Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Détérioration du permis de conduire

Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l’étranger.

Permis de conduire

Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

    Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

    • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

    •  Photo-signature numérique 

      Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

    • Justificatif d’identité

    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

    • Si vous êtes étranger :

      – justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)

      – justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État

    • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

      Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.

    Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.

  • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration

    • Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

    Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

  • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

    • Savoir comment le permis de conduire est expédié

    L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

    Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

    • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

    • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

    Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

    Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

    Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

    Où s’adresser ?

    Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

    En ligne

     https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

    Formulaire de contact en ligne

    Accès au  formulaire de contact 

    Par téléphone

    34 00 (numéro non surtaxé)

    09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

    Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l’étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l’étranger.

Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

– vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d’attaches personnelles et/ou professionnelles

– vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l’étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée

Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d’un  programme Vacances-Travail (PVT) , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d’étudiant ou de travailleur.

La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

1. Faire la demande de nouveau permis

La démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

  • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

  •  Photo-signature numérique 

    Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

  • Justificatif d’identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

  • Si vous êtes étranger :

    – justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)

    – justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État

  • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

  • Justification du maintien de votre résidence normale en France

    – Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays

    – Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

    Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.

2. Suivre l’avancement de la demande de permis de conduire

Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

Savoir comment le permis de conduire est expédié

L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

  • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

  • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

Où s’adresser ?

Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

En ligne

 https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

Formulaire de contact en ligne

Accès au  formulaire de contact 

Par téléphone

34 00 (numéro non surtaxé)

09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.

Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.

1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

  • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

  • Inscription consulaire

  •  Photo-signature numérique 

    Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

  • Justificatif d’identité

  • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger

  • Si vous êtes étranger :

    – justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)

    – justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État

  • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

  • Justification du maintien de votre résidence normale en France

    – Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays

    – Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

  • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

  • Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

2. Récupérer le nouveau permis de conduire

Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

    Votre résidence normale est à l’étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d’une formation, d’un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.

    Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.

    En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

       Toutes les questions réponses 

      • Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
        Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

        En ligne

         https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au  formulaire de contact 

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Détérioration du permis de conduire

      Votre permis de conduire français est détérioré (abîmé) ? Nous vous indiquons comment demander un nouveau permis selon que vous êtes en France ou à l’étranger.

      Permis de conduire

      Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes en France, la demande de nouveau permis se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

        La demande se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

        Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

        • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

        •  Photo-signature numérique 

          Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

        • Justificatif d’identité

        • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

        • Si vous êtes étranger :

          – justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)

          – justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État

        • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

          Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicatareprenant la même période de validité que le permis détérioré.

        Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.

      • Demander en ligne un nouveau permis de conduire en cas de détérioration

        • Votre nouveau permis sera envoyé à votre domicile et vous serez invité à détruire le permis détérioré dès réception du nouveau.

        Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

      • Suivre l’avancement d’une demande de permis de conduire

        • Savoir comment le permis de conduire est expédié

        L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

        Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

        • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

        • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

        Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

        Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

        Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

        Où s’adresser ?

        Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

        En ligne

         https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

        Formulaire de contact en ligne

        Accès au  formulaire de contact 

        Par téléphone

        34 00 (numéro non surtaxé)

        09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

        Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      Si votre permis de conduire français est détérioré alors que vous êtes à l’étranger, la demande de nouveau permis depuis ce pays varie si votre résidence normale est en France ou à l’étranger.

      Votre résidence normale est en France si vous êtes dans l’une des 2 situations suivantes :

      – vous demeurez en France 185 jours ou plus par an (6 mois) en raison d’attaches personnelles et/ou professionnelles

      – vos attaches personnelles sont situées en France mais vous êtes à l’étranger pour y poursuivre vos études, une formation, un stage ou pour l’exécution d’une mission d’une durée déterminée

      Si vous êtes à l’étranger dans le cadre d’un  programme Vacances-Travail (PVT) , renseignez-vous auprès de votre ambassade pour savoir si vous avez le statut d’étudiant ou de travailleur.

      La demande de nouveau permis de conduire ou de duplicata se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

      1. Faire la demande de nouveau permis

      La démarche se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

      Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

      • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

      •  Photo-signature numérique 

        Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

      • Justificatif d’identité

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois

      • Si vous êtes étranger :

        – justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)

        – justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État

      • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

      • Justification du maintien de votre résidence normale en France

        – Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays

        – Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

      • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

        Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis détérioré.

      Indiquez votre numéro de téléphone pour rester informé de l’avancement de votre demande et de l’expédition de votre permis de conduire.

      2. Suivre l’avancement de la demande de permis de conduire

      Un service en ligne permet de suivre la fabrication et l’envoi de votre permis de conduire.

      Savoir comment le permis de conduire est expédié

      L’expédition du permis de conduire se fait par Lettre Expert.

      Il s’agit d’un envoi sécurisé, avec remise en main propre contre signature :

      • L’adresse que vous indiquez lors de la procédure en ligne doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, “résidant chez”…)

      • Votre boite aux lettres doit présenter le nom et prénom de la personne qui reçoit le courrier.

      Si vous êtes absent lors du passage du facteur, vous devez aller à la Poste dans les 15 jours avec votre avis de passage ou avec le numéro de la Lettre Expert.

      Si vous n’avez pas pu aller à la Poste dans les 15 jours, vous n’avez rien à faire. Votre permis va vous être envoyé.

      Dans les autres cas, contactez l’ ANTS  via le formulaire de contact :

      Où s’adresser ?

      Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

      En ligne

       https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

      Formulaire de contact en ligne

      Accès au  formulaire de contact 

      Par téléphone

      34 00 (numéro non surtaxé)

      09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

      La demande de nouveau permis de conduire se fait en ligne sur le site de l’ ANTS .

      L’adresse de domicile à déclarer sur le site de l’ANTS est l’adresse de résidence au moment de la délivrance du permis de conduire.

      Vous pouvez récupérer cette information sur le site Mes points permis.

      1. Préparer les documents à fournir et faire la demande de nouveau permis de conduire

      Préparez les documents suivants au format numérique (scannés ou photographiés) :

      • Permis de conduire détérioré (en couleur et recto verso)

      • Inscription consulaire

      •  Photo-signature numérique 

        Si vous souhaitez envoyer une photo d’identité au format papier, il est proposé de télécharger et d’envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne.

      • Justificatif d’identité

      • Justificatif de domicile de moins de 6 mois à l’étranger

      • Si vous êtes étranger :

        – justificatif de votre résidence normale en France si vous avez la nationalité suisse, andorrane, monégasque ou d’un État européen (UE/EEE)

        – justificatif de la régularité de votre séjour en France (titre de séjour) si vous avez la nationalité d’un autre État

      • Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi

      • Justification du maintien de votre résidence normale en France

        – Soit un document attestant que vous poursuivez des études, une formation, un stage ou que vous exercez une mission d’une durée déterminée dans ce pays

        – Soit un document attestant votre résidence en France pendant 185 jours ou plus au cours de l’année précédant la réception de votre demande par le service instructeur. Par exemple, contrat de location, quittance de loyer, factures de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe, attestation de domiciliation délivrée par le fournisseur d’énergie.

      • Pour un permis de catégorie C ou D, avis médical (formulaire Cerfa n°14880)

      • Si vous ne fournissez pas d’avis médical, vous obtiendrez un duplicata reprenant la même période de validité que le permis perdu.

      2. Récupérer le nouveau permis de conduire

      Votre permis de conduire sera envoyé à votre consulat/ambassade de résidence à l’étranger.

        Votre résidence normale est à l’étranger si vous y demeurez plus de 185 jours par an (plus de 6 mois) pour des raisons autres que la poursuite de vos études, le suivi d’une formation, d’un stage, ou l’exécution d’une mission d’une durée déterminée.

        Si votre permis de conduire français est détérioré et que vous avez votre résidence normale dans un pays européen , adressez-vous aux autorités compétentes de ce pays.

        En effet, les autorités françaises ne sont plus compétentes pour renouveler votre permis.

           Toutes les questions réponses 

          • Si vous avez des difficultés pour faire la démarche en ligne :
            Centre de Contact Citoyens – Permis de conduire

            En ligne

             https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/ 

            Formulaire de contact en ligne

            Accès au  formulaire de contact 

            Par téléphone

            34 00 (numéro non surtaxé)

            09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger

            Du lundi au vendredi de 9h à 17h.

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