Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Carte d’invalidité de pensionné de guerre

Si vous recevez une pension d’invalidité à titre militaire ou une pension de victime civile de la guerre, vous pouvez demander une carte d’invalidité de pensionné de guerre. Votre taux d’invalidité détermine le type de carte qui vous est attribué. Nous vous présentons les informations à connaître.

    Pour obtenir une carte d’invalidité, vous devez :

    • Soit recevoir une pension d’invalidité à titre militaire et avoir un taux d’invalidité d’au moins 25 %

    • Soit recevoir une pension de victime civile de la guerre et avoir un taux d’invalidité d’au moins 25 %

    Il existe différentes types de carte d’invalidité de pensionné de guerre, qui dépendent de votre taux d’invalidité.

    La carte d’invalidité à simple barre bleue vous permet d’obtenir une réduction de 50 % sur le prix des billets de train de la  SNCF , que vous achetez pour vous-même auprès de la  SNCF .

    D’autres transports en communs peuvent vous offrir ce taux de réduction.

    La carte d’invalidité peut comporter la mention station debout pénible .

    Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d’une infirmité dite cas franc (exemple : amputation). Sinon, elle peut vous être accordée après avis d’une commission médicale.

    La mention station debout pénible vous donne un droit de priorité dans les lieux suivants :

    • Guichets et bureaux des services publics

    • Magasins et salles de spectacles

    • Transports en commun (places réservées)

    À savoir

    La carte d’invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, contrairement à la carte mobilité inclusion (CMI).

      La carte d’invalidité à simple barre rouge vous permet d’obtenir une réduction de 75 % sur les billets de train de la  SNCF , que vous achetez pour vous-même.

      D’autres transports en communs peuvent vous offrir ce taux de réduction.

      La carte d’invalidité peut comporter la mention station debout pénible .

      Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d’une infirmité dite cas franc (exemple : amputation). Sinon, elle peut vous être accordée après avis d’une commission médicale.

      La mention station debout pénible vous donne un droit de priorité dans les lieux suivants :

      • Guichets et bureaux des services publics

      • Magasins et salles de spectacles

      • Transports en commun (places réservées)

      À savoir

      La carte d’invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, contrairement à la carte mobilité inclusion (CMI).

        La carte d’invalidité à double barre rouge vous permet d’obtenir les avantages suivants :

        • Pour vous, une réduction de 75 % sur le prix des billets de train de la  SNCF 

        • Pour le guide qui voyage avec vous, une réduction de 75 % sur le prix des billets de train de la  SNCF 

        D’autres transports en communs peuvent offrir cette réduction.

        La carte d’invalidité peut comporter la mention station debout pénible .

        Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d’une infirmité dite cas franc (exemple : amputation). Sinon, elle peut vous être accordée après avis d’une commission médicale.

        La mention station debout pénible vous donne un droit de priorité dans les lieux suivants :

        • Guichets et bureaux des services publics

        • Magasins et salles de spectacles

        • Transports en commun (places réservées)

        À savoir

        La carte d’invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, contrairement à la carte mobilité inclusion (CMI).

          La carte d’invalidité à double barre bleue vous permet d’obtenir les avantages suivants :

          • Pour vous, une réduction de 75 % sur le prix des billets de train de la  SNCF 

          • Pour le guide qui voyage avec vous, la gratuité des billets de train de la  SNCF 

          D’autres transports en communs peuvent offrir ces mêmes avantages.

          La carte d’invalidité peut comporter la mention station debout pénible .

          Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d’une infirmité dite cas franc (exemple : amputation). Sinon, elle peut vous être accordée après avis d’une commission médicale.

          La mention station debout pénible vous donne un droit de priorité dans les lieux suivants :

          • Guichets et bureaux des services publics

          • Magasins et salles de spectacles

          • Transports en commun (places réservées)

          À savoir

          La carte d’invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, contrairement à la carte mobilité inclusion (CMI).

            Quelle que soit votre situation, vous devez fournir les documents suivants :

            • Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir

            • Photo d’identité à agrafer sur le formulaire à l’emplacement prévu

            • Justificatif de pension. Il peut s’agir d’une fiche descriptive des infirmités, d’un intercalaire de décision de concession primitive, d’un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d’un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.

            Pour obtenir la carte d’invalidité Grande invalide ayant besoin d’être accompagné lors de ses déplacements (carte d’invalidité à double barre rouge), vous devez fournir un certificat médical motivé concluant à l’attribution de cette carte ou de cette mention

            Pour que la carte d’invalidité comporte la mention station debout pénible , vous devez fournir un certificat médical motivé concluant à l’attribution de cette mention.

            Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) dont dépend votre domicile :

            Où s’adresser ?

             Service de l’ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie 

            La carte d’invalidité est gratuite.

            La carte a une durée de validité de 10 ans.

            Vous devez remettre votre carte d’invalidité périmée au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) dont dépend votre domicile :

            Où s’adresser ?

             Service de l’ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie 

            Le service de l’ ONaCVG  vous remettra en échange une votre nouvelle carte d’invalidité.

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            Carte d’invalidité de pensionné de guerre

            Si vous recevez une pension d’invalidité à titre militaire ou une pension de victime civile de la guerre, vous pouvez demander une carte d’invalidité de pensionné de guerre. Votre taux d’invalidité détermine le type de carte qui vous est attribué. Nous vous présentons les informations à connaître.

              Pour obtenir une carte d’invalidité, vous devez :

              • Soit recevoir une pension d’invalidité à titre militaire et avoir un taux d’invalidité d’au moins 25 %

              • Soit recevoir une pension de victime civile de la guerre et avoir un taux d’invalidité d’au moins 25 %

              Il existe différentes types de carte d’invalidité de pensionné de guerre, qui dépendent de votre taux d’invalidité.

              La carte d’invalidité à simple barre bleue vous permet d’obtenir une réduction de 50 % sur le prix des billets de train de la  SNCF , que vous achetez pour vous-même auprès de la  SNCF .

              D’autres transports en communs peuvent vous offrir ce taux de réduction.

              La carte d’invalidité peut comporter la mention station debout pénible .

              Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d’une infirmité dite cas franc (exemple : amputation). Sinon, elle peut vous être accordée après avis d’une commission médicale.

              La mention station debout pénible vous donne un droit de priorité dans les lieux suivants :

              • Guichets et bureaux des services publics

              • Magasins et salles de spectacles

              • Transports en commun (places réservées)

              À savoir

              La carte d’invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, contrairement à la carte mobilité inclusion (CMI).

                La carte d’invalidité à simple barre rouge vous permet d’obtenir une réduction de 75 % sur les billets de train de la  SNCF , que vous achetez pour vous-même.

                D’autres transports en communs peuvent vous offrir ce taux de réduction.

                La carte d’invalidité peut comporter la mention station debout pénible .

                Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d’une infirmité dite cas franc (exemple : amputation). Sinon, elle peut vous être accordée après avis d’une commission médicale.

                La mention station debout pénible vous donne un droit de priorité dans les lieux suivants :

                • Guichets et bureaux des services publics

                • Magasins et salles de spectacles

                • Transports en commun (places réservées)

                À savoir

                La carte d’invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, contrairement à la carte mobilité inclusion (CMI).

                  La carte d’invalidité à double barre rouge vous permet d’obtenir les avantages suivants :

                  • Pour vous, une réduction de 75 % sur le prix des billets de train de la  SNCF 

                  • Pour le guide qui voyage avec vous, une réduction de 75 % sur le prix des billets de train de la  SNCF 

                  D’autres transports en communs peuvent offrir cette réduction.

                  La carte d’invalidité peut comporter la mention station debout pénible .

                  Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d’une infirmité dite cas franc (exemple : amputation). Sinon, elle peut vous être accordée après avis d’une commission médicale.

                  La mention station debout pénible vous donne un droit de priorité dans les lieux suivants :

                  • Guichets et bureaux des services publics

                  • Magasins et salles de spectacles

                  • Transports en commun (places réservées)

                  À savoir

                  La carte d’invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, contrairement à la carte mobilité inclusion (CMI).

                    La carte d’invalidité à double barre bleue vous permet d’obtenir les avantages suivants :

                    • Pour vous, une réduction de 75 % sur le prix des billets de train de la  SNCF 

                    • Pour le guide qui voyage avec vous, la gratuité des billets de train de la  SNCF 

                    D’autres transports en communs peuvent offrir ces mêmes avantages.

                    La carte d’invalidité peut comporter la mention station debout pénible .

                    Cette mention vous est accordée si vous êtes atteint d’une infirmité dite cas franc (exemple : amputation). Sinon, elle peut vous être accordée après avis d’une commission médicale.

                    La mention station debout pénible vous donne un droit de priorité dans les lieux suivants :

                    • Guichets et bureaux des services publics

                    • Magasins et salles de spectacles

                    • Transports en commun (places réservées)

                    À savoir

                    La carte d’invalidité ne donne pas par elle-même accès à des facilités de stationnement, contrairement à la carte mobilité inclusion (CMI).

                      Quelle que soit votre situation, vous devez fournir les documents suivants :

                      • Formulaire cerfa n°14342 à imprimer et à remplir

                      • Photo d’identité à agrafer sur le formulaire à l’emplacement prévu

                      • Justificatif de pension. Il peut s’agir d’une fiche descriptive des infirmités, d’un intercalaire de décision de concession primitive, d’un constat provisoire des droits à pension proposant la reconnaissance d’un droit à une indemnisation (pour les pensions récentes ou les aggravations) ou, si nécessaire, un certificat modèle 15 datant de moins de 3 mois.

                      Pour obtenir la carte d’invalidité Grande invalide ayant besoin d’être accompagné lors de ses déplacements (carte d’invalidité à double barre rouge), vous devez fournir un certificat médical motivé concluant à l’attribution de cette carte ou de cette mention

                      Pour que la carte d’invalidité comporte la mention station debout pénible , vous devez fournir un certificat médical motivé concluant à l’attribution de cette mention.

                      Vous devez envoyer ces documents au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) dont dépend votre domicile :

                      Où s’adresser ?

                       Service de l’ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie 

                      La carte d’invalidité est gratuite.

                      La carte a une durée de validité de 10 ans.

                      Vous devez remettre votre carte d’invalidité périmée au service de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONaCVG) dont dépend votre domicile :

                      Où s’adresser ?

                       Service de l’ONACVG en France, Algérie, Maroc et Tunisie 

                      Le service de l’ ONaCVG  vous remettra en échange une votre nouvelle carte d’invalidité.

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