Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)

Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour ( type D ). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation.

    Un visa est une vignette apposée par l’administration d’un pays sur le passeport d’une personne pour l’autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

    Vous n’avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.

    Le visa de long séjour, type D , vous permet d’entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an. Il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l’ensemble de l’espace Schengen , à condition de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.

    Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.

    À noter

    Le visa n’est pas délivré dans les cas suivants :

    • Étranger qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français depuis moins de 5 ans et qui n’apporte pas la preuve qu’il a quitté le territoire français dans le délai qui lui a été accordé, sauf circonstances humanitaires

    • Ressortissants d’États coopérant insuffisamment en matière de réadmission, sauf pour les époux de Français

    • Étranger qui a fait l’objet d’une peine d’interdiction judiciaire du territoire, d’une décision d’expulsion, d’une interdiction de retour sur le territoire français, d’une interdiction de circulation sur le territoire français ou d’une interdiction administrative du territoire

    Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.

    Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois

    Ce visa, dit VLS-TS , vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.

    Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :

    • Étudiant

    • Salarié (titulaire d’un contrat à durée indéterminée)

    • Époux de Français

    • Carte de séjour Talents

    À savoir

    Si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l’ordre public.

    Validation du VLS-TS

    Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

    La démarche sur internet permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

  • Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
  • Visa mention “carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée”

    Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée . Il vous permet d’entrer en France et d’obtenir une carte de séjour en préfecture.

    Il vous est remis en vue de bénéficier d’une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :

    • Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d’un Français, ascendant à charge d’un Français et de son époux)

    • Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)

    • Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur

    • Retraité ou époux de retraité

    • Artiste

    Visa “vacances-travail”

    Ce visa peut vous être délivré uniquement  si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral “vacances-travail” . Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.

    Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.

    La réglementation varie selon la nationalité de l’étranger.

    Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

    Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de durée autorisée.

    Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pour un autre motif, mais il y a une exception si vous remplissez les conditions de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent ».

    Le demande de « passeport talent » devra être faite 3 mois avant la date de fin de votre visa « Vacances-travail ».

      Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

      Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

        Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

        Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

          Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

          La durée du séjour peut atteindre 24 mois. Dans certains cas spécifiques à cet accord, il peut atteindre 36 mois :

          • Étudiants souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement français dans le cadre d’un accord interuniversitaire

          • Étudiants ou jeunes en formation, inscrits dans un établissement d’enseignement ou dans un centre de formation, souhaitant accomplir un stage pratique.

            Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

            Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

              Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

              Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                  Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                  Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                    Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                    Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                      Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                      Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                        Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                        Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                          Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                          Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                            Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                            Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                              Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                              Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                  Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                  Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                    Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum

                                    Vous pouvez bénéficier de ce visa si vous répondez aux conditions suivantes :

                                    • Avoir moins de 18 ans

                                    • Suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois

                                    • Résidence des parents à l’étranger

                                    Ce visa permet d’entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.

                                    À noter

                                    Si vous êtes mineur, vous n’avez pas à détenir de carte de séjour.

                                    Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois

                                    Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France.

                                    Il peut vous être délivré si vous venez en France dans l’un des cas suivants :

                                    • Suivre un enseignement court

                                    • Exercer une activité artistique

                                    • Visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources)

                                    Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d’origine.

                                    Le visa de long séjour permet l’installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d’un étranger régulièrement installé en France, etc.

                                    Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des documents à fournir.

                                  • France-Visas – Assistant-visas – Liste des pièces à fournir

                                    Où déposer votre demande ?

                                    Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

                                    Validité du passeport

                                    Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit comporter au moins 2 pages vierges. Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

                                    En général, vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

                                    Mais attention :

                                    Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.

                                    Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

                                    Zone régionale

                                    Nationalité

                                    Procédure de demande

                                    Afrique

                                    Afrique du Sud

                                    Bénin

                                    Études en France

                                    Burkina Faso

                                    Burundi

                                    Cameroun

                                    Comores

                                    Congo Brazzaville

                                    Côte d’Ivoire

                                    Djibouti

                                    Ethiopie

                                    Gabon

                                    Ghana

                                    Guinée

                                    Kenya

                                    Madagascar

                                    Mali

                                    Maurice

                                    Mauritanie

                                    Niger

                                    Nigéria

                                    République du Congo Démocratique

                                    Sénégal

                                    Tchad

                                    Togo

                                    Autre pays

                                    Demander un visa

                                    Asie / Océanie

                                    Cambodge

                                    Études en France

                                    Chine

                                    Corée du Sud

                                    Inde

                                    Indonésie

                                    Japon

                                    Malaisie

                                    Népal

                                    Pakistan

                                    Singapour

                                    Taïwan

                                    Thaïlande

                                    Vietnam

                                    Autre pays

                                    Demander un visa

                                    Europe

                                    Azerbaïdjan

                                    Études en France

                                    Géorgie

                                    Royaume-Uni

                                    Russie

                                    Turquie

                                    Ukraine

                                    Autre pays

                                    Demander un visa

                                    Amérique

                                    Argentine

                                    Études en France

                                    Bolivie

                                    Brésil

                                    Canada

                                    Chili

                                    Colombie

                                    Equateur

                                    États-Unis

                                    Haïti

                                    Mexique

                                    Pérou

                                    République dominicaine

                                    Autre pays

                                    Demander un visa

                                    Afrique du Nord / Moyen-orient

                                    Algérie

                                    Études en France

                                    Arabie Saoudite

                                    Barhein

                                    Égypte

                                    Emirats Arabes Unis

                                    Iran

                                    Israël

                                    Jordanie

                                    Koweït

                                    Liban

                                    Maroc

                                    Qatar

                                    Tunisie

                                    Autre pays

                                    Demander un visa

                                    La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français :

                                    Enregistrement des données du demandeur

                                    Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio .

                                    Ces données sont les images numérisées des informations suivantes :

                                    • Photo d’identité

                                    • Empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans)

                                    Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d’un droit d’accès et de rectification au fichier).

                                    Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.

                                    Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l’assistant France-Visas .

                                  • France-Visas – Coût du visa selon les pays
                                  • Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment les personnes suivantes :

                                    • Époux de Français

                                    • Membre de famille non européen d’un Européen (autre que Français) ou Suisse

                                    • Travailleur saisonnier

                                    • Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d’un regroupement familial

                                    • Enseignant de français

                                    • Assistant ou lecteur de langue étrangère

                                    • Certains bénéficiaires d’un visa vacances-travail

                                    • Titulaire d’un passeport diplomatique ou de service

                                    • Étudiant boursier du gouvernement français ou d’un gouvernement étranger ou d’une fondation étrangère

                                    • Invité d’une organisation intergouvernementale ayant son siège en France

                                    • Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical

                                    Motivation du refus de visa 

                                    Tout refus de visa doit présenter les motifs.

                                    Recours contre un refus de visa

                                    En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.

                                    Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV).

                                    Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant  :

                                    • Soit la notification du refus écrit

                                    • Soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois)

                                    Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.

                                    La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d’un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).

                                    La CRRV peut :

                                    • Rejeter votre recours (en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s’agit d’un rejet implicite)

                                    • Ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l’intérieur de vous accorder le visa

                                    À noter

                                    Si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.

                                    Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.

                                    Où s’adresser ?

                                     Tribunal administratif de Nantes 

                                    Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

                                    Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                  Visa de long séjour (séjour de plus de 3 mois à 1 an)

                                  Pour entrer et séjourner plus de 3 mois en France, un étranger doit obligatoirement détenir un visa de long séjour ( type D ). Ce visa est accordé par les autorités consulaires françaises. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Quels sont les types de visas de long séjour ? Comment demander un visa long séjour ? Quel est son coût ? Nous faisons le point sur la réglementation.

                                    Un visa est une vignette apposée par l’administration d’un pays sur le passeport d’une personne pour l’autoriser à entrer et séjourner pendant une période déterminée.

                                    Vous n’avez pas besoin de ce document si vous êtes citoyen européen, andorran, monégasque, de Saint-Marin, du Saint-Siège/Vatican.

                                    Le visa de long séjour, type D , vous permet d’entrer et séjourner en France de 4 mois à 1 an. Il permet aussi de circuler (sans autre visa) dans l’ensemble de l’espace Schengen , à condition de ne pas dépasser 90 jours durant sa période de validité.

                                    Si vous êtes majeur, vous devez demander un visa de long séjour même si votre nationalité vous dispense de visa de court séjour.

                                    À noter

                                    Le visa n’est pas délivré dans les cas suivants :

                                    • Étranger qui a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français depuis moins de 5 ans et qui n’apporte pas la preuve qu’il a quitté le territoire français dans le délai qui lui a été accordé, sauf circonstances humanitaires

                                    • Ressortissants d’États coopérant insuffisamment en matière de réadmission, sauf pour les époux de Français

                                    • Étranger qui a fait l’objet d’une peine d’interdiction judiciaire du territoire, d’une décision d’expulsion, d’une interdiction de retour sur le territoire français, d’une interdiction de circulation sur le territoire français ou d’une interdiction administrative du territoire

                                    Il existe différents types de visas suivant le motif et la durée de votre séjour et votre intention de vous installer durablement en France.

                                    Visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) : valable de 4 à 12 mois

                                    Ce visa, dit VLS-TS , vaut titre de séjour et vous dispense de demande de carte de séjour en préfecture dès votre arrivée en France.

                                    Vous êtes notamment concerné dans les cas suivants :

                                    • Étudiant

                                    • Salarié (titulaire d’un contrat à durée indéterminée)

                                    • Époux de Français

                                    • Carte de séjour Talents

                                    À savoir

                                    Si vous êtes marié avec un Français, le VLS-TS vous est délivré sans conditions. Il peut vous être refusé si votre mariage est frauduleux ou a été annulé ou si vous représentez une menace à l’ordre public.

                                    Validation du VLS-TS

                                    Dans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s’ajoute aux droits de visa.

                                    La démarche sur internet permet d’être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l’espace Schengen.

                                  • Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxe
                                  • Visa mention “carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée”

                                    Ce visa porte la mention carte de séjour à solliciter dans les 2 mois suivant l’arrivée . Il vous permet d’entrer en France et d’obtenir une carte de séjour en préfecture.

                                    Il vous est remis en vue de bénéficier d’une carte de séjour (annuelle, pluriannuelle ou de 10 ans selon votre situation), notamment dans les cas suivants :

                                    • Famille de Français (enfant âgé de 16 à 21 ans ou à charge d’un Français, ascendant à charge d’un Français et de son époux)

                                    • Profession libérale ou indépendante (commerçant, artisan, etc.)

                                    • Travailleur (salarié en mission, carte bleue européenne, saisonnier, passeport talent) ou famille de travailleur

                                    • Retraité ou époux de retraité

                                    • Artiste

                                    Visa “vacances-travail”

                                    Ce visa peut vous être délivré uniquement  si votre pays est lié avec la France par un accord bilatéral “vacances-travail” . Il peut également être délivré sans accord bilatéral pour les ressortissants taïwanais.

                                    Sa durée est fixée à 1 an maximum. Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de cette date, mais il peut avoir des exceptions prévues dans les accords.

                                    La réglementation varie selon la nationalité de l’étranger.

                                    Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                    Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de durée autorisée.

                                    Vous ne pouvez pas demander une carte de séjour pour un autre motif, mais il y a une exception si vous remplissez les conditions de délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle « passeport talent ».

                                    Le demande de « passeport talent » devra être faite 3 mois avant la date de fin de votre visa « Vacances-travail ».

                                      Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                      Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                        Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                        Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                          Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 35 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                          La durée du séjour peut atteindre 24 mois. Dans certains cas spécifiques à cet accord, il peut atteindre 36 mois :

                                          • Étudiants souhaitant accomplir une partie de leur cursus universitaire dans un établissement français dans le cadre d’un accord interuniversitaire

                                          • Étudiants ou jeunes en formation, inscrits dans un établissement d’enseignement ou dans un centre de formation, souhaitant accomplir un stage pratique.

                                            Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                            Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                              Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                              Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                                Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                                Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                                  Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                                  Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                                    Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                                    Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                                      Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                                      Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                                        Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                                        Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                                          Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                                          Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                                            Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                                            Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                                              Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                                              Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                                                Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                                                Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                                                  Ce visa s’adresse aux jeunes de 18 à 30 ans. Il a une durée maximum de 12 mois et vous dispense de demander une carte de séjour.

                                                                  Vous ne pourrez pas prolonger votre séjour au delà de la durée autorisée, ni demander une carte de séjour pour un autre motif.

                                                                    Visa mineur scolarisé en France : valable 11 mois maximum

                                                                    Vous pouvez bénéficier de ce visa si vous répondez aux conditions suivantes :

                                                                    • Avoir moins de 18 ans

                                                                    • Suivre votre scolarité ou vos études en France pour plus de 3 mois

                                                                    • Résidence des parents à l’étranger

                                                                    Ce visa permet d’entrer en France autant de fois que vous le souhaitez pendant sa période de validité, sans devoir demander un nouveau visa.

                                                                    À noter

                                                                    Si vous êtes mineur, vous n’avez pas à détenir de carte de séjour.

                                                                    Visa de long séjour temporaire : valable 4 à 6 mois

                                                                    Ce visa a une durée comprise entre 4 et 6 mois maximum. Il vaut autorisation temporaire de séjourner en France.

                                                                    Il peut vous être délivré si vous venez en France dans l’un des cas suivants :

                                                                    • Suivre un enseignement court

                                                                    • Exercer une activité artistique

                                                                    • Visiteur (vous devez pouvoir vivre de vos seules ressources)

                                                                    Durant la validité de votre visa, vous êtes dispensé de demander une carte de séjour en préfecture. À sa fin, vous devez regagner votre pays d’origine.

                                                                    Le visa de long séjour permet l’installation en France. Les documents à présenter varient suivant le motif de votre séjour : comme salarié, étudiant, famille de Français ou d’un étranger régulièrement installé en France, etc.

                                                                    Vous devez consulter le portail France-Visas pour connaître, selon votre situation, la liste des documents à fournir.

                                                                  • France-Visas – Assistant-visas – Liste des pièces à fournir

                                                                    Où déposer votre demande ?

                                                                    Vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

                                                                    Validité du passeport

                                                                    Votre passeport doit être valide au minimum 3 mois après la date de fin de votre visa. Il doit comporter au moins 2 pages vierges. Il doit avoir été délivré depuis moins de 10 ans.

                                                                    En général, vous devez déposer votre demande de visa (pas plus de 3 mois avant le départ prévu) auprès des autorités consulaires françaises du pays où vous vivez :

                                                                    Mais attention :

                                                                    Les étrangers de 68 pays doivent demander leur visa sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français.

                                                                    Procédure de demande de visa étudiant par pays de grandes zones régionales

                                                                    Zone régionale

                                                                    Nationalité

                                                                    Procédure de demande

                                                                    Afrique

                                                                    Afrique du Sud

                                                                    Bénin

                                                                    Études en France

                                                                    Burkina Faso

                                                                    Burundi

                                                                    Cameroun

                                                                    Comores

                                                                    Congo Brazzaville

                                                                    Côte d’Ivoire

                                                                    Djibouti

                                                                    Ethiopie

                                                                    Gabon

                                                                    Ghana

                                                                    Guinée

                                                                    Kenya

                                                                    Madagascar

                                                                    Mali

                                                                    Maurice

                                                                    Mauritanie

                                                                    Niger

                                                                    Nigéria

                                                                    République du Congo Démocratique

                                                                    Sénégal

                                                                    Tchad

                                                                    Togo

                                                                    Autre pays

                                                                    Demander un visa

                                                                    Asie / Océanie

                                                                    Cambodge

                                                                    Études en France

                                                                    Chine

                                                                    Corée du Sud

                                                                    Inde

                                                                    Indonésie

                                                                    Japon

                                                                    Malaisie

                                                                    Népal

                                                                    Pakistan

                                                                    Singapour

                                                                    Taïwan

                                                                    Thaïlande

                                                                    Vietnam

                                                                    Autre pays

                                                                    Demander un visa

                                                                    Europe

                                                                    Azerbaïdjan

                                                                    Études en France

                                                                    Géorgie

                                                                    Royaume-Uni

                                                                    Russie

                                                                    Turquie

                                                                    Ukraine

                                                                    Autre pays

                                                                    Demander un visa

                                                                    Amérique

                                                                    Argentine

                                                                    Études en France

                                                                    Bolivie

                                                                    Brésil

                                                                    Canada

                                                                    Chili

                                                                    Colombie

                                                                    Equateur

                                                                    États-Unis

                                                                    Haïti

                                                                    Mexique

                                                                    Pérou

                                                                    République dominicaine

                                                                    Autre pays

                                                                    Demander un visa

                                                                    Afrique du Nord / Moyen-orient

                                                                    Algérie

                                                                    Études en France

                                                                    Arabie Saoudite

                                                                    Barhein

                                                                    Égypte

                                                                    Emirats Arabes Unis

                                                                    Iran

                                                                    Israël

                                                                    Jordanie

                                                                    Koweït

                                                                    Liban

                                                                    Maroc

                                                                    Qatar

                                                                    Tunisie

                                                                    Autre pays

                                                                    Demander un visa

                                                                    La demande se fait sur le site Études en France au moment de la préinscription en ligne dans l’enseignement supérieur français :

                                                                    Enregistrement des données du demandeur

                                                                    Vos données biométriques sont enregistrées dans un fichier, appelé Visabio .

                                                                    Ces données sont les images numérisées des informations suivantes :

                                                                    • Photo d’identité

                                                                    • Empreintes digitales (sauf enfant de moins de 12 ans)

                                                                    Vous ne pouvez pas vous opposer à cet enregistrement (vous disposez d’un droit d’accès et de rectification au fichier).

                                                                    Le montant des frais de visa est variable. Il est exprimé en euros ou en francs CFA selon les pays.

                                                                    Pour le connaître, vous devez consulter la rubrique Tarif des pages-pays de l’assistant France-Visas .

                                                                  • France-Visas – Coût du visa selon les pays
                                                                  • Toutefois, certains demandeurs sont exemptés des frais de visa, notamment les personnes suivantes :

                                                                    • Époux de Français

                                                                    • Membre de famille non européen d’un Européen (autre que Français) ou Suisse

                                                                    • Travailleur saisonnier

                                                                    • Travailleur salarié turc, serbe ou monténégrin et sa famille bénéficiaire d’un regroupement familial

                                                                    • Enseignant de français

                                                                    • Assistant ou lecteur de langue étrangère

                                                                    • Certains bénéficiaires d’un visa vacances-travail

                                                                    • Titulaire d’un passeport diplomatique ou de service

                                                                    • Étudiant boursier du gouvernement français ou d’un gouvernement étranger ou d’une fondation étrangère

                                                                    • Invité d’une organisation intergouvernementale ayant son siège en France

                                                                    • Ancien combattant possédant un carnet de soins gratuits venant en France pour un traitement médical

                                                                    Motivation du refus de visa 

                                                                    Tout refus de visa doit présenter les motifs.

                                                                    Recours contre un refus de visa

                                                                    En cas de refus de votre demande de visa, vous pouvez former un recours gracieux auprès du consulat en lui demandant de revoir sa décision.

                                                                    Vous pouvez aussi saisir la Commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France (CRRV).

                                                                    Ce recours est obligatoire avant tout recours devant le juge administratif. Vous devez impérativement le présenter dans un délai de 30 jours suivant  :

                                                                    • Soit la notification du refus écrit

                                                                    • Soit le refus implicite de votre demande de visa (si le consulat ne vous a pas répondu dans un délai de 2 mois)

                                                                    Vous devez motiver votre recours (exposer les éléments de droit et de fait). Vous devez le rédiger en français, le signer et joindre tout document utile.

                                                                    La CRRV peut être saisie par vous-même, par votre avocat, ou par toute personne justifiant d’un intérêt pour contester le refus de visa (par exemple, un membre de votre famille).

                                                                    La CRRV peut :

                                                                    • Rejeter votre recours (en l’absence de réponse dans un délai de 2 mois, il s’agit d’un rejet implicite)

                                                                    • Ou recommander au ministre des affaires étrangères et au ministre de l’intérieur de vous accorder le visa

                                                                    À noter

                                                                    Si votre recours est manifestement irrecevable ou mal fondé, le président de la CRRV peut rejeter seul votre recours, sans réunir la CRRV.

                                                                    Si la CRRV rejette votre recours, ou si les ministres confirment le refus de visa malgré l’avis favorable de la CRRV, vous pouvez former, dans les 2 mois, un recours en annulation. Ce recours doit être déposé auprès du tribunal administratif de Nantes.

                                                                    Où s’adresser ?

                                                                     Tribunal administratif de Nantes 

                                                                    Si vous souhaitez rester en France, vous devez déposer une demande de carte de séjour dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre visa à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile.

                                                                    Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.

                                                                  Contact