Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

Les transports scolaires permettent à votre enfant d’effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.

Collège et lycée

    Les transports scolaires permettent aux élèves d’effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

    Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

    Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

    Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

    Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

    Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

    Où s’adresser ?

     Conseil régional 

    À noter

    la région n’est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l’établissement scolaire, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.

      Le réseau de transport de l’agglomération ou de la métropole est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

      Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.

      À noter

      le réseau de transport n’est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l’établissement scolaire, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.

        Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.

        Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.

        Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

        Où s’adresser ?

         Conseil régional 

          Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.

          Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

            Vous pouvez également contacter l’établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d’obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.

            Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.

            Ce formulaire vous permet d’obtenir la carte d’abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus…).

            Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.

            Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l’établissement scolaire de votre enfant.

            À noter

            certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concernés.

            Le paiement peut se faire à l’avance, au moment du retrait de la carte de transport.

            Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

            La carte est valable pour toute l’année scolaire.

            Vous devez d’abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

            Où s’adresser ?

             Commissariat 

            Où s’adresser ?

             Gendarmerie 

            Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

            Les transports scolaires permettent aux élèves d’effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

            Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

            La région est responsable de l’organisation et du fonctionnement des  transports scolaires .

            À noter

            la région n’est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l’établissement scolaire, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.

            Île-de-France Mobilités propose 4 titres de transport annuels.

            Imagine R scolaire

            La carte Imagine R scolaire s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

            • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l’année scolaire de souscription)

            • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

            • Résider en Île-de-France.

            Il permet d’utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

            Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

            Imagine R junior

            La carte Imagine R junior s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

            • Être âgé de moins de 11 ans (au 31 décembre de l’année civile de souscription)

            • Résider en Île-de-France.

            Il permet d’utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

            Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

            Carte scolaire bus lignes régulières

            La carte s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

            • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l’année scolaire de souscription)

            • Résider en Île-de-France

            • Être externe ou demi-pensionnaire

            • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

            • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

            La carte permet d’utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

            Carte Scol’R

            La carte s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

            • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l’année scolaire de souscription)

            • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)

            • Être externe ou demi-pensionnaire

            • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

            • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

            La carte permet d’utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

            Si votre enfant a moins de 11 ans ou est scolarisé à l’école élémentaire, il bénéficie du tarif avantageux de la carte scol’R junior.

            Les démarches diffèrent selon la carte de transport que vous souhaitez.

            En ligne

            La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d’identité et votre carte bancaire ou un RIB.

            Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :

            Par courrier

            Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.

            Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

            Où s’adresser ?

             Agences délivrant le formulaire de souscription à Imagine R 

            Remplissez le dossier et retournez-le à l’adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

            Les dossiers d’abonnement sont  à retirer aux guichets des entreprises d’OPTILE ou à télécharger sur le site internet d’OPTILE. 

              Contactez Île-de-France Mobilités :

              Où s’adresser ?

               Île-de-France Mobilités 

                Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et finance une partie du coût.

                À noter

                certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concerné.

                Où s’adresser ?

                 Services du département 

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                Déclarer la perte ou le vol

                Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

                Où s’adresser ?

                 Commissariat 

                Où s’adresser ?

                 Gendarmerie 

                Obtenir une nouvelle carte

                Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre carte de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

                En ligne

                Vous pouvez faire votre demande en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

                Au guichet

                Vous pouvez aussi faire votre demande en agence commerciale, comptoir-club RATP et Guichet Services Navigo SNCF.

                Par téléphone

                Vous pouvez également contacter l’Agence imagine R au 09 69 39 22 22 du lundi au vendredi de 8h à 20h ou le samedi de 9h à 20h (appel non surtaxé).

                Adressez vous directement à Île-de-France Mobilités.

                Où s’adresser ?

                 Île-de-France Mobilités 

                Comment bénéficier des transports en commun scolaires ?

                Les transports scolaires permettent à votre enfant d’effectuer les trajets entre le domicile et son établissement scolaire. Organisation des transports, démarches pour obtenir une carte, coût : les règles diffèrent selon votre lieu de résidence. Nous vous donnons les informations à connaître pour bénéficier des transports scolaires.

                Collège et lycée

                  Les transports scolaires permettent aux élèves d’effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

                  Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

                  Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

                  Toutefois, si vous résidez dans une agglomération ou métropole et que vous scolarisez votre enfant dans cette même agglomération ou métropole, la gestion des transports est différente.

                  Les régions sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

                  Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place par votre région en consultant son site internet :

                  Où s’adresser ?

                   Conseil régional 

                  À noter

                  la région n’est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l’établissement scolaire, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.

                    Le réseau de transport de l’agglomération ou de la métropole est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.

                    Vous pouvez prendre connaissance des différents transports scolaires mis en place en consultant le site internet du réseau de transport.

                    À noter

                    le réseau de transport n’est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l’établissement scolaire, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.

                      Les démarches à faire pour obtenir votre carte varient selon votre situation.

                      Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet de votre région.

                      Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

                      Où s’adresser ?

                       Conseil régional 

                        Vous pouvez consulter les conditions d’obtention des cartes de transport sur le site internet du réseau de transport de votre agglomération ou métropole.

                        Il est parfois possible de faire votre demande de carte en ligne.

                          Vous pouvez également contacter l’établissement scolaire de votre enfant pour connaître les conditions d’obtention de la carte. Vous pouvez le faire, en général, dès le mois de mai pour la rentrée de septembre.

                          Le secrétariat peut vous remettre un formulaire à remplir.

                          Ce formulaire vous permet d’obtenir la carte d’abonnement auprès des compagnies de transport (SNCF, service de bus…).

                          Le coût du transport de votre enfant est à votre charge.

                          Il varie selon la région, la commune de résidence et la distance entre le domicile et l’établissement scolaire de votre enfant.

                          À noter

                          certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concernés.

                          Le paiement peut se faire à l’avance, au moment du retrait de la carte de transport.

                          Vous pouvez également payer par versements fractionnés au moment de la validation des coupons trimestriels ou semestriels.

                          La carte est valable pour toute l’année scolaire.

                          Vous devez d’abord faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la gendarmerie.

                          Où s’adresser ?

                           Commissariat 

                          Où s’adresser ?

                           Gendarmerie 

                          Adressez-vous ensuite à la compagnie de transport, en présentant le récépissé de perte ou de vol, pour obtenir une nouvelle carte.

                          Les transports scolaires permettent aux élèves d’effectuer les trajets entre leur domicile et leur établissement scolaire.

                          Il peut s’agir de transports ouverts à tous les voyageurs (métro, bus, tramway) ou dédiés au transport des élèves (car scolaire).

                          La région est responsable de l’organisation et du fonctionnement des  transports scolaires .

                          À noter

                          la région n’est pas responsable des transports nécessaires à une sortie scolaire organisée par les enseignants. Ces transports sont mis en place par l’établissement scolaire, que ce soit à l’école primaire, au collège ou au lycée.

                          Île-de-France Mobilités propose 4 titres de transport annuels.

                          Imagine R scolaire

                          La carte Imagine R scolaire s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

                          • Être âgé de moins de 26 ans (au 1er septembre de l’année scolaire de souscription)

                          • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

                          • Résider en Île-de-France.

                          Il permet d’utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

                          Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

                          Imagine R junior

                          La carte Imagine R junior s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

                          • Être âgé de moins de 11 ans (au 31 décembre de l’année civile de souscription)

                          • Résider en Île-de-France.

                          Il permet d’utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs).

                          Le forfait est utilisable sans limite, y compris le week-end et pendant les vacances scolaires.

                          Carte scolaire bus lignes régulières

                          La carte s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

                          • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l’année scolaire de souscription)

                          • Résider en Île-de-France

                          • Être externe ou demi-pensionnaire

                          • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

                          • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

                          La carte permet d’utiliser les lignes de transport régulières (accessibles à tous les voyageurs) les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

                          Carte Scol’R

                          La carte s’adresse au jeune remplissant toutes les conditions suivantes :

                          • Être âgé de moins de 21 ans (au 1er septembre de l’année scolaire de souscription)

                          • Résider en grande couronne Île-de-France (départements 77, 78, 91, 95)

                          • Être externe ou demi-pensionnaire

                          • Être scolarisé dans une école, un collège, un lycée ou un organisme de formation par alternance

                          • Être domicilié à 3 kilomètres ou plus de son établissement scolaire.

                          La carte permet d’utiliser les lignes de transports spéciaux scolaires, les jours de classe, uniquement pour un aller-retour par jour sur le trajet domicile-établissement.

                          Si votre enfant a moins de 11 ans ou est scolarisé à l’école élémentaire, il bénéficie du tarif avantageux de la carte scol’R junior.

                          Les démarches diffèrent selon la carte de transport que vous souhaitez.

                          En ligne

                          La demande se fait directement en ligne en vous connectant sur votre espace personnel. Préparez une photo d’identité et votre carte bancaire ou un RIB.

                          Pour en savoir plus sur la demande de carte Imagine R, vous pouvez consulter la vidéo suivante :

                          Par courrier

                          Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez faire une demande par courrier.

                          Demandez un formulaire de souscription en agence commerciale, dans certains comptoirs RATP ou en Guichet Services Navigo SNCF.

                          Où s’adresser ?

                           Agences délivrant le formulaire de souscription à Imagine R 

                          Remplissez le dossier et retournez-le à l’adresse indiquée sur le formulaire, accompagné des pièces justificatives demandées.

                          Les dossiers d’abonnement sont  à retirer aux guichets des entreprises d’OPTILE ou à télécharger sur le site internet d’OPTILE. 

                            Contactez Île-de-France Mobilités :

                            Où s’adresser ?

                             Île-de-France Mobilités 

                              Île-de-France Mobilités fixe les tarifs des transports et finance une partie du coût.

                              À noter

                              certains départements ou certaines communes peuvent, sous condition, vous aider à financer les transports scolaires de votre enfant. Si votre enfant est boursier, vous pouvez notamment être concerné.

                              Où s’adresser ?

                               Services du département 

                              Où s’adresser ?

                               Mairie 

                              Déclarer la perte ou le vol

                              Vous devez faire une déclaration de vol au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie.

                              Où s’adresser ?

                               Commissariat 

                              Où s’adresser ?

                               Gendarmerie 

                              Obtenir une nouvelle carte

                              Pour obtenir une nouvelle carte, les démarches diffèrent selon votre carte de transport. Dans tous les cas, le récépissé de perte ou de vol peut vous être demandé.

                              En ligne

                              Vous pouvez faire votre demande en ligne en vous connectant sur votre espace personnel.

                              Au guichet

                              Vous pouvez aussi faire votre demande en agence commerciale, comptoir-club RATP et Guichet Services Navigo SNCF.

                              Par téléphone

                              Vous pouvez également contacter l’Agence imagine R au 09 69 39 22 22 du lundi au vendredi de 8h à 20h ou le samedi de 9h à 20h (appel non surtaxé).

                              Adressez vous directement à Île-de-France Mobilités.

                              Où s’adresser ?

                               Île-de-France Mobilités 

                              Contact