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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, composent l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier. Cette assurance prend en charge le remboursement du prêt immobilier en cas de survenue de l’un de ces risques. Le contrat d’assurance définit les conditions de cette prise en charge. Nous vous présentons les informations à connaître.
La garantie décès est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur.
Elle intervient lorsque votre décès a lieu avant un âge limite.
L’assurance verse, à l’organisme qui vous a accordé le prêt, le capital restant dû au jour de votre décès, selon le montant assuré.
Le contrat d’assurance peut prévoir :
Un délai de carence
Des d’exclusions de garantie , c’est-à-dire des situations où l’indemnisation est exclue. Par exemple, en cas de pratique d’un sport dangereux …
La garantie perte totale ou irréversible d’autonomie (PTIA) intervient lorsque vous êtes :
Dans l’impossibilité totale et définitive d’avoir une quelconque activité professionnelle
Et dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’aide d’une tierce personne pour faire votre toilette, vous habiller, vous nourrir et vous déplacer.
Selon votre contrat d’assurance :
Le risque de PTIA est couvert jusqu’à un âge limite, ou pendant toute la durée du prêt.
Souvent, pour être indemnisé par l’assurance, il faut également que vous receviez une pension d’invalidité de la sécurité sociale.
L’assurance se charge du remboursement des mensualités de votre prêt, selon le montant assuré, ou selon votre perte de revenus.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) concerne l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie, et après consolidation de votre état de santé.
Le contrat d’assurance fixe le taux à partir duquel l’inaptitude doit être considérée comme totale.
L’indemnisation intervient après qu’un médecin, désigné par l’assureur, a évalué votre taux d’invalidité, selon le barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.
Selon votre contrat d’assurance :
La garantie IPT est valable lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité professionnelle, ou l’activité professionnelle exercée au moment de la survenue de la maladie ou de l’accident
La garantie ne s’applique que jusqu’à un âge limite
Le montant de l’indemnité versée dépend de votre perte de revenu, ou de la mensualité de votre prêt
L’indemnité est versée à partir du 1er jour d’IPT, ou après un délai de franchise
L’indemnisation est, ou non, exclue en cas de maladie due à l’alcool ou les stupéfiants, la pratique de sports dangereux, des blessures volontaires …
La garantie invalidité permanent partielle (IPP) concerne l’inaptitude permanente à exercer de nouveau votre activité professionnelle ou toute activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie, et après consolidation de votre état de santé.
Le contrat d’assurance fixe le taux à partir duquel l’invalidité doit être considérée comme partielle.
L’indemnisation intervient après qu’un médecin, désigné par l’assureur, a évalué votre taux d’invalidité, selon le barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.
Selon le contrat d’assurance :
La garantie IPP est valable lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité professionnelle, ou uniquement votre activité professionnelle
La garantie ne s’applique que jusqu’à un âge limite
Le montant de l’indemnité versée dépend de votre perte de revenu, ou de la mensualité de votre prêt
L’indemnité est versée à partir du 1er jour d’invalidité permanente, ou après un délai de franchise
L’indemnisation est, ou non, exclue en cas de maladie due à l’alcool ou les stupéfiants, pratique de sports dangereux, métiers à risque, blessures volontaires …
La garantie incapacité temporaire de travail concerne l’inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie donnant lieu à un arrêt de travail. L’incapacité doit être totale.
Selon votre contrat, il peut s’agir de l’incapacité à exercer :
Soit toute activité professionnelle
Soit l’activité exercée au moment de l’accident ou de la maladie
En général, le contrat d’assurance prévoit une limite d’âge, et une franchise pendant laquelle aucune indemnité ne vous est versée.
L’assurance prend en charge le remboursement des mensualités de prêt dans les conditions précisées au contrat (selon le montant assuré, ou selon la perte de revenus).
Les garanties décès, perte totale et irréversible d’autonomie, invalidité permanente, incapacité temporaire de travail, composent l’assurance emprunteur d’un prêt immobilier. Cette assurance prend en charge le remboursement du prêt immobilier en cas de survenue de l’un de ces risques. Le contrat d’assurance définit les conditions de cette prise en charge. Nous vous présentons les informations à connaître.
La garantie décès est toujours présente dans un contrat d’assurance emprunteur.
Elle intervient lorsque votre décès a lieu avant un âge limite.
L’assurance verse, à l’organisme qui vous a accordé le prêt, le capital restant dû au jour de votre décès, selon le montant assuré.
Le contrat d’assurance peut prévoir :
Un délai de carence
Des d’exclusions de garantie , c’est-à-dire des situations où l’indemnisation est exclue. Par exemple, en cas de pratique d’un sport dangereux …
La garantie perte totale ou irréversible d’autonomie (PTIA) intervient lorsque vous êtes :
Dans l’impossibilité totale et définitive d’avoir une quelconque activité professionnelle
Et dans l’obligation absolue et présumée définitive d’avoir recours à l’aide d’une tierce personne pour faire votre toilette, vous habiller, vous nourrir et vous déplacer.
Selon votre contrat d’assurance :
Le risque de PTIA est couvert jusqu’à un âge limite, ou pendant toute la durée du prêt.
Souvent, pour être indemnisé par l’assurance, il faut également que vous receviez une pension d’invalidité de la sécurité sociale.
L’assurance se charge du remboursement des mensualités de votre prêt, selon le montant assuré, ou selon votre perte de revenus.
La garantie invalidité permanente totale (IPT) concerne l’inaptitude permanente à exercer une activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie, et après consolidation de votre état de santé.
Le contrat d’assurance fixe le taux à partir duquel l’inaptitude doit être considérée comme totale.
L’indemnisation intervient après qu’un médecin, désigné par l’assureur, a évalué votre taux d’invalidité, selon le barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.
Selon votre contrat d’assurance :
La garantie IPT est valable lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité professionnelle, ou l’activité professionnelle exercée au moment de la survenue de la maladie ou de l’accident
La garantie ne s’applique que jusqu’à un âge limite
Le montant de l’indemnité versée dépend de votre perte de revenu, ou de la mensualité de votre prêt
L’indemnité est versée à partir du 1er jour d’IPT, ou après un délai de franchise
L’indemnisation est, ou non, exclue en cas de maladie due à l’alcool ou les stupéfiants, la pratique de sports dangereux, des blessures volontaires …
La garantie invalidité permanent partielle (IPP) concerne l’inaptitude permanente à exercer de nouveau votre activité professionnelle ou toute activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie, et après consolidation de votre état de santé.
Le contrat d’assurance fixe le taux à partir duquel l’invalidité doit être considérée comme partielle.
L’indemnisation intervient après qu’un médecin, désigné par l’assureur, a évalué votre taux d’invalidité, selon le barème médical mentionné dans le contrat d’assurance.
Selon le contrat d’assurance :
La garantie IPP est valable lorsque vous êtes inapte à exercer toute activité professionnelle, ou uniquement votre activité professionnelle
La garantie ne s’applique que jusqu’à un âge limite
Le montant de l’indemnité versée dépend de votre perte de revenu, ou de la mensualité de votre prêt
L’indemnité est versée à partir du 1er jour d’invalidité permanente, ou après un délai de franchise
L’indemnisation est, ou non, exclue en cas de maladie due à l’alcool ou les stupéfiants, pratique de sports dangereux, métiers à risque, blessures volontaires …
La garantie incapacité temporaire de travail concerne l’inaptitude temporaire à exercer une activité professionnelle, à la suite d’un accident ou d’une maladie donnant lieu à un arrêt de travail. L’incapacité doit être totale.
Selon votre contrat, il peut s’agir de l’incapacité à exercer :
Soit toute activité professionnelle
Soit l’activité exercée au moment de l’accident ou de la maladie
En général, le contrat d’assurance prévoit une limite d’âge, et une franchise pendant laquelle aucune indemnité ne vous est versée.
L’assurance prend en charge le remboursement des mensualités de prêt dans les conditions précisées au contrat (selon le montant assuré, ou selon la perte de revenus).
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