Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Chômage : inscription à France Travail (anciennement Pôle emploi)

Si vous recherchez un emploi, vous pouvez vous inscrire à France Travail, quelle que soit votre nationalité. Vous devez résider en France. Si vous n’avez jamais été inscrit à France Travail, il s’agit d’une première inscription. Sinon, c’est une réinscription. Nous vous guidons dans votre démarche.

Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

    Si vous êtes sans emploi, vous pouvez vous inscrire à tout moment.

    Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

    Attention

    pour vous inscrire, vous devez être disponible.

    Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d’affiliation .

    Il faut aussi s’inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.

    Vous devez créer votre espace personnel sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Vous devez remplir vos informations personnelles avec :

    • Votre numéro de sécurité sociale

    • Un justificatif de domiciliation

    Vous pouvez compléter par la suite votre espace personnel avec les documents suivants :

    • Motif de votre inscription

    • Diplômes et qualifications

    • CV si vous en avez un

    • Coordonnées bancaires indiquées sur votre relevé d’identité bancaire (Rib) pour recevoir l’allocation chômage si vous y avez droit

    Vous pouvez compléter le formulaire d’inscription :

    La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de votre enregistrement par internet.

    Une fois l’inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :

    • Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)

    • Avis de changement de situation

    • Notice d’information sur vos droits et obligations

    Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence dans votre espace personnel. Vous choisissez en ligne la date et l’heure de votre entretien.

    Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

    Si vous ne pouvez pas vous inscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour vous inscrire sur place.

    Où s’adresser ?

     France Travail (anciennement Pôle emploi) 

    La date de prise en compte de votre inscription débute le jour de l’enregistrement par le téléconseiller France Travail (anciennement Pôle emploi).

    Une fois votre inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail.

    Votre espace personnel France Travail contient les documents suivants :

    • Attestation d’inscription (carte de demandeur d’emploi)

    • Avis de changement de situation

    • Notice d’information sur vos droits et obligations

    Dans les 30 jours au plus tard suivant votre inscription, vous devez vous rendre à un entretien professionnel avec votre conseiller France Travail.

    Vous devez prendre un rendez-vous avec le conseiller de votre agence.

    Vous choisissez avec votre conseiller la date et l’heure de votre entretien.

    Votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) est préparé à partir de cet entretien.

        Si votre précédente inscription date de moins de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

      • Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)

        • Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail (anciennement Pôle emploi) pour le faire.

        Où s’adresser ?

         France Travail (anciennement Pôle emploi) 

        Attention

        pour vous réinscrire, vous devez être disponible

        Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.

        Vous êtes dispensé de fournir les pièces justificatives et de vous déplacer pour un nouvel entretien.

        Toutefois, si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

        Si votre précédente inscription date de plus de 6 mois, vous pouvez vous réinscrire en ligne.

      • Se réinscrire à France Travail (anciennement Pôle emploi)
        • Attention

        pour vous réinscrire, vous devez être disponible.

        Si vous ne pouvez pas vous réinscrire en ligne, vous pouvez vous rendre dans une agence France Travail pour le faire.

        Où s’adresser ?

         France Travail (anciennement Pôle emploi) 

        Votre réinscription sur la liste des demandeurs d’emploi est validée au moment de votre enregistrement par internet ou, en cas de réinscription par téléphone, par le téléconseiller France Travail.

        Vous devez vous déplacer dans votre agence France Travail pour un nouvel entretien avec votre conseiller France Travail.

        Si vous avez exercé une activité professionnelle au cours de ces 6 derniers mois, l’attestation France Travail de votre ex-employeur sera nécessaire pour examiner vos droits aux allocations chômage.

       Toutes les questions réponses 

      • France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

        Par téléphone 

        39 49

        Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

        Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

        Depuis l’étranger : + 33 1 77 86 39 49

        Par messagerie

        Accès via le  formulaire de contact 

      • France Travail pour demandeurs d’emploi (anciennement Pôle emploi) – 3949

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        Pour actualiser votre situation, signaler un changement de situation, vous informer d’un paiement : service automatisé 7 jours/7, 24 heures/24 – Service gratuit + prix appel

        Pour être mis en relation avec un conseiller pour vous inscrire, vous renseigner, modifier un rendez-vous : service accessible aux horaires fixés par chaque agence France Travail (anciennement Pôle emploi) – Service gratuit + prix appel

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      Chômage : démarches auprès de France Travail (anciennement Pôle emploi)

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        Si vous avez perdu votre emploi, vous pouvez vous inscrire dès le lendemain de votre dernier jour de travail.

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        pour vous inscrire, vous devez être disponible.

        Pour toucher des allocations chômage, vous devez avoir travaillé une période minimale de travail dite durée d’affiliation .

        Il faut aussi s’inscrire au plus tard dans les 12 mois qui suivent la fin de votre contrat.

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        Une fois l’inscription enregistrée, votre espace personnel est créé automatiquement sur le site de France Travail (anciennement Pôle emploi). Votre espace personnel France Travail (anciennement Pôle emploi) contient les documents suivants :

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