Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

S’inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?

Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d’une commune, vous devez, soit y habiter ou y résider, soit être un de ses contribuables, soit être le gérant ou l’associé d’une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs de sa situation.

Élections

    Vous devez fournir un justificatif de moins de 3 mois, à votre nom et mentionnant l’adresse de votre domicile sur la commune.

    Les justificatifs généralement acceptés sont les suivants :

    • Attestation ou la facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz, de téléphone fixe établie à votre nom par l’entreprise

    • Attestation d’assurance habitation (de moins de 3 mois)

    • Quittance de loyer non manuscrite (de moins de 3 mois)

    • Bulletin de salaire ou titre de pension (de moins de 3 mois)

    • Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (la plus récente)

    À savoir

    Si vous êtes en maison de retraite, vous pouvez fournir une attestation du directeur (de moins de 3 mois) certifiant la réalité de votre hébergement et indiquant l’adresse de l’établissement.

    La résidence est l’endroit où vous habitez au moment de la demande de façon effective et continue, depuis au moins 6 mois.

    En conséquence, il ne suffit pas de travailler dans la commune, ou d’occuper une résidence secondaire durant les vacances ou le week-end.

    Pour vous inscrire, vous pouvez fournir, par exemple, 1 des documents suivants :

    • Facture (de moins de 3 mois) d’eau, d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe

    • Attestation d’assurance (de moins de 3 mois)

    • Quittance de loyer (de moins de 3 mois)

    À savoir

    Si vous êtes un fonctionnaire soumis à une résidence obligatoire dans la commune, vous pouvez vous inscrire avant la fin du délai de 6 mois. Pour cela, vous devez prouver que vous êtes fonctionnaire (par une carte professionnelle ou une attestation de l’administration) et que vous résidez dans la commune.

    Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Document de moins de 3 mois prouvant le domicile de votre parent dans la commune

    • Document prouvant votre lien de filiation. Par exemple, copie du livret de famille, acte de naissance avec indication de la filiation.

      Vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Lettre signée par votre parent, certifiant que vous habitez chez lui et datant de moins de 3 mois

      • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse du parent vous hébergeant)

      • Copie de la carte d’identité du parent chez qui vous habitez

          Vous devez présenter les 3 documents suivants :

          • Lettre signée par la personne chez qui vous habitez, certifiant que vous habitez chez elle et datant de moins de 3 mois

          • Document prouvant votre lien avec la commune (bulletin de salaire récent ou tout document indiquant votre nom et l’adresse de la personne vous hébergeant)

          • Copie de la carte d’identité de la personne chez qui vous habitez

            Dans certains cas, vous pouvez vous inscrire dans une autre commune que celle où vous habitez/résidez. Vous devez alors fournir la preuve de l’attache que vous avez avec cette commune.

            À savoir

            Votre époux ou votre épouse peut demander son inscription sur la même liste électorale que la vôtre, à condition de fournir la preuve de votre mariage.

            Vous pouvez choisir de vous inscrire dans la commune où se situe l’organisme qui vous a délivré une attestation d’élection de domicile.

            Dans ce cas, vous devez fournir un des documents suivants :

            • Attestation d’élection de domicile délivrée, soit par un centre communal ou intercommunal d’action sociale, soit par un organisme agréé. L’attestation doit certifier votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois.

            • Votre carte d’identité. Elle doit avoir au moins 6 mois et indiquer l’adresse du centre communal ou intercommunal d’action sociale ou de l’organisme agréé où vous avez élu domicile.

            Si vous êtes marinier (artisan ou salarié), vous pouvez demander être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

            Vous devez fournir les documents suivants :

            • Preuve de votre activité de marinier (par exemple : contrat de travail, attestation de l’employeur, fiche de paie)

            • Preuve de votre inscription dans une région de rattachement

              Si vous êtes un membre de la famille d’un marinier et que vous habitez à bord, vous pouvez demander à être inscrit sur la liste électorale de certaines communes appartenant à votre région de rattachement.

              Vous devez fournir les documents suivants :

              • Preuve de votre activité de marinier (par exemple : contrat de travail, attestation de l’employeur, fiche de paie)

              • Preuve de votre inscription dans une région de rattachement

              • Preuve que vous êtes un membre de la famille d’un marinier habitant à bord

              Vous devez prouver que vous êtes soumis aux impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s’agir du même impôt ou de différents impôts dus successivement durant cette période.

              Les impôts locaux concernés sont les suivants :

              Vous devez fournir les documents suivants :

              • Soit les 2 derniers avis d’imposition où votre nom apparaît

              • Soit un certificat de la  DDFP  où votre nom apparaît

              À savoir

              Lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux ou votre épouse pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.

                Vous devez prouver que vous êtes le gérant (dirigeant) depuis au moins 2 ans d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune.

                Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                • Décision de nomination (ou extrait) ou copie de la décision de nomination retranscrite sur le registre des décisions d’assemblée générale de la société ou même les statuts de la société

                • Document prouvant l’inscription de la société au rôle des contributions de la commune, depuis au moins 2 ans

                • Attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation de gérant (dirigeant) de la société depuis au moins 2 ans

                Vous pouvez utiliser ce modèle d’attestation sur l’honneur :

              • Attestation sur l’honneur

                Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l’associé majoritaire ou unique d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions directes de la commune. Il peut s’agir d’une des sociétés suivantes :

                Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                • Copie des statuts constitutifs de la société ou copie des statuts mis à jour ou copie de l’acte de cession de parts

                • Document prouvant l’inscription de la société au rôle des contributions de la commune depuis au moins 2 ans

                • Attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation d’associé majoritaire ou unique de la société depuis au moins 2 ans

                Vous pouvez utiliser ce modèle d’attestation sur l’honneur :

              • Attestation sur l’honneur

                Vous devez prouver que vous êtes depuis au moins 2 ans l’associé majoritaire ou unique d’une société inscrite depuis au moins 2 ans au rôle des contributions de la commune. Il peut s’agir d’une des sociétés suivantes :

                Vous devez fournir les 3 documents suivants :

                • Attestation délivrée par la société dont vous détenez des parts ou des actions ou que vous dirigez

                • Document prouvant l’inscription de la société au rôle de la commune depuis au moins 2 ans

                • Attestation sur l’honneur de la continuité de votre situation d’associé majoritaire unique de la société depuis au moins 2 ans

                Vous pouvez utiliser ce modèle d’attestation sur l’honneur :

              • Attestation sur l’honneur

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