Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme, que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles différentes selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale à l’accueil du service urbanisme, Mairie de Bègles, mais aussi depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Renouvellement de la carte d’identité d’un majeur

Vous êtes majeur et la date de validité de votre carte nationale d’identité est prochainement dépassée ou l’est déjà ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

Carte d’identité

    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Attention

    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
  • Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

    Il faut présenter les documents originaux.

    Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration de votre carte d’identité actuelle.

    Vous devez présenter les documents suivants :

    • Votre carte d’identité

    • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

    • 1 justificatif de domicile

    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

      Vous devez présenter les documents suivants :

      • Votre carte d’identité

      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

      • 1 justificatif de domicile

      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

        Vous devez présenter les documents suivants :

        • Votre passeport

        • Votre carte d’identité

        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

        • 1 justificatif de domicile

        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

          Vous devez présenter les documents suivants :

          • Votre passeport

          • Votre carte d’identité

          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

          • 1 justificatif de domicile

          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

            Vous devez présenter les documents suivants :

                Vous devez présenter les documents suivants :

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                    Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

                    Si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules.

                    Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                    • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                    • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                    • Prénoms

                    • Taille

                    • Date de naissance

                    • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                    • Adresse

                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                    • Date et lieu de naissance des parents

                    La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.

                    Attention

                    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                  • Suivez votre demande de carte d’identité
                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                    Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                    Attention

                    vous devez restituer l’ancienne carte.

                    La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                    Elle est valide pendant 10 ans.

                    Vous pouvez demander le renouvellement l’année qui précède la date d’expiration de votre carte d’identité actuelle.

                    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.

                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                    Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

                    Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                    La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                  • Suivre votre demande de carte d’identité
                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.

                    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité .

                    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                    Vous devez restituer l’ancienne carte.

                    La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                    Elle est valide pendant 10 ans.

                  Renouvellement de la carte d’identité d’un majeur

                  Vous êtes majeur et la date de validité de votre carte nationale d’identité est prochainement dépassée ou l’est déjà ? La demande de renouvellement de la carte d’identité est gratuite, à condition de pouvoir présenter l’ancienne carte. Nous vous présentons les étapes de la démarche.

                  Carte d’identité

                    Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile : vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

                    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

                    Attention

                    de nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

                    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

                  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de carte d’identité
                  • Avant de vous déplacer, vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

                    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

                  • Pré-demande pour un renouvellement de carte d’identité

                    Il faut présenter les documents originaux.

                    Les documents à fournir dépendent de la date d’expiration de votre carte d’identité actuelle.

                    Vous devez présenter les documents suivants :

                    • Votre carte d’identité

                    • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                    • 1 justificatif de domicile

                    • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                      Vous devez présenter les documents suivants :

                      • Votre carte d’identité

                      • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                      • 1 justificatif de domicile

                      • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                        Vous devez présenter les documents suivants :

                        • Votre passeport

                        • Votre carte d’identité

                        • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                        • 1 justificatif de domicile

                        • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                          Vous devez présenter les documents suivants :

                          • Votre passeport

                          • Votre carte d’identité

                          • 1 photo d’identité de moins de 6 mois et conforme aux normes

                          • 1 justificatif de domicile

                          • Si vous avez fait une pré-demande : n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d’imprimer le récapitulatif de pré-demande)

                            Vous devez présenter les documents suivants :

                                Vous devez présenter les documents suivants :

                                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                                    Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

                                    Si vous n’avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir le formulaire qui vous sera remis au guichet. Il doit être rempli à l’encre noire et en lettres majuscules.

                                    Les informations à indiquer sur le formulaire sont les suivantes :

                                    • Nom de famille : c’est le nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi nom de naissance ou nom patronymique )

                                    • Deuxième nom : c’est le nom utilisé dans la vie courante (nom d’usage). Il peut s’agir d’un double nom (nom de ses parents ou nom des deux époux accolés) ou d’un nom simple (nom de la personne avec laquelle vous êtes marié). Si vous n’utilisez que votre nom de famille, cette rubrique doit être laissée vide.

                                    • Prénoms

                                    • Taille

                                    • Date de naissance

                                    • Lieu de naissance (commune + département + pays)

                                    • Adresse

                                    • Numéro de téléphone portable (si vous voulez être informé par SMS de la fabrication de la carte)

                                    • Nom de famille et prénom(s) des parents

                                    • Date et lieu de naissance des parents

                                    La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et ne peut donc pas être délivrée immédiatement.

                                    Le délai de fabrication dépend du lieu et de la période de la demande. Il faut compter plusieurs semaines et, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent augmenter.

                                    Attention

                                    si la mairie reçoit uniquement sur rendez-vous, il faut aussi tenir compte du délai pour obtenir ce rendez-vous.

                                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                                  • Suivez votre demande de carte d’identité
                                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand la carte est disponible.

                                    Vous devez retirer la carte personnellement au lieu de dépôt du dossier.

                                    Elle doit être retirée dans les 3 mois. Passé ce délai, elle sera détruite.

                                    Attention

                                    vous devez restituer l’ancienne carte.

                                    La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                                    Elle est valide pendant 10 ans.

                                    Vous pouvez demander le renouvellement l’année qui précède la date d’expiration de votre carte d’identité actuelle.

                                    Vous devez vous déplacer au consulat ou à l’ambassade. Mais attention, le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Vous devez vous renseigner soit sur le site internet du consulat ou de l’ambassade, soit par téléphone.

                                    Votre présence est indispensable pour procéder à la prise d’empreintes.

                                    Vous devez avoir avec vous tous les documents nécessaires.

                                    Si vous souhaitez retirer la carte d’identité auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                                    La carte d’identité n’est pas fabriquée sur place et n’est donc pas délivrée immédiatement.

                                    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                                    Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ ANTS  :

                                  • Suivre votre demande de carte d’identité
                                  • Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de la demande, vous recevez un SMS lorsque la carte d’identité est disponible.

                                    Le demandeur doit venir chercher sa carte au lieu du dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité .

                                    Elle doit être retirée dans un délai de 3 mois. Passé ce délai, la nouvelle carte est détruite.

                                    Vous devez restituer l’ancienne carte.

                                    La carte d’identité a la forme d’une carte de crédit.

                                    Elle est valide pendant 10 ans.

                                  Contact