Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

Vous souhaitez savoir ce qu’est le guichet unique du spectacle occasionnel, quel est son objectif, si vous êtes concernés par ce dispositif ?

Vous voulez connaître les démarches à effectuer et comprendre comment ce service fonctionne ?

Nous vous communiquons les informations utiles.

    Le Guso est un service destiné aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle.

    Ce service leur permet d’effectuer en ligne l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de ces salariés.

    Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l’employeur d’effectuer les démarches suivantes :

    • Faire la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS)

    • Payer en un seul règlement l’ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale

    Le Guso s’adresse aux employeurs qui remplissent les 2 conditions suivantes :

    • Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions ou la production ou la diffusion de spectacles

    • Faire occasionnellement appel en  CDD  à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.

    Si l’employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit avoir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.

    Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé.

    Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

    Rappel

    un spectacle vivant est un spectacle produit en direct devant un public avec la présence d’au moins un artiste rémunéré, par distinction des prestations enregistrées (audiovisuel, télévision, radio).

    À partir de l’espace employeur du site du Guso, l’employeur peut effectuer les déclarations suivantes :

    • Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l’ Urssaf . Cette déclaration peut être faite jusqu’à 2 heures avant le spectacle.

    • Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail. Cette déclaration permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale suivants :

      1. Afdas (organisme de formation professionnelle)

      2. Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)

      3. Service de santé au travail (CMB)

      4. Caisse des congés spectacles (congés payés)

      5. Unédic (Assurance chômage)

      6. Urssaf (Sécurité sociale)

    La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat.

    À la fin de sa démarche, l’employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée :

    • Le 1er feuillet est à envoyer au Guso

    • Les 2e et 3e feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net

    • Le 4e feuillet est à conserver par l’association employeur

    Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l’association employeur et par l’intermittent du spectacle.

    À noter

    le salarié doit également adhérer au Guso. Son numéro Guso de salarié est obligatoire pour saisir une DUS.

    S’il est déjà inscrit, il doit le communiquer à son employeur occasionnel. Il figure sur les attestations mensuelles d’emploi du Guso.

    Sinon, le salarié doit adhérer au Guso depuis l’espace salarié au moyen de son numéro de sécurité sociale.

    Le règlement des cotisations indiquées à la fin de la déclaration unique et simplifiée et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doivent être effectués spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail.

    En cas de non-respect de ce délai, des majorations de retard sont appliquées :

    • 6 % dès le 1er jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d’exigibilité,

    • 1 %  supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois

    Le paiement s’effectue exclusivement par prélèvement sur le compte bancaire de l’association.

Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

     Toutes les questions réponses 

    • Pour s’informer :
      Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

      Permet de se renseigner sur le dispositif du Guso lors de l’embauche d’artistes et/ou de techniciens du spectacle vivant sous CDD

      Par téléphone

      0 805 41 40 41

      Service & appel gratuits

      de 9h à 17h du lundi au vendredi et de 9h à 13h le jeudi

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Guso

      TSA 72039

      92 891 Nanterre Cedex 9

    Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

    Vous souhaitez savoir ce qu’est le guichet unique du spectacle occasionnel, quel est son objectif, si vous êtes concernés par ce dispositif ?

    Vous voulez connaître les démarches à effectuer et comprendre comment ce service fonctionne ?

    Nous vous communiquons les informations utiles.

      Le Guso est un service destiné aux employeurs (associatifs ou autres) qui emploient occasionnellement un ou plusieurs intermittents du spectacle.

      Ce service leur permet d’effectuer en ligne l’ensemble des formalités liées à l’embauche et à l’emploi de ces salariés.

      Le Guso consiste en un ensemble de services en ligne qui permet à l’employeur d’effectuer les démarches suivantes :

      • Faire la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et la déclaration unique et simplifiée (DUS)

      • Payer en un seul règlement l’ensemble des cotisations aux organismes de protection sociale

      Le Guso s’adresse aux employeurs qui remplissent les 2 conditions suivantes :

      • Ne pas avoir pour activité principale ou pour objet l’exploitation de lieux de spectacles, de parcs de loisirs ou d’attractions ou la production ou la diffusion de spectacles

      • Faire occasionnellement appel en  CDD  à un ou plusieurs artistes ou techniciens du spectacle pour réaliser un spectacle vivant.

      Si l’employeur organise plus de 6 représentations par an, il doit avoir une licence d’entrepreneur de spectacles vivants.

      Une représentation consiste en un seul spectacle donné dans un lieu unique et à un moment déterminé.

      Une série de spectacles donnés dans la même journée équivaut à plusieurs représentations.

      Rappel

      un spectacle vivant est un spectacle produit en direct devant un public avec la présence d’au moins un artiste rémunéré, par distinction des prestations enregistrées (audiovisuel, télévision, radio).

      À partir de l’espace employeur du site du Guso, l’employeur peut effectuer les déclarations suivantes :

      • Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) de son ou ses salariés auprès de l’ Urssaf . Cette déclaration peut être faite jusqu’à 2 heures avant le spectacle.

      • Déclaration unique et simplifiée (DUS) qui a valeur de contrat de travail. Cette déclaration permet de déclarer un salarié auprès des 6 organismes de protection sociale suivants :

        1. Afdas (organisme de formation professionnelle)

        2. Audiens (retraite complémentaire et prévoyance)

        3. Service de santé au travail (CMB)

        4. Caisse des congés spectacles (congés payés)

        5. Unédic (Assurance chômage)

        6. Urssaf (Sécurité sociale)

      La DUS doit être effectuée au plus tard dans les 15 jours qui suivent la fin du contrat.

      À la fin de sa démarche, l’employeur doit imprimer sa déclaration unique et simplifiée :

      • Le 1er feuillet est à envoyer au Guso

      • Les 2e et 3e feuillets sont à remettre au salarié avec son salaire net

      • Le 4e feuillet est à conserver par l’association employeur

      Les 4 feuillets doivent être cosignés par le représentant de l’association employeur et par l’intermittent du spectacle.

      À noter

      le salarié doit également adhérer au Guso. Son numéro Guso de salarié est obligatoire pour saisir une DUS.

      S’il est déjà inscrit, il doit le communiquer à son employeur occasionnel. Il figure sur les attestations mensuelles d’emploi du Guso.

      Sinon, le salarié doit adhérer au Guso depuis l’espace salarié au moyen de son numéro de sécurité sociale.

      Le règlement des cotisations indiquées à la fin de la déclaration unique et simplifiée et le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doivent être effectués spontanément dans les 15 jours suivant la date de fin du contrat de travail.

      En cas de non-respect de ce délai, des majorations de retard sont appliquées :

      • 6 % dès le 1er jour de retard et pour une période de 3 mois à partir de la date d’exigibilité,

      • 1 %  supplémentaire par mois de retard à partir de la fin de cette période de 3 mois

      Le paiement s’effectue exclusivement par prélèvement sur le compte bancaire de l’association.

    Bénévoles, volontaires et salariés d’une association

       Toutes les questions réponses 

      • Pour s’informer :
        Guichet unique du spectacle occasionnel (Guso)

        Permet de se renseigner sur le dispositif du Guso lors de l’embauche d’artistes et/ou de techniciens du spectacle vivant sous CDD

        Par téléphone

        0 805 41 40 41

        Service & appel gratuits

        de 9h à 17h du lundi au vendredi et de 9h à 13h le jeudi

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