Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)

À quoi sert l’attestation scolaire de sécurité routière (ASSR) ? Quelle différence entre ASSR de 1er niveau (ASSR1) et ASSR de 2e niveau (ASSR2) ? À quel âge les élèves doivent-ils passer ces attestations ? Est-ce payant ? Qui doit avoir une ASSR2 pour obtenir le permis de conduite ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur l’ASSR1 et l’ASSR2.

    Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er niveau (ASSR1) et de 2e niveau (ASSR2) s’obtiennent dans le cadre de l’enseignement obligatoire des règles de sécurité routière.

    Les ASSR sont délivrées pendant le temps scolaire après un contrôle des connaissances théoriques.

    En général, les élèves passent les ASSR au collège :

    • l’ASSR1, en classe de 5e et avant 14 ans,

    • et l’ASSR2 en classe de 3e et avant 16 ans.

    Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) sont obligatoires pour les démarches suivantes :

    Une personne née en 1988 ou après a besoin de l’ASSR 1 ou de l’ASSR2 pour valider la partie théorique du  BSR .

    À savoir

    le BSR correspond à la catégorie AM du permis de conduire. Il permet de conduire un cyclomoteur ou quadricycle léger à moteur si vous êtes né en 1988 ou après.

      Une personne âgée de moins de 21 ans doit avoir l’ ASSR 2 pour obtenir une 1re catégorie de permis de conduire : Permis A ou A2 (permis moto), ou permis B (permis voiture) ou permis B1 (permis quadricycle lourd à moteur.

      À savoir

      si vous ne pouvez pas avoir l’ASSR2, vous devez obtenir l’attestation de sécurité routière (ASR).

        L’ASSR1 est organisée pour les élèves suivants :

        • Élève de classe de 5e ou de niveau correspondant

        • Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 14 ans au cours de l’année civile.

          L’ASSR2 est organisée pour les élèves suivants :

          • Élève de classe de 3e ou de niveau correspondant

          • Élève d’une autre classe et atteignant l’âge de 16 ans au cours de l’année civile

          • Élève qui a plus de 16 ans et qui est inscrit dans un établissement scolaire

            Passer l’ASSR1 ou l’ASSR2 est gratuit.

            Les épreuves des  ASSR  se déroulent chaque année pendant le temps scolaire, entre le début du 2e trimestre et la fin de l’année scolaire.

            L’établissement dans lequel l’élève est scolarisé s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.

              Si l’élève est inscrit au  Cned , une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

              Où s’adresser ?

               Direction de services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) 

                Si l’élève suit une instruction en famille (école à la maison), une demande écrite doit être adressée au directeur académique des services de l’Éducation nationale (DASEN) du département de résidence.

                Où s’adresser ?

                 Direction de services départementaux de l’Éducation nationale (DSDEN) 

                  Si l’élève est inscrit dans un établissement privé hors contrat, le directeur de l’établissement s’occupe de l’inscrire dans un établissement qui organise les épreuves des ASSR.

                      Si l’élève est inscrit dans un établissement français à l’étranger appartenant au réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE), l’établissement s’occupe de l’inscrire aux épreuves des ASSR.

                        Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

                        Où s’adresser ?

                         Ambassades et consulats de France à l’étranger 

                          Vous devez contacter les autorités consulaires françaises pour savoir comment se passe l’inscription aux épreuves des ASSR dans un établissement français de proximité.

                          Où s’adresser ?

                           Ambassades et consulats de France à l’étranger 

                              À noter

                              si l’élève a une déficience visuelle l’empêchant de passer les épreuves de ASSR, une épreuve aménagée est proposée. Une attestation d’éducation à la route (AER) lui est délivrée en cas de réussite. Toutefois, avoir l’AER ne donne pas droit d’inscription à l’apprentissage de la conduite d’un véhicule et d’obtention d’un titre de conduite.

                              L’élève passe les épreuves des ASSR sur la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

                              La plateforme est accessible depuis un ordinateur ou une tablette.

                              La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

                              L’élève doit utiliser :

                              • Soit les identifiants de son compte EduConnect

                              • Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.

                            • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

                              • L’épreuve comporte 20 questions à choix multiples.

                              Avant chaque question, l’élève visionne une séquence filmée.

                              Les questions portent sur la circulation, les passagers, la vitesse, le comportement citoyen, les premiers secours, la santé et les conduites à risque…

                              L’élève doit avoir 10/20 ou plus pour obtenir l’ASSR 1 ou l’ASSR2.

                              Il peut connaître sa note à partir de 18h, le jour même de l’examen, en se connectant à la plateforme nationale des attestations de sécurité routière.

                              La plateforme est accessible avec l’URL transmise par l’établissement organisateur de l’épreuve.

                              L’élève doit utiliser :

                              • Soit les identifiants de son compte EduConnect

                              • Soit les codes d’accès qui lui ont été transmis pour passer l’examen.

                            • Préparer et passer les épreuves des ASSR, ASR, AER sur la plateforme nationale

                              • En cas de réussite, l’établissement où l’élève a passé l’épreuve de l’ASSR lui délivre le diplôme de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas.

                              Rappel

                              les ASSR n’autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.

                              Si l’élève échoue (moins de 10 /20), il peut se présenter à une épreuve de rattrapage.

                              L’élève doit se renseigner auprès de l’établissement où il a passé l’ASSR pour connaître la date de la session de rattrapage.

                              En cas d’échec à la session de rattrapage (moins de 10/20), l’élève doit se renseigner auprès de l’établissement pour savoir s’il peut repasser l’épreuve l’année suivante.

                              En cas de perte ou de vol de l’ASSR 1 ou de l’ASSR2, une demande écrite doit être adressée à l’établissement dans lequel l’élève a passé l’examen.

                              La demande doit attester de la réussite à l’épreuve de l’ASSR1 ou de l’ASSR2, selon le cas.

                              Précisez les nom et prénom de l’élève, l’établissement et l’année de session de l’épreuve, et joignez une attestation de perte ou du vol de l’ASSR.

                              L’établissement délivrera un duplicata ou une attestation de réussite.

                              Les frais liés au coût de reproduction et à l’envoi peuvent être demandés.

                              À savoir

                              en cas de perte ou de vol de votre ASSR2, vous pouvez faire une  déclaration sur l’honneur – APPLICATION/PDF – 78.2 KB  pour faire la demande de permis de conduire.

                            Permis de conduire

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