Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Comment déclarer un projet de puits ou de forage domestique ?

Vous voulez faire un puits, appelé aussi forage, pour prélever de l’eau souterraine pour un usage domestique d’un volume de moins de 1 000 m3 par an. Vous devez obligatoirement déclarer la création de cet ouvrage. Les informations contenues dans la déclaration permettent au service de l’eau potable de limiter les risques de contamination des réseaux publics d’eau potable ou de la nappe phréatique. Nous vous guidons dans les démarches que vous devez effectuer.

    Vous devez respecter des règles de distance.

    Votre puits ou forage doit se situer à plus de :

    • 35 mètres de vos limites de propriété, car vous devez maîtriser l’évacuation des eaux de ruissellement et prévenir toute accumulation de celles-ci dans un périmètre de 35 mètres autour de la tête du forage,

    • 200 mètres des décharges et installations de stockage de déchets ménagers ou industriels,

    • 35 mètres des ouvrages d’assainissement collectif ou non collectif, des canalisations d’eaux usées ou transportant des matières qui pourraient altérer la qualité des eaux souterraines,

    • 35 mètres des stockages d’hydrocarbures, de produits chimiques, de produits phytosanitaires ou autres produits pourraient altérer la qualité des eaux souterraines,

    • 35 mètres des bâtiments d’élevage et de leurs annexes,

    • 50 mètres des parcelles potentiellement concernées par l’épandage des déjections animales et effluents d’élevage issus des installations classées,

    • 35 mètres si la pente du terrain est inférieure à 7 % des parcelles concernées par les épandages de boues issues des stations de traitement des eaux usées urbaines ou industrielles et des épandages de déchets issus d’installations classées pour la protection de l’environnement,

    • 100 mètres si la pente du terrain est supérieure à 7 % des parcelles concernées par les épandages de boues issues des stations de traitement des eaux usées urbaines ou industrielles et des épandages de déchets issus d’installations classées pour la protection de l’environnement.

    La création d’un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine destinée à l’usage domestique doit obligatoirement être déclarée au moins 1 mois avant le début des travaux.

    Vous devez déclarer l’ouvrage sur le téléservice DUPLOS. Pour les ouvrages de moins de 10 mètres de profondeur, vous pouvez aussi utiliser un formulaire.

    DUPLOS vous permet de déclarer la création d’un puits ou d’un forage au titre du code mininier et d’obtenir un code dans la base des données du sous-sol (BSS) gérée par le  BRGM . Cette base de données conserve toutes les données sur les ouvrages souterrains du territoire.

    La déclaration est faite par le propriétaire du terrain, l’entreprise de forage, le maître d’ouvrage ou le maître d’oeuvre.

    La déclaration est envoyée par mail au propriétaire du terrain et aux administrations suivantes :

    • Mairie

    • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

    • Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL)

    Vous pouvez déclarer l’ouvrage sur DUPLOS ou en utilisant un formulaire

    La déclaration sur DUPLOS vous permet d’obtenir un code dans la base des données du sous-sol (BSS) gérée par le  BRGM . Cette base de données conserve toutes les données sur les ouvrages souterrains du territoire.

    La déclaration est faite par le propriétaire du terrain, l’entreprise de forage, le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre.

    Elle est envoyée par mail au propriétaire du terrain et aux administrations suivantes :

    • Mairie

    • Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM)

    • Direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL).

    La déclaration est faite par l’entreprise pour le compte de son client. Elle doit utiliser le formulaire suivant :

    Un extrait du cadastre (ou un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25 000) doit être joint. Il peut être obtenu en ligne :

    Votre dossier de déclaration doit être envoyé à la mairie par lettre  RAR  (ou, à Paris, au Basu).

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Où s’adresser ?

     Paris : Bureau accueil et service à l’usager (Basu) 

      Dans la déclaration d’ouvrage vous avez signalé que l’eau de votre puits ou de votre forage est prélevée pour la consommation humaine.

      Cela signifie que l’eau est destinée aux usages suivants :

      • Boisson

      • Préparation et cuisson des aliments

      • Lavage de la vaisselle

      • Arrosage des jardins potagers

      • Hygiène corporelle, hygiène générale et propreté

      • Autres usages domestiques, notamment ceux qui pourraient présenter un risque d’ingestion.

      Vous devez faire analyser l’eau par un laboratoire agréé. Les frais de contrôle sont à votre charge.

    • Rechercher les laboratoires agréés pour le contrôle de l’eau

      Au plus tard 1 mois après la fin des travaux, vous devez les déclarer et joindre le résultat des analyses de l’eau.

      Si vous avez déclaré la construction de votre puits ou de votre forage sur DUPLOS, vous devez compléter votre déclaration en déclarant l’achèvement de votre ouvrage :

    • Déclaration unifiée pour les ouvrages souterrains (DUPLOS)

      • Si vous avez déclaré la construction de votre puits ou de votre forage sur le formulaire, vous devez déclarer l’achèvement de vos travaux à la mairie par lettre  RAR  .

      Où s’adresser ?

       Mairie 

      Pour prévenir les risques de pollution de l’eau, un agent du service d’eau potable peut accéder à votre propriété et procéder au contrôle de votre puits sur la base des informations figurant dans votre déclaration d’ouvrage.

      Le service chargé du contrôle vous informe de la date du contrôle au plus tard 7 jours ouvrés avant celui-ci.

      Le contrôle est effectué en votre présence ou celle de votre représentant.

      Le contrôle comprend notamment les points suivants :

      • Examen des parties apparentes du dispositif de prélèvement de l’eau, du puits ou du forage, notamment des systèmes de protection et de comptage pour mesurer le volume d’eau prélevé

      • Constat des usages de l’eau effectués ou possibles à partir de cet ouvrage

      • Vérification de l’absence de connexion entre le réseau public de distribution d’eau potable et une autre source.

      Le service vous notifie le rapport de visite.

      En cas de risque de contamination de l’eau du réseau public de distribution, le service vous demande de mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires. En l’absence de mise en œuvre de ces mesures, le service peut fermer le branchement d’eau.

      Seuls les abonnés du service d’eau qui utilisent une ressource en eau alternative à celle délivrée par le réseau public d’eau peuvent être contrôlés. Les ressources alternatives sont l’eau de pluie ou l’eau d’origine souterraine ou superficielle.

      Les frais de contrôle sont à votre charge.

    Autorisations d’urbanisme