégré à un  espace numérique de travail (ENT) .

                    Réunions individuelles ou collectives

                    Si votre enfant est nouveau dans un établissement, vous devez participer à une réunion d’information dans les jours qui suivent la rentrée scolaire.

                    Des réunions peuvent aussi être organisées au cours de l’année scolaire, notamment pour vous informer sur la situation de la classe, sur une procédure spécifique ou sur les possibilités d’orientation.

                    Si votre enfant est en grande difficulté scolaire, son établissement peut également vous convier à des réunions pour envisager ensemble des solutions.

                    Si vous rencontrez un problème lié à la pédagogie, adressez-vous au professeur principal de la classe.

                    Si votre problème concerne les absences et les questions de comportement, adressez-vous au conseiller principal d’éducation (CPE).

                    Le chef d’établissement et les enseignants doivent faire le nécessaire pour répondre à vos demandes d’information et de rendez-vous. Toute réponse négative doit présenter les motifs.

                  Collège et lycée

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