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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
Vous attendez un bébé ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à 100 % du tarif de l’Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d’une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé. On parle alors d’ hôtel hospitalier . Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse)
Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l’examen prénatal précoce
Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).
Votre imprimé de prise en charge
Et votre carte Vitale.
L’Assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d’avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse.
Par exemple :
Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 % .
En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique…), d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.
Dentiste
Vous pouvez bénéficier, à compter du 4e mois de grossesse, d’un examen de prévention bucco-dentaire.
Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :
Autre consultation
Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.
Examens obligatoires liés à la grossesse
Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans
Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
Votre imprimé de prise en charge
Et votre carte Vitale.
Assurée sociale
Bénéficiaire de l’aide médicale de l’État (AME)
Bénéficiaire de la Sécurité sociale à Mayotte
Affiliée à un régime de Sécurité sociale d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou d’un autre pays en application d’un accord.
Cas général
Tous vos frais médicaux remboursables sont pris en charge à 100 % . Vous n’avez pas d’avance de frais à faire (tiers payant).
Cette prise ne charge s’applique à tous vos frais qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
La 3e échographie bénéficie de la prise en charge à 100 % .
En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique…), d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.
Vous bénéficiez également de la dispense d’avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :
Dentiste
Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire.
Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :
Hôtel hospitalier
Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d’hébergement non médicalisé.
Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.
Cet hébergement temporaire est d’une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l’accouchement.
L’Assurance-maladie prend en charge ces frais d’hébergement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Frais d’accouchement
Les frais d’accouchement et leur prise en charge varient selon l’établissement que vous choisissez.
Les frais d’accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont pris en charge à 100 % .
Ils sont remboursés directement à l’établissement par votre caisse d’Assurance maladie.
Vous participez au frais uniquement pour la portion correspondant aux dépassements d’honoraires et aux frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision), ces frais n’étant pas pris en charge par l’Assurance maladie.
Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement.
Les frais de transport à l’hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.
Les frais d’accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie.
Si vous choisissez d’accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés.
Les frais restant à votre charge peuvent être très élevés et vous devrez faire l’avance des frais (exemples : dépassements d’honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).
Votre imprimé de prise en charge
Et votre carte Vitale.
Votre imprimé de prise en charge
Et votre carte Vitale.
Prise en charge intégrale
Vous continuez d’être prise en charge à 100 % et à bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux, qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
Suivi par une sage-femme
Vous pouvez bénéficier à votre domicile d’un suivi par une sage-femme pour vous et votre enfant. Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité.
Pour être sûre de bénéficier de ce suivi, il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement.
Si une sage-femme suit déjà votre grossesse, vous pouvez lui indiquer peu avant la naissance, que vous comptez sur elle pour le suivi à domicile jusqu’au 12e jour de votre enfant.
La sage-femme, après sa première visite, vous dira quel suivi est nécessaire.
Cette surveillance est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, jusqu’au 12e jour après la naissance de votre bébé.
Dentiste
Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire.
Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :
Jusqu’à quand est pris en charge l’examen de prévention bucco-dentaire ?
Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire jusqu’au dernier jour du 6e mois après votre accouchement.
Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Suivi de votre grossesse
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Après l’accouchement : le retour à la maison
Source : Ameli.fr - Suivi de grossesse : les femmes enceintes peuvent déclarer une sage-femme référente
Source : Ameli.fr
Comment faire si…
- Code de la sécurité sociale : article L160-9
Prise en charge de la maternité
Femme enceinte : prise en charge à 100 % (Assurance maladie)
Vous attendez un bébé ? Sachez que les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse (maternité) sont pris en charge à 100 % du tarif de l’Assurance maladie. Cela comprend les examens depuis le début de la grossesse jusqu’à 12 jours après l’accouchement. Vous pouvez aussi bénéficier, à certaines conditions, d’une prestation d’hébergement temporaire non médicalisé. On parle alors d’ hôtel hospitalier . Nous vous présentons la réglementation à connaître.
Consultations prénatales obligatoires (une avant la fin du 3e mois de grossesse, puis une par mois à partir du 4e mois de grossesse)
Séances de préparation à la naissance et à la parentalité, dont l’examen prénatal précoce
Examens biologiques complémentaires (y compris ceux du futur père).
Votre imprimé de prise en charge
Et votre carte Vitale.
L’Assurance maladie prend en charge à 100 % avec dispense d’avance de frais (tiers payant) les examens médicaux obligatoires dans le cadre du suivi de votre grossesse.
Par exemple :
Les 2 premières échographies réalisées avant la fin du 5e mois de grossesse sont prises en charge à 70 % .
En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique…), d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge.
Dentiste
Vous pouvez bénéficier, à compter du 4e mois de grossesse, d’un examen de prévention bucco-dentaire.
Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :
Autre consultation
Les autres consultations que celles liées à la grossesse et les frais médicaux sont remboursés aux tarifs habituels.
Examens obligatoires liés à la grossesse
Examens obligatoires pour les enfants âgés de moins de 6 ans
Soins, en rapport ou non avec la maternité, intervenant du 1er jour du 6e mois jusqu’à 12 jours après l’accouchement.
Votre imprimé de prise en charge
Et votre carte Vitale.
Assurée sociale
Bénéficiaire de l’aide médicale de l’État (AME)
Bénéficiaire de la Sécurité sociale à Mayotte
Affiliée à un régime de Sécurité sociale d’un pays membre de l’Espace économique européen (EEE), de la Suisse ou d’un autre pays en application d’un accord.
Cas général
Tous vos frais médicaux remboursables sont pris en charge à 100 % . Vous n’avez pas d’avance de frais à faire (tiers payant).
Cette prise ne charge s’applique à tous vos frais qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
La 3e échographie bénéficie de la prise en charge à 100 % .
En cas de grossesse pathologique ou de pathologie fœtale (malformations fœtales, contexte infectieux ou génétique…), d’autres échographies peuvent être prescrites et prises en charge dans les mêmes conditions.
Vous bénéficiez également de la dispense d’avance des frais (tiers payant) sur la partie prise en charge par la Sécurité sociale (hors dépassements d’honoraires) chez les professionnels de santé exerçant en ville pour les examens et soins suivants :
Dentiste
Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire.
Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :
Hôtel hospitalier
Les établissements de santé peuvent mettre en place un dispositif d’hébergement non médicalisé.
Cet hébergement peut vous être proposé si vous résidez dans une commune dont le centre est à plus de 45 minutes en voiture de l’établissement le plus proche.
Cet hébergement temporaire est d’une durée de 5 nuitées consécutives au maximum avant la date prévue pour l’accouchement.
L’Assurance-maladie prend en charge ces frais d’hébergement si vous êtes dans l’une des situations suivantes :
Frais d’accouchement
Les frais d’accouchement et leur prise en charge varient selon l’établissement que vous choisissez.
Les frais d’accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont pris en charge à 100 % .
Ils sont remboursés directement à l’établissement par votre caisse d’Assurance maladie.
Vous participez au frais uniquement pour la portion correspondant aux dépassements d’honoraires et aux frais pour confort personnel (exemples : chambre particulière, télévision), ces frais n’étant pas pris en charge par l’Assurance maladie.
Le forfait hospitalier est intégralement pris en charge du 1er jour du 6e mois de grossesse jusqu’au 12e jour après l’accouchement.
Les frais de transport à l’hôpital ou à la clinique, en ambulance ou autre moyen de transport, peuvent être pris en charge sur prescription médicale.
Les frais d’accouchement et les frais de séjour, dans la limite de 12 jours sont remboursés à 100 % sur la base et dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie.
Si vous choisissez d’accoucher dans une clinique privée non conventionnée, sachez que les tarifs pratiqués y sont généralement plus élevés.
Les frais restant à votre charge peuvent être très élevés et vous devrez faire l’avance des frais (exemples : dépassements d’honoraires, frais pour confort personnel telle une télévision ou une chambre particulière).
Votre imprimé de prise en charge
Et votre carte Vitale.
Votre imprimé de prise en charge
Et votre carte Vitale.
Prise en charge intégrale
Vous continuez d’être prise en charge à 100 % et à bénéficier de la dispense d’avance des frais (tiers payant) pour tous vos frais médicaux, qu’ils soient ou non en rapport avec votre grossesse.
Suivi par une sage-femme
Vous pouvez bénéficier à votre domicile d’un suivi par une sage-femme pour vous et votre enfant. Ce suivi a lieu dans la semaine après la sortie de la maternité.
Pour être sûre de bénéficier de ce suivi, il est recommandé de contacter une sage-femme de ville depuis la maternité dès le lendemain de l’accouchement.
Si une sage-femme suit déjà votre grossesse, vous pouvez lui indiquer peu avant la naissance, que vous comptez sur elle pour le suivi à domicile jusqu’au 12e jour de votre enfant.
La sage-femme, après sa première visite, vous dira quel suivi est nécessaire.
Cette surveillance est prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie, jusqu’au 12e jour après la naissance de votre bébé.
Dentiste
Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire.
Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :
Jusqu’à quand est pris en charge l’examen de prévention bucco-dentaire ?
Vous pouvez bénéficier d’un examen de prévention bucco-dentaire jusqu’au dernier jour du 6e mois après votre accouchement.
Cet examen de prévention est intégralement pris en charge par l’Assurance maladie. Vous n’avez pas à faire l’avance de frais.
Dès réception de votre déclaration de grossesse, votre caisse d’Assurance maladie vous enverra un courrier d’invitation accompagné de l’imprimé de prise en charge de votre examen bucco-dentaire.
Vous prenez alors rendez-vous chez votre dentiste. Vous vous y rendez avec :
Remboursement des soins par la Sécurité sociale
- Suivi de votre grossesse
Source : Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) - Après l’accouchement : le retour à la maison
Source : Ameli.fr - Suivi de grossesse : les femmes enceintes peuvent déclarer une sage-femme référente
Source : Ameli.fr
Comment faire si…
- Code de la sécurité sociale : article L160-9
Prise en charge de la maternité