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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Carte familles nombreuses
Vous avez au minimum 3 enfants dont au moins 1 mineur (ou vous avez élevé 5 enfants ou plus et ils ne sont plus à votre charge) ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la carte familles nombreuses. Elle permet d’obtenir des réductions sur les voyages en train. Elle permet aussi d’obtenir des réductions auprès de certaines enseignes partenaires de la carte. Nous vous expliquons les conditions et la démarche pour bénéficier de la carte.
Cartes de transport
Vous ou l’autre parent doit avoir la nationalité française ou d’un pays de l’Union européenne ou d’un des pays faisant partie de l’association européenne de libre échange (c’est-à-dire Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans ce cas, il faut soit résider de manière régulière en France, soit travailler de manière régulière en France.
Vous et/ou l’autre parent doit avoir un titre de séjour européen
Votre famille peut bénéficier de la carte familles nombreuses si vous avez 3 enfants à charge (ou +), dont au moins 1 mineur.
Si vous êtes une famille recomposée, vous pouvez également bénéficier de la carte pour les enfants nés de votre nouvelle union et/ou pour les enfants que chaque membre de votre couple a si vous en avez la garde.
Par ailleurs, il faut remplir l’une des conditions de nationalité suivantes :
La carte est attribuée sans condition de ressources.
Les réductions dépendent de la composition de votre famille.
La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF .
Cette réduction est calculée en fonction du nombre d’enfants mineurs que vous avez.
Nombre d’enfants |
Nature de la réduction |
|---|---|
Vous avez 3 enfants mineurs |
30 % pour toute la famille |
Vous avez 4 enfants mineurs |
40 % pour toute la famille |
Vous avez 5 enfants mineurs |
50 % pour toute la famille |
Vous avez 6 enfants mineurs ou plus |
75 % pour toute la famille |
La carte familles nombreuses est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.
Votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne .
Par ailleurs, en Ile-de-France, votre famille peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de 50 % sur le réseau RATP , quel que soit le nombre d’enfants que vous avez. Pour en savoir plus, il faut contacter la RATP.
La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de 30 % de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF .
La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.
Par ailleurs, votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne .
Vous devez d’abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes .
Si votre famille est éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel et commander vos cartes.
Vous devez scanner les pièces justificatives de votre situation familiale qui vous sont communiquées au moment de faire votre demande de cartes.
Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s’élèvent à 19 € TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.
Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l’attribution de vos cartes familles nombreuses.
Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique Mon compte et Mes cartes .
Vos recevez également vos cartes familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d’au maximum 3 semaines.
La carte familles nombreuses est valable 3 ans.
À la fin de ce délai, vous pouvez faire une demande de renouvellement tant que votre famille compte encore au minimum 1 enfant mineur.
Vous recevez un courrier électronique vous informant de l’expiration prochaine de vos cartes. Ce courrier vous explique la procédure à suivre pour renouveler vos cartes.
Vous devrez à nouveau payer 19 € TTC pour le renouvellement de vos cartes familles nombreuses.
La carte familles nombreuses est personnelle et incessible. Ce qui signifie que chaque membre de votre foyer, y compris vos enfants mineurs, doit être en possession de sa carte pour bénéficier des réductions.
Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.
Vous devez déclarer la perte ou le vol d’une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique.
Les coordonnées sont disponibles dans le menu Contact une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site de la carte familles nombreuses.
Vous devrez à nouveau payer 19 € TTC pour le remplacement d’une ou de plusieurs de vos cartes.
Vous ou l’autre parent doit avoir la nationalité française ou d’un pays de l’Union européenne ou d’un des pays faisant partie de l’association européenne de libre échange (c’est-à-dire Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans ce cas, il faut soit résider de manière régulière en France soit travailler de manière régulière en France.
Vous et/ou l’autre parent doit avoir un titre de séjour européen
En tant que parent ayant élevé 5 enfants (ou +) au cours de votre vie, vous pouvez bénéficier de la carte familles nombreuses.
Vos enfants doivent être majeurs au moment de la demande de carte.
Ils ne doivent plus être à votre charge.
Par ailleurs, il faut remplir l’une des conditions de nationalité suivantes :
La carte est attribuée sans condition de ressources.
La carte familles nombreuses vous permet en tant que parent de bénéficier de 30 % de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF .
Cette carte vous permet également de bénéficier de 50 % sur le réseau Ile-de-France.
La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.
Par ailleurs, la carte vous permet de bénéficier aussi de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne .
Vous devez d’abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes .
Si vous êtes éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel et commander vos cartes.
Vous devez scanner les pièces justificatives de votre situation familiale qui vous sont communiquées au moment de faire votre demande de cartes.
Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s’élèvent à 19 € TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.
Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l’attribution de la carte familles nombreuses.
Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique Mon compte et Mes cartes .
Vous recevez la carte familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d’au maximum 3 semaines.
La carte familles nombreuses est valable 6 ans.
La carte familles nombreuses est personnelle et incessible ce qui signifie que vous ou l’autre parent devez posséder une carte pour pouvoir bénéficier des réductions.
Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.
Vous devez déclarer la perte ou le vol de l’une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique.
Les coordonnées sont disponibles dans le menu Contact une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site de la carte familles nombreuses.
Vous devrez à nouveau payer 19 € TTC pour le remplacement de l’une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses.
- Site de la carte familles nombreuses
Source : Ministère chargé des affaires sociales - Liste des partenaires et avantages de la carte familles nombreuses
Source : Ministère chargé des affaires sociales
-
Imprimerie Nationale
Permet de faire une demande de duplicata de sa carte mobilité inclusion (CMI) en cas de perte, vol ou destruction
Par téléphone
01 40 58 30 00
Par courrier
Groupe Imprimerie Nationale
104 avenue du Président Kennedy
75016 Paris – France
Tél : 01 40 58 30 00
Par messagerie
http://www.imprimerienationale.fr/fr/groupe/contact.html
Carte familles nombreuses
Vous avez au minimum 3 enfants dont au moins 1 mineur (ou vous avez élevé 5 enfants ou plus et ils ne sont plus à votre charge) ? Vous pouvez bénéficier, sous conditions, de la carte familles nombreuses. Elle permet d’obtenir des réductions sur les voyages en train. Elle permet aussi d’obtenir des réductions auprès de certaines enseignes partenaires de la carte. Nous vous expliquons les conditions et la démarche pour bénéficier de la carte.
Cartes de transport
Vous ou l’autre parent doit avoir la nationalité française ou d’un pays de l’Union européenne ou d’un des pays faisant partie de l’association européenne de libre échange (c’est-à-dire Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans ce cas, il faut soit résider de manière régulière en France, soit travailler de manière régulière en France.
Vous et/ou l’autre parent doit avoir un titre de séjour européen
Votre famille peut bénéficier de la carte familles nombreuses si vous avez 3 enfants à charge (ou +), dont au moins 1 mineur.
Si vous êtes une famille recomposée, vous pouvez également bénéficier de la carte pour les enfants nés de votre nouvelle union et/ou pour les enfants que chaque membre de votre couple a si vous en avez la garde.
Par ailleurs, il faut remplir l’une des conditions de nationalité suivantes :
La carte est attribuée sans condition de ressources.
Les réductions dépendent de la composition de votre famille.
La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF .
Cette réduction est calculée en fonction du nombre d’enfants mineurs que vous avez.
Nombre d’enfants |
Nature de la réduction |
|---|---|
Vous avez 3 enfants mineurs |
30 % pour toute la famille |
Vous avez 4 enfants mineurs |
40 % pour toute la famille |
Vous avez 5 enfants mineurs |
50 % pour toute la famille |
Vous avez 6 enfants mineurs ou plus |
75 % pour toute la famille |
La carte familles nombreuses est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.
Votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne .
Par ailleurs, en Ile-de-France, votre famille peut bénéficier, sous certaines conditions, d’une réduction de 50 % sur le réseau RATP , quel que soit le nombre d’enfants que vous avez. Pour en savoir plus, il faut contacter la RATP.
La carte familles nombreuses permet à votre famille de bénéficier de 30 % de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF .
La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.
Par ailleurs, votre famille bénéficie également de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne .
Vous devez d’abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes .
Si votre famille est éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel et commander vos cartes.
Vous devez scanner les pièces justificatives de votre situation familiale qui vous sont communiquées au moment de faire votre demande de cartes.
Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s’élèvent à 19 € TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.
Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l’attribution de vos cartes familles nombreuses.
Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique Mon compte et Mes cartes .
Vos recevez également vos cartes familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d’au maximum 3 semaines.
La carte familles nombreuses est valable 3 ans.
À la fin de ce délai, vous pouvez faire une demande de renouvellement tant que votre famille compte encore au minimum 1 enfant mineur.
Vous recevez un courrier électronique vous informant de l’expiration prochaine de vos cartes. Ce courrier vous explique la procédure à suivre pour renouveler vos cartes.
Vous devrez à nouveau payer 19 € TTC pour le renouvellement de vos cartes familles nombreuses.
La carte familles nombreuses est personnelle et incessible. Ce qui signifie que chaque membre de votre foyer, y compris vos enfants mineurs, doit être en possession de sa carte pour bénéficier des réductions.
Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.
Vous devez déclarer la perte ou le vol d’une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique.
Les coordonnées sont disponibles dans le menu Contact une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site de la carte familles nombreuses.
Vous devrez à nouveau payer 19 € TTC pour le remplacement d’une ou de plusieurs de vos cartes.
Vous ou l’autre parent doit avoir la nationalité française ou d’un pays de l’Union européenne ou d’un des pays faisant partie de l’association européenne de libre échange (c’est-à-dire Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse). Dans ce cas, il faut soit résider de manière régulière en France soit travailler de manière régulière en France.
Vous et/ou l’autre parent doit avoir un titre de séjour européen
En tant que parent ayant élevé 5 enfants (ou +) au cours de votre vie, vous pouvez bénéficier de la carte familles nombreuses.
Vos enfants doivent être majeurs au moment de la demande de carte.
Ils ne doivent plus être à votre charge.
Par ailleurs, il faut remplir l’une des conditions de nationalité suivantes :
La carte est attribuée sans condition de ressources.
La carte familles nombreuses vous permet en tant que parent de bénéficier de 30 % de réduction sur le prix plein tarif des billets SNCF .
Cette carte vous permet également de bénéficier de 50 % sur le réseau Ile-de-France.
La carte est utilisable en 1re et 2nde classe, mais la réduction est toujours calculée sur le tarif loisir standard ou tarif de 2nde classe.
Par ailleurs, la carte vous permet de bénéficier aussi de réductions chez les partenaires commerciaux de la carte familles nombreuses dont la liste est consultable en ligne .
Vous devez d’abord tester votre éligibilité sur la page d’accueil du site internet de la carte familles nombreuses en cliquant sur Commander vos cartes .
Si vous êtes éligible, vous pouvez alors créer un compte personnel et commander vos cartes.
Vous devez scanner les pièces justificatives de votre situation familiale qui vous sont communiquées au moment de faire votre demande de cartes.
Vous devez ensuite payer votre commande de cartes en ligne avec votre carte bancaire. Les frais s’élèvent à 19 € TTC quel que soit le nombre de cartes demandées.
Dès que votre dossier est validé, vous recevez un courrier électronique vous confirmant l’attribution de la carte familles nombreuses.
Vous pourrez immédiatement utiliser vos cartes dématérialisées en les imprimant depuis le site internet de la carte familles nombreuses en allant dans la rubrique Mon compte et Mes cartes .
Vous recevez la carte familles nombreuses en version papier à votre domicile dans un délai d’au maximum 3 semaines.
La carte familles nombreuses est valable 6 ans.
La carte familles nombreuses est personnelle et incessible ce qui signifie que vous ou l’autre parent devez posséder une carte pour pouvoir bénéficier des réductions.
Vous vous exposez par exemple à une amende à bord du train si vous voyagez avec le tarif familles nombreuses sans être en possession de votre carte.
Vous devez déclarer la perte ou le vol de l’une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses en informant le centre de contact par téléphone ou courrier électronique.
Les coordonnées sont disponibles dans le menu Contact une fois que vous êtes connecté à votre compte sur le site de la carte familles nombreuses.
Vous devrez à nouveau payer 19 € TTC pour le remplacement de l’une ou de plusieurs de vos cartes familles nombreuses.
- Site de la carte familles nombreuses
Source : Ministère chargé des affaires sociales - Liste des partenaires et avantages de la carte familles nombreuses
Source : Ministère chargé des affaires sociales
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Imprimerie Nationale
Permet de faire une demande de duplicata de sa carte mobilité inclusion (CMI) en cas de perte, vol ou destruction
Par téléphone
01 40 58 30 00
Par courrier
Groupe Imprimerie Nationale
104 avenue du Président Kennedy
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Tél : 01 40 58 30 00
Par messagerie
http://www.imprimerienationale.fr/fr/groupe/contact.html