Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Inscrire son enfant à l’école primaire (élémentaire)

Votre enfant va entrer à l’école primaire et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d’inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.

École primaire (maternelle et élémentaire)

    Dès l’âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école élémentaire, sauf en cas d’instruction dans la famille.

    Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 6 ans.

    Toutefois, votre enfant peut être admis à l’école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

    Aucun enfant ne doit être maintenu à l’école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d’une commission de l’éducation spécialisée.

    Les démarches varient selon que vous voulez inscrire votre enfant dans la commune de son école maternelle ou non.

    Si l’école de votre enfant comprend une maternelle et une primaire (élémentaire), il sera directement inscrit en CP à la fin de la grande section.

    Si l’école est composée uniquement d’une maternelle, votre enfant sera automatiquement inscrit dans l’école primaire (élémentaire) de votre secteur.

    Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.

    Où s’adresser ?

     Mairie 

      Si vous voulez changer votre enfant d’école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation.

      La demande se fait auprès de votre mairie. Cette dérogation n’est pas automatique.

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire définitivement votre enfant dans l’école choisie. Prévenez également le directeur de l’école où l’enfant aurait dû être scolarisé.

          Si l’inscription de votre enfant fait suite à un déménagement, vous devez suivre une procédure d’inscription spécifique.

            Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu’il y soit maintenu à l’école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d’accueil.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Si vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne dans l’école élémentaire de votre commune, l’inscription se fait tout d’abord à la mairie et ensuite à l’école.

            Inscription en mairie

            L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

            Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.

            Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Vous devrez fournir les documents suivants :

            • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)

            • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

            D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

            Où s’adresser ?

             Mairie 

            Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant.

            Inscription définitive à l’école

            Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.

            La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

            • Certificat d’inscription délivré par la mairie

            • Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication

            À savoir

            l’enfant inscrit à l’école élémentaire dans une commune d’accueil a le droit d’y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

                L’inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l’étranger.

                Votre enfant doit être inscrit dans l’une communes suivantes :

                • Commune où vous avez une résidence en France

                • Commune du domicile de la personne qui en a la garde

                • Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l’étranger.

                Non, l’inscription à l’école élémentaire publique est gratuite.

                Si vous n’inscrivez pas votre enfant de 6 ans dans une école élémentaire, vous risquez une amende de 1 500 € .

                Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

                Dès l’âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école élémentaire, sauf en cas d’instruction dans la famille.

                Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 6 ans.

                Toutefois, votre enfant peut être admis à l’école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

                Aucun enfant ne doit être maintenu à l’école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d’une commission de l’éducation spécialisée.

                L’inscription de l’enfant à l’école élémentaire privée se fait directement auprès de l’établissement choisi.

                Les dates et le mode d’inscription peuvent varier d’un établissement d’enseignement privé à l’autre. Renseignez-vous directement auprès de l’école concernée.

                Oui. Le coût de la scolarité à l’école élémentaire privée varie en fonction des établissements.

                Si vous n’inscrivez pas votre enfant de 6 ans dans une école élémentaire, vous risquez une amende de 1 500 € .

                Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

               Toutes les questions réponses 

              Inscrire son enfant à l’école primaire (élémentaire)

              Votre enfant va entrer à l’école primaire et vous vous demandez comment l’inscrire dans son futur établissement ? Votre enfant peut être scolarisé dans le public ou dans le privé. Obligation scolaire, modalités d’inscription : voici les informations à connaître sur le sujet.

              École primaire (maternelle et élémentaire)

                Dès l’âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école élémentaire, sauf en cas d’instruction dans la famille.

                Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 6 ans.

                Toutefois, votre enfant peut être admis à l’école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

                Aucun enfant ne doit être maintenu à l’école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d’une commission de l’éducation spécialisée.

                Les démarches varient selon que vous voulez inscrire votre enfant dans la commune de son école maternelle ou non.

                Si l’école de votre enfant comprend une maternelle et une primaire (élémentaire), il sera directement inscrit en CP à la fin de la grande section.

                Si l’école est composée uniquement d’une maternelle, votre enfant sera automatiquement inscrit dans l’école primaire (élémentaire) de votre secteur.

                Contactez votre mairie pour connaître votre école de secteur.

                Où s’adresser ?

                 Mairie 

                  Si vous voulez changer votre enfant d’école après la maternelle pour une autre école que celle de votre secteur, vous devez obtenir une dérogation.

                  La demande se fait auprès de votre mairie. Cette dérogation n’est pas automatique.

                  Où s’adresser ?

                   Mairie 

                  Si vous obtenez cette dérogation, vous devrez inscrire définitivement votre enfant dans l’école choisie. Prévenez également le directeur de l’école où l’enfant aurait dû être scolarisé.

                      Si l’inscription de votre enfant fait suite à un déménagement, vous devez suivre une procédure d’inscription spécifique.

                        Si votre enfant était inscrit en maternelle dans une autre commune que la vôtre et que vous souhaitez qu’il y soit maintenu à l’école élémentaire, vous devez demander une dérogation à votre mairie. Vous devrez également vous renseigner auprès de la mairie de la commune d’accueil.

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                        Si vous voulez, au contraire, que votre enfant revienne dans l’école élémentaire de votre commune, l’inscription se fait tout d’abord à la mairie et ensuite à l’école.

                        Inscription en mairie

                        L’enfant doit être inscrit au plus tard au mois de juin précédant la rentrée scolaire.

                        Les inscriptions débutent en général au mois de mars, mais certaines communes débutent les inscriptions dès le 1er trimestre de l’année précédant la rentrée.

                        Renseignez-vous auprès de votre mairie suffisamment tôt.

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                        Vous devrez fournir les documents suivants :

                        • Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)

                        • Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.

                        D’autres documents peuvent aussi être demandés pour la cantine scolaire ou les activités périscolaires.

                        Où s’adresser ?

                         Mairie 

                        Une fois l’inscription réalisée, la mairie vous délivrera un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant.

                        Inscription définitive à l’école

                        Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à l’école indiquée sur le certificat d’inscription dès que vous l’obtenez.

                        La direction de l’école effectue l’inscription, sur présentation des 2 documents suivants :

                        • Certificat d’inscription délivré par la mairie

                        • Document attestant que l’enfant a eu les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication

                        À savoir

                        l’enfant inscrit à l’école élémentaire dans une commune d’accueil a le droit d’y effectuer toute sa scolarité élémentaire.

                            L’inscription de votre enfant doit être acceptée même si vous résidez à l’étranger.

                            Votre enfant doit être inscrit dans l’une communes suivantes :

                            • Commune où vous avez une résidence en France

                            • Commune du domicile de la personne qui en a la garde

                            • Commune où est situé un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l’étranger.

                            Non, l’inscription à l’école élémentaire publique est gratuite.

                            Si vous n’inscrivez pas votre enfant de 6 ans dans une école élémentaire, vous risquez une amende de 1 500 € .

                            Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

                            Dès l’âge de 6 ans, votre enfant doit être inscrit à l’école élémentaire, sauf en cas d’instruction dans la famille.

                            Cette obligation s’applique dès la rentrée scolaire de l’année civile où l’enfant atteint l’âge de 6 ans.

                            Toutefois, votre enfant peut être admis à l’école élémentaire avant ses 6 ans, sous certaines conditions (propreté acquise, fratrie dans la même école).

                            Aucun enfant ne doit être maintenu à l’école maternelle après ses 6 ans, sauf avis contraire d’une commission de l’éducation spécialisée.

                            L’inscription de l’enfant à l’école élémentaire privée se fait directement auprès de l’établissement choisi.

                            Les dates et le mode d’inscription peuvent varier d’un établissement d’enseignement privé à l’autre. Renseignez-vous directement auprès de l’école concernée.

                            Oui. Le coût de la scolarité à l’école élémentaire privée varie en fonction des établissements.

                            Si vous n’inscrivez pas votre enfant de 6 ans dans une école élémentaire, vous risquez une amende de 1 500 € .

                            Vous n’êtes pas concerné par cette sanction si votre enfant reçoit une instruction dans la famille.

                           Toutes les questions réponses 

                          Contact