Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

Votre enfant entre à l’école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d’éducation à la santé, scolarisation de l’élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l’école primaire.

    Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l’école dépend de la date de naissance de votre enfant.

    Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf contre-indication médicale reconnue.

    Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

      Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre les maladies suivantes (sauf contre-indication médicale reconnue) :

      • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

      • Coqueluche

      • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

      • Hépatite B

      • Infections invasives à pneumocoque

      • Méningocoque de sérogroupe C

      • Rougeole, oreillons et rubéole

      Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

        Une visite médicale est réalisée à l’école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

        Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l’enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

        Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est fortement conseillée.

        Ces visites médicales permettent d’établir un bilan de santé de l’enfant.

        L’objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

        À noter

        si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé , comprend un bilan d’activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

        Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

        Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l’hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

        • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

        • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

        • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

        L’école doit aussi sensibiliser l’enfant à l’éducation nutritionnelle et à la lutte contre l’obésité.

        À savoir

        Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

        Maladie de courte durée : absence de l’enfant

        Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

        Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

        Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l’hôpital

        Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.

        Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.

        Où s’adresser ?

         Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

        Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

        Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

        Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l’intervention à l’hôpital d’enseignants spécialisés.

        Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du  Dasen .

        Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

        Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).

        Exemple

        Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

        Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.

      École primaire (maternelle et élémentaire)

       Toutes les questions réponses 

      • Si la santé mentale ou physique d’un enfant est mise en danger :
        Enfance en danger – 119

        Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.

        Par téléphone

        119 (appel gratuit et confidentiel)

        24h/24 et 7 jours/7

        Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

        Sur le site www.allo119.gouv.fr

         Tchat en temps réel  destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

         Dispositif en langue des signes française  pour les personnes sourdes et malentendantes

        Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

         Formulaire de recueil en ligne  pour déposer une situation si vous êtes adulte

      • Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l’école :
        Numéro national pour les victimes de harcèlement

        Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

        Par téléphone

        3018

        Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

        Appel gratuit et anonyme

        Site internet

         e-enfance.org 

      Santé à l’école primaire (maternelle ou élémentaire)

      Votre enfant entre à l’école maternelle ou élémentaire et vous voulez savoir comment est assuré le suivi de sa santé ? Vaccinations, visites médicales, mesures de prévention et d’éducation à la santé, scolarisation de l’élève malade : voici les informations à connaître sur la santé de votre enfant à l’école primaire.

        Le nombre de vaccins obligatoires pour entrer à l’école dépend de la date de naissance de votre enfant.

        Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP), sauf contre-indication médicale reconnue.

        Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

          Pour être admis dans une école, votre enfant doit être vacciné contre les maladies suivantes (sauf contre-indication médicale reconnue) :

          • Diphtérie, tétanos et poliomyélite (DTP)

          • Coqueluche

          • Infections invasives à Haemophilus influenzae de type B

          • Hépatite B

          • Infections invasives à pneumocoque

          • Méningocoque de sérogroupe C

          • Rougeole, oreillons et rubéole

          Si vous résidez en Guyane, votre enfant doit aussi être vacciné contre la fièvre jaune, à partir de 1 an.

            Une visite médicale est réalisée à l’école maternelle pour tous les enfants âgés de 3 à 4 ans.

            Une autre visite médicale est réalisée au cours de la 6e année de l’enfant, en grande section de maternelle ou en CP.

            Ces visites sont gratuites pour les familles. La présence d’un parent est fortement conseillée.

            Ces visites médicales permettent d’établir un bilan de santé de l’enfant.

            L’objectif principal de ces bilans est de repérer les signes qui peuvent entraîner des difficultés d’apprentissage : problèmes visuels, auditif ou troubles du langage.

            À noter

            si votre enfant est en surpoids, le médecin peut vous orienter vers un centre de santé ou une maison de santé pour mettre en place un suivi spécifique. Ce suivi, appelé parcours de santé , comprend un bilan d’activité physique et des séances de suivi diététique et psychologique. Pour suivre ce parcours, votre enfant doit avoir entre 3 et 12 ans.

            Avec votre accord, les informations concernant la santé de votre enfant collectées pendant ces examens sont inscrites dans son dossier médical partagé.

            Chaque établissement scolaire doit sensibiliser les élèves à l’hygiène de vie. Un rappel régulier des gestes-barrières suivants doit notamment être réalisé :

            • Se laver les mains plusieurs fois par jour, au savon et pendant 30 secondes

            • Utiliser un mouchoir jetable pour éternuer ou tousser

            • Jeter immédiatement ce mouchoir à la poubelle et se laver les mains à nouveau.

            L’école doit aussi sensibiliser l’enfant à l’éducation nutritionnelle et à la lutte contre l’obésité.

            À savoir

            Les distributeurs automatiques de boissons et produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires.

            Maladie de courte durée : absence de l’enfant

            Lorsque votre enfant est absent pour maladie, vous devez d’abord le signaler le plus rapidement possible à son établissement scolaire. Vous devrez ensuite justifier cette absence par écrit.

            Un certificat médical est obligatoire uniquement en cas de maladie contagieuse. Vous devez le fournir à l’administration scolaire dès le retour en classe de votre enfant.

            Maladie de longue durée : scolarité à domicile ou à l’hôpital

            Si la maladie de votre enfant ne permet pas son accueil à temps plein dans son établissement scolaire, un dispositif d’accompagnement pédagogique à domicile à l’hôpital ou à l’école (Apadhe) peut être mis en place.

            Pour cela, vous, ou le chef d’établissement, par l’intermédiaire de l’enseignant coordonnateur de l’Apadhe, devez en faire la demande au Dasen . Le certificat médical de l’enfant doit être transmis.

            Où s’adresser ?

             Direction des services départementaux de l’Éducation nationale 

            Le médecin conseiller technique départemental décide si l’état de santé de votre enfant nécessite la mise en place de ce dispositif.

            Dans ce cas, il sera pris en charge à domicile par des enseignants volontaires, si possible issus de son établissement.

            Si votre enfant est hospitalisé pour une longue durée, il peut bénéficier gratuitement de l’intervention à l’hôpital d’enseignants spécialisés.

            Si votre enfant ne peut pas bénéficier de ces dispositifs, il peut suivre un enseignement à domicile. Vous pouvez également l’inscrire gratuitement au Centre national d’enseignement à distance (Cned) en classe à inscription réglementée, après avis favorable du  Dasen .

            Autre maladie : accueil individualisé (PAI)

            Si votre enfant nécessite une prise en charge particulière, notamment en cas de maladie chronique, vous pouvez demander à l’école de mettre en place un projet d’accueil individualisé (PAI).

            Exemple

            Si votre enfant a une allergie alimentaire, vous pouvez, avec le PAI, mettre en place un système de panier-repas.

            Si la maladie de votre enfant nécessite la prise de médicaments (asthme, diabète), ils doivent être disponibles à l’infirmerie et dans la trousse de secours de l’enfant.

          École primaire (maternelle et élémentaire)

           Toutes les questions réponses 

          • Si la santé mentale ou physique d’un enfant est mise en danger :
            Enfance en danger – 119

            Numéro d’appel destiné à tout enfant ou adolescent victime de violences ou à toute personne préoccupée par une situation d’enfant en danger ou en risque de l’être.

            Par téléphone

            119 (appel gratuit et confidentiel)

            24h/24 et 7 jours/7

            Le 119 n’apparaît pas sur les relevés de téléphone.

            Sur le site www.allo119.gouv.fr

             Tchat en temps réel  destiné aux moins de 21 ans (7 jours/7 de15 h à 21 h)

             Dispositif en langue des signes française  pour les personnes sourdes et malentendantes

            Cette plateforme est ouverte du lundi au vendredi de 8 h 30 à 19 h et le samedi de 9 h à 12 h.

             Formulaire de recueil en ligne  pour déposer une situation si vous êtes adulte

          • Si vous pensez être victime ou témoin de harcèlement à l’école :
            Numéro national pour les victimes de harcèlement

            Pour poser vos questions de façon anonyme et confidentielle sur le harcèlement scolaire.

            Par téléphone

            3018

            Ouvert 7 jours sur 7, de 9h à 23H

            Appel gratuit et anonyme

            Site internet

             e-enfance.org 

          Contact