Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Assurance maladie d’un étranger en vacances (ou court séjour) en France

Vous êtes étranger et vous venez en vacances en France (ou pour un court séjour) et vous souhaitez savoir si vous pouvez bénéficier de soins médicaux imprévus et nécessaires ?

Vous souhaitez savoir si vous pouvez être remboursé de vos dépenses de santé en France ?

Nous vous présentons les informations à connaître.

Assurance maladie d’un étranger en France

    Vous souhaitez effectuer un court séjour en France en tant que ressortissant assuré de l’Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ? Vous devez détenir une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). Celle-ci permet de bénéficier de la prise en charge de vos soins en France en accédant plus facilement au système de santé français. Pour obtenir cette carte, et avant tout départ pour la France, vous devez en faire la demande auprès de votre organisme d’assurance maladie.

      Pour bénéficier de la CEAM, vous devez :

      • Être assuré par un régime de sécurité sociale d’un pays membre l’Espace économique européen (EEE) ou la Suisse,

      • Et séjourner temporairement en France.

      Peu importe :

      • Votre statut (travailleur, étudiant, pensionné, ayant droit …)

      • Et le motif de votre séjour (week-end, vacances, études, séjour linguistique ou professionnel…).

      Vous devez demander votre CEAM avant votre départ, auprès de l’organisme d’assurance maladie compétent dans votre pays d’affiliation.

      Chaque personne de votre famille doit avoir sa propre CEAM, y compris vos enfants.

      À noter

      Dans certains pays européens, la CEAM se confond avec la carte nationale d’assurance maladie. Renseignez-vous auprès de votre organisme d’assurance maladie de votre pays.

      Votre CEAM vous permet de :

      • Bénéficier en France de soins imprévus et médicalement nécessaires (soins qui ne peuvent pas attendre votre retour dans votre pays)

      • Être remboursé de vos dépenses de santé (frais médicaux, pharmaceutiques, dentaires, d’hospitalisation et d’analyse et d’examens de laboratoire).

      Vous pouvez vous adresser en France à un médecin conventionné ou à un établissement de soins conventionné ou agréé. Vous bénéficiez des mêmes conditions d’accès aux soins que les assurés français.

      Suivant le professionnel consulté (médecin libéral, centre de santé mutualiste ou hôpital public par exemple), vous devrez, ou pas, faire l’avance des frais.

      Si le médecin ou l’hôpital en France refuse votre CEAM, vous pouvez demander à votre organisme d’assurance maladie d’intervenir.

      Si votre démarche ne résout pas le problème, vous pouvez demander l’aide de Solvit.

    • Soumettre une plainte à Solvit

      Si vous payez le professionnel, vous pourrez vous faire rembourser une fois de retour dans votre pays, auprès de votre organisme d’affiliation, sur présentation des factures et de vos justificatifs de paiement. Votre organisme vous indiquera la procédure à suivre.

      Vous pouvez aussi vous faire rembourser en France auprès de la caisse primaire d’assurance maladie du lieu des soins sur présentation de justificatifs (ordonnance médicale, feuille de soins…). Renseignez-vous auprès de la caisse localement compétente.

      Où s’adresser ?

       Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

      À noter

      Vous pouvez rechercher notamment en fonction de votre lieu de séjour les  professionnels de santé et leurs tarifs .

      Les  différents taux de remboursement des dépenses de santé peuvent aussi êtres consultés  (une partie des dépenses reste généralement à la charge de l’assuré).

      Si vous avez oublié votre CEAM, vous pouvez être soigné en France mais vous devez faire l’avance de toutes vos dépenses médicales, y compris vos soins hospitaliers.

      Une fois de retour dans votre pays, vous pourrez en obtenir le remboursement auprès de votre organisme d’assurance maladie. Gardez-bien les factures et de vos justificatifs de paiement. Ils vous seront demandés.

    Vous êtes ressortissant du Royaume-Uni et souhaitez venir faire un séjour en France ? Vous devez avoir la carte globale d’assurance maladie émise par le Royaume-Uni. Cette carte remplace la CEAM. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander cette carte globale d’assurance maladie auprès de leur caisse d’assurance maladie d’affiliation au Royaume-Uni.

      Vous devez demander la GHIC auprès de votre caisse d’assurance maladie d’affiliation au Royaume-Uni.

      Cette demande doit être faite avant de venir en France.

      À savoir

      Depuis le 11 janvier 2021, la GHIC a remplacé la CEAM émise par le Royaume-Uni. La CEAM reste valable en France jusqu’à l’expiration de la carte. Seules les personnes dont la CEAM est expirée ont besoin de demander la carte globale d’assurance maladie.

      Les prestations en nature couvrent :

      • Les frais médicaux

      • Les frais pharmaceutiques

      • Les frais de soins et prothèses dentaires

      • Les frais d’hospitalisation

      • Les frais d’analyses et d’examens de laboratoire

      • Les frais de transport médical.

      Votre caisse d’assurance maladie peut vous délivrer un « certificat provisoire de remplacement » ( Provisional Replacement Certificate ou PRC ).

      Ce certificat, délivré pour une durée de validité limitée, pourra alors être utilisé dans les mêmes conditions que la GHIC.

    Si vous êtes citoyen d’un pays n’appartenant pas à l’Espace économique européen et si vous n’êtes pas ressortissant du Royaume-Uni, vous devez vous mettre en relation avec votre assurance santé de votre pays avant de venir en France. Ainsi, vous saurez si elle prend en charge les soins à l’étranger et dans quelles conditions.

    Il peut vous être conseillé de prendre une assurance privée.

    • Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale (Cleiss)

      Informations générales sur la Sécurité sociale à l’étranger et aide aux démarches des particuliers

      Par téléphone

      +33 (0) 1 45 26 33 41

      Permanence téléphonique :

      Le lundi de 9h à 12h30

      Le mardi de 13h30 à 16h30

      Le mercredi de 9h à 12h30

      Le jeudi de 13h30 à 16h30

      Le vendredi de 13h30 à 16h30

      Par messagerie

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale

      44 rue Armand Carrel

      93100 Montreuil