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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Bourses pour étudier en Europe
Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.
British Council ( bourses de l’Entente Cordiale si vous êtes étudiant ou jeune chercheur d’un niveau postgraduate , c’est-à-dire bac + 3 et supérieur, et que vous souhaitez poursuivre une année d’études ou de recherche au Royaume-Uni)
Office franco-allemand pour la jeunesse (notamment les bourses pour futurs enseignants, étudiants d’écoles d’art et de recherches documentaires )
Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne ( aides à la mobilité en master, en doctorat ou en stage, dans le domaine des sciences humaines et sociales. Les pays d’accueil concernés sont l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche).
Programme Erasmus +
Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus.
Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.
Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).
La bourse Erasmus s’ajoute à la bourse sur critères sociaux.
Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d’inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.
Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un pays du Conseil de l’Europe , vous pouvez continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu’en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.
Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.
Programmes proposés par des organismes d’échanges
Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :
Études en interprétation de conférence
Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d’étude de la Commission européenne.
La demande se fait exclusivement en ligne, sur le site de la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne .
Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, par certains organismes d’échanges.
Dans le cadre des actions Marie Curie , la Commission européenne accorde différentes bourses de recherche. Ces bourses sont destinées aux chercheurs de tous âges et niveaux de compétence (en début de carrière ou expérimentés).
Le centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne attribue des aides pour effectuer un séjour de recherche de courte durée en Allemagne en Autriche ou en Suisse .
École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)
Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)
École Française d’Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d’enseignement de l’école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)
- Candidature pour le Collège d’Europe
Études dans une école française à l’étranger
Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les écoles françaises à l’étranger :
Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’école française à l’étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.
Études au Collège d’Europe
Si vous souhaitez intégrer le Collège d’Europe , vous pouvez bénéficier d’une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.
Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.
Pour intégrer le Collège d’Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :
Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.
La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.
Étudier à l’étranger
- Étudier à l’étranger et bourses d’étude
Source : Commission européenne - Le versement des bourses sur critères sociaux en Europe
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Stages en Europe : les aides financières
Source : Commission européenne - Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?
Source : Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) - Site de l’Agence Erasmus+ France
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Erasmus + : le guide du programme
Source : Commission européenne - Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Source : Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA) - Bourses de l’Entente Cordiale
Source : British Council - Actions Marie Curie
Source : Commission européenne - Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Source : Commission européenne - Les écoles supérieures françaises à l’étranger
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Cordis – Recherche et développement en Europe
Source : Office des publications de l’Union européenne - Pays du Conseil de l’Europe
Source : Conseil de l’Europe - Intégrer le Collège d’Europe
Source : Agence Campus France
- Candidature pour le Collège d’Europe
Téléservice
Bourses pour étudier en Europe
Vous voulez faire une partie de vos études dans un pays européen ? Vous pouvez alors bénéficier de différentes aides financières, sous conditions. Les aides proposées dépendent du cursus universitaire que vous suivez. Voici les informations à connaître sur les bourses pour étudier en Europe.
British Council ( bourses de l’Entente Cordiale si vous êtes étudiant ou jeune chercheur d’un niveau postgraduate , c’est-à-dire bac + 3 et supérieur, et que vous souhaitez poursuivre une année d’études ou de recherche au Royaume-Uni)
Office franco-allemand pour la jeunesse (notamment les bourses pour futurs enseignants, étudiants d’écoles d’art et de recherches documentaires )
Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne ( aides à la mobilité en master, en doctorat ou en stage, dans le domaine des sciences humaines et sociales. Les pays d’accueil concernés sont l’Allemagne, la Suisse et l’Autriche).
Programme Erasmus +
Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d’une bourse Erasmus.
Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour.
Son montant dépend de votre pays de destination et de votre projet (études ou stage).
La bourse Erasmus s’ajoute à la bourse sur critères sociaux.
Vous devez vous renseigner auprès du bureau international de votre établissement d’inscription qui vous informera des démarches à suivre pour obtenir cette bourse.
Si vous êtes boursier et que vous partez étudier dans un pays du Conseil de l’Europe , vous pouvez continuer à percevoir votre bourse sur critères sociaux , dans les mêmes conditions qu’en France. Pour cela, vous devez être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur reconnu par votre pays d’accueil et suivre des études conduisant à un diplôme national.
Une aide à la mobilité internationale peut aussi vous être attribuée, sous certaines conditions.
Programmes proposés par des organismes d’échanges
Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, notamment par les organismes suivants :
Études en interprétation de conférence
Si vous voulez suivre un master ou un doctorat en interprétation de conférence, vous pouvez obtenir une bourse d’étude de la Commission européenne.
La demande se fait exclusivement en ligne, sur le site de la direction générale de l’interprétation de la Commission européenne .
Des bourses d’études peuvent vous être accordées, sous conditions, par certains organismes d’échanges.
Dans le cadre des actions Marie Curie , la Commission européenne accorde différentes bourses de recherche. Ces bourses sont destinées aux chercheurs de tous âges et niveaux de compétence (en début de carrière ou expérimentés).
Le centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne attribue des aides pour effectuer un séjour de recherche de courte durée en Allemagne en Autriche ou en Suisse .
École française de Rome (accueil temporaire de jeunes chercheurs dont les travaux nécessitent un séjour en Italie dans le cadre de leur doctorat)
Casa Velázquez à Madrid (bourses de courte durée à des étudiants artistes et chercheurs doctorants)
École Française d’Athènes (bourses de courte durée à des doctorants poursuivant des recherches nécessitant un séjour en Grèce et se rapportant à un des domaines d’enseignement de l’école : monde hellénique antique, médiéval, moderne)
- Candidature pour le Collège d’Europe
Études dans une école française à l’étranger
Des bourses vous sont proposées pour étudier dans les écoles françaises à l’étranger :
Si vous êtes intéressé, renseignez-vous auprès du bureau des relations internationales de votre université ou de votre école.
Vous pouvez aussi vous informer auprès de l’école française à l’étranger que vous avez choisie pour savoir comment déposer votre dossier.
Études au Collège d’Europe
Si vous souhaitez intégrer le Collège d’Europe , vous pouvez bénéficier d’une bourse attribuée par le ministère des affaires étrangères.
Les 2 campus sont situés à Bruges en Belgique et à Natolin en Pologne.
Pour intégrer le Collège d’Europe, vous devez candidater sur le site internet de la structure :
Si vous êtes présélectionnés, vous pourrez demander la bourse du ministère des affaires étrangères.
La procédure pour déposer un dossier de demande de bourse vous est indiquée avec la notification de votre présélection.
Étudier à l’étranger
- Étudier à l’étranger et bourses d’étude
Source : Commission européenne - Le versement des bourses sur critères sociaux en Europe
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Stages en Europe : les aides financières
Source : Commission européenne - Bourse Erasmus+ et logement étudiant : quelles aides ?
Source : Centre d’information et de documentation jeunesse (CIDJ) - Site de l’Agence Erasmus+ France
Source : Agence Erasmus+ France Jeunesse et Sport/Agence du service civique - Erasmus + : le guide du programme
Source : Commission européenne - Aides à la mobilité vers un pays germanophone
Source : Centre interdisciplinaire d’études et de recherches sur l’Allemagne (CIERA) - Bourses de l’Entente Cordiale
Source : British Council - Actions Marie Curie
Source : Commission européenne - Bourse pour étudiants en interprétation de conférence
Source : Commission européenne - Les écoles supérieures françaises à l’étranger
Source : Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation - Cordis – Recherche et développement en Europe
Source : Office des publications de l’Union européenne - Pays du Conseil de l’Europe
Source : Conseil de l’Europe - Intégrer le Collège d’Europe
Source : Agence Campus France
- Candidature pour le Collège d’Europe
Téléservice