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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Légion d’honneur
La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l’obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C’est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.
La Légion d’honneur se compose de :
Chevalier : attribué après 20 ans de services éminents ou à la suite d’actes de bravoure exceptionnels
Officier : attribué après 8 ans dans le grade de Chevalier ou en reconnaissance de nouveaux mérites
Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’Officier pour des mérites encore plus distingués
Grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de Commandeur ou pour des services d’une importance exceptionnelle
Grand Croix : attribué généralement à des personnalités ayant accompli des actes ou des services d’une envergure exceptionnelle.
La Légion d’honneur comprend 5 échelons.
Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté, des mérites et des services rendus.
Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
Être proposé(e) par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député,…) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).
Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
Être inscrit sur un tableau de concours spécifique.
Les critères d’attribution de la Légion d’honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
La proposition doit être validée par le Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur , présidé par le grand chancelier.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d’officier de la Légion d’honneur :
Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d’honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l’exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c’est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
Juin – juillet pour les actifs
Novembre pour les réservistes et les anciens combattants.
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.
Il existe 2 promotions annuelles :
Membre de la Légion d’honneur
Membre du gouvernement
Représentant de l’État dans le département ou la collectivité d’affectation du futur chevalier.
Membre de la Légion d’honneur
Ambassadeur de France.
- Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d’honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre la médaille
Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
La médaille n’est pas fournie par l’administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.
Il atteste de votre appartenance à l’ordre de la Légion d’honneur.
Seule la Légion d’honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle .
Condamnation pénale
Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La Légion d’honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :
La mesure d’exclusion est annoncée par décret.
Médailles et décorations officielles
- Critères d’attribution de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Parcours d’attribution
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Préparer sa remise de décoration
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Légion d’honneur : traitement
Source : Ministère chargé des finances - Maisons d’éducation de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur
-
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
- Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite : articles R1 à R135-6
Conditions de nomination et de promotion - Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du mérite
Légion d’honneur
La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. Vous souhaitez savoir quelles sont les conditions pour l’obtenir, si vous pouvez la demander pour vous-même, comment se déroule la cérémonie, si elle peut vous être retirée,… ? Nous vous présentons les informations à connaître.
3 grades (chevaliers, officiers, commandeurs)
et 2 dignités (grands officiers et grand-croix).
La Légion d’honneur est le premier ordre national visant à honorer des citoyens français. C’est la plus haute distinction. Elle récompense les mérites éminents acquis au titre de la Nation soit à titre civil, soit sous les armes.
La Légion d’honneur se compose de :
Chevalier : attribué après 20 ans de services éminents ou à la suite d’actes de bravoure exceptionnels
Officier : attribué après 8 ans dans le grade de Chevalier ou en reconnaissance de nouveaux mérites
Commandeur : attribué après 5 ans dans le grade d’Officier pour des mérites encore plus distingués
Grand officier : attribué après 3 ans dans le grade de Commandeur ou pour des services d’une importance exceptionnelle
Grand Croix : attribué généralement à des personnalités ayant accompli des actes ou des services d’une envergure exceptionnelle.
La Légion d’honneur comprend 5 échelons.
Ils sont attribués progressivement en fonction de l’ancienneté, des mérites et des services rendus.
Les 5 grades (du plus bas au plus haut) sont les suivants :
Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
Être proposé(e) par un ministre, après étude d’un dossier constitué à la demande d’une administration centrale, d’un préfet, d’une association, d’une personnalité politique (maire, député,…) ou d’un groupe d’au moins 50 personnes (pour l’initiative citoyenne).
Avoir des mérites éminents dans l’exercice, pendant au moins 20 ans, d’activités au bénéfice de l’intérêt général et de la Nation
Avoir un casier judiciaire vierge et une bonne moralité
Être inscrit sur un tableau de concours spécifique.
Les critères d’attribution de la Légion d’honneur diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Vous devez répondre aux 3 conditions suivantes :
La proposition doit être validée par le Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur , présidé par le grand chancelier.
Vous devez remplir les 3 conditions suivantes pour obtenir les grades de chevalier et d’officier de la Légion d’honneur :
Chaque année, à titre exceptionnel, la Légion d’honneur peut être remise pour récompenser des personnes qui ont réalisé un acte de bravoure ponctuel ou qui ont exposé leur vie dans l’exercice de leur fonction. Et ce sans délai (c’est-à-dire sans attendre les 20 ans de service).
Juin – juillet pour les actifs
Novembre pour les réservistes et les anciens combattants.
Les dates diffèrent selon que vous soyez civil ou militaire :
Il existe deux promotions annuelles : 1er janvier et 14 juillet.
Il existe 2 promotions annuelles :
Membre de la Légion d’honneur
Membre du gouvernement
Représentant de l’État dans le département ou la collectivité d’affectation du futur chevalier.
Membre de la Légion d’honneur
Ambassadeur de France.
- Demande d’autorisation de réception dans la Légion d’Honneur
Vous ne pouvez pas porter les signes distinctifs qui sont associés à la Légion d’honneur avant une cérémonie (publique ou privée) au cours de laquelle la décoration vous est remise.
Choix de la personne qui va vous remettre la médaille
Selon que vous vivez en France ou à l’étranger, les personnes pouvant vous remettre la décoration diffèrent :
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous ne connaissez pas l’une de ces personnes, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.
La décoration doit vous être remise par l’une des personnes suivantes :
Si vous n’en connaissez pas, vous pouvez contacter la Société des membres de la Légion d’honneur.
Vous devez envoyer à la Grande chancellerie une demande d’autorisation de réception, accompagnée du chèque de paiement des droits de chancellerie .
La médaille n’est pas fournie par l’administration.
Vous pouvez acheter la médaille auprès de la Monnaie de Paris ou auprès de fabricants privés.
Le Président de la République décide de la nomination au grade de chevalier de la Légion d’honneur. Il signe un décret de nomination qui est publié au Journal officiel .
Un brevet, signé par le Président de la République, vous est délivré après la remise de sa décoration.
Il atteste de votre appartenance à l’ordre de la Légion d’honneur.
Seule la Légion d’honneur attribuée à titre militaire donne droit à une gratification annuelle .
Condamnation pénale
Avoir commis des actes contraires à l’honneur ou de nature à nuire aux intérêts de la France.
La Légion d’honneur peut vous être retirée dans les cas suivants :
La mesure d’exclusion est annoncée par décret.
Médailles et décorations officielles
- Critères d’attribution de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Parcours d’attribution
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Conseil de l’ordre de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Préparer sa remise de décoration
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur - Légion d’honneur : traitement
Source : Ministère chargé des finances - Maisons d’éducation de la Légion d’honneur
Source : Grande chancellerie de la Légion d’honneur
-
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
Par courrier
Grande chancellerie de la Légion d’honneur
1 rue de Solférino
75700 Paris 07 SP
Par téléphone
01 40 62 84 00
- Code de la Légion d’honneur, de la Médaille militaire et de l’ordre national du Mérite : articles R1 à R135-6
Conditions de nomination et de promotion - Décret n° 2024-261 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-264 du 25 mars 2024 fixant les contingents de croix de la Légion d’honneur et de Médailles militaires destinées aux étrangers pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Décret n° 2024-262 du 25 mars 2024 fixant les contingents de Médailles militaires pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026
- Circulaire du 24 septembre 2008 relative aux ordres nationaux de la Légion d’honneur et du mérite