Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Bourses pour étudier en Europe

Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.

    Programme Erasmus +

    Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus.

    Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.

    Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).

    La bourse Erasmus s’ajoute à la bourse sur critères sociaux.

    Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d’inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.

    À savoir

    vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).

    Bourses du ministère de l’enseignement supérieur

    Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un  pays du Conseil de l’Europe , vous pouvez  continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu’en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

    Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.

    Programmes proposés par des organismes d’échanges

    Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :

    Études en interprétation de conférence

    Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d’étude de la Commission européenne.

    La demande se fait exclusivement en ligne, sur le  site de la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne .

    Études dans une école française à l’étranger

    Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les  écoles françaises à l’étranger  :

    • École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)

    • Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)

    • École Française d’Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d’enseignement de l’école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)

    Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

    Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’école française à l’étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.

    Études au Collège d’Europe

    Si vous souhaitez  intégrer le Collège d’Europe , vous pouvez bénéficier d’une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.

    Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.

    Pour intégrer le Collège d’Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :

  • Candidature pour le Collège d’Europe

    • Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.

    La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.

Étudier à l’étranger

Bourses pour étudier en Europe

Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.

    Programme Erasmus +

    Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus.

    Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.

    Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).

    La bourse Erasmus s’ajoute à la bourse sur critères sociaux.

    Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d’inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.

    À savoir

    vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage).

    Bourses du ministère de l’enseignement supérieur

    Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un  pays du Conseil de l’Europe , vous pouvez  continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu’en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.

    Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.

    Programmes proposés par des organismes d’échanges

    Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :

    Études en interprétation de conférence

    Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d’étude de la Commission européenne.

    La demande se fait exclusivement en ligne, sur le  site de la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne .

    Études dans une école française à l’étranger

    Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les  écoles françaises à l’étranger  :

    • École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)

    • Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)

    • École Française d’Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d’enseignement de l’école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)

    Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.

    Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’école française à l’étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.

    Études au Collège d’Europe

    Si vous souhaitez  intégrer le Collège d’Europe , vous pouvez bénéficier d’une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.

    Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.

    Pour intégrer le Collège d’Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :

  • Candidature pour le Collège d’Europe

    • Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.

    La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.

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