Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Passeport d’un mineur : première demande

Passeport

Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

    Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

    La liste des mairies équipées est consultable en ligne :

    Où s’adresser ?

     Mairie délivrant des passeports 

    Attention

    De nombreuses mairies exigent que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

    L’ ANTS  met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :

  • Rechercher un rendez-vous pour une demande de passeport

    • Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n’est pas une obligation.

    La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.

  • Pré-demande pour une demande de 1er passeport

    • Jusqu’à 14 ans : 17 €

    • Entre 15 et 17 ans : 42 €

    • Jusqu’à 14 ans : 8,50 €

    • Entre 15 et 17 ans : 21 €

    • Jusqu’à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

      S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 € .

    • Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

      S’il n’existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 € .

    Vous devez ensuite vous rendre au lieu que vous avez choisi avec les documents justificatifs.

    Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

    Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

    Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

    Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l’approche des vacances d’été, les délais peuvent être plus longs.

    Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevez un SMS quand le passeport est disponible.

    Vous pouvez aussi suivre l’état d’avancement de votre demande sur le site de l’ ANTS  :

  • Suivez votre demande de passeport

    La situation diffère selon l’âge du mineur.

    Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

    Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

    Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

    Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

    Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

      Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

      Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

      Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

      Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

      Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

      S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

        Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

        Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.

        Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

        Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

        Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

        Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

        S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

        Tout mineur de nationalité française peut avoir un passeport quel que soit son âge (même un bébé).

          Documents à fournir

          Il faut présenter les documents originaux.

          Vous devrez fournir d’autres documents pour prouver que vous exercez l’autorité parentale.

          À savoir

          si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

            Vous devrez fournir d’autres documents pour prouver que vous exercez l’autorité parentale.

            À savoir

            si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

              Vous devrez fournir d’autres documents pour prouver que vous exercez l’autorité parentale.

              À savoir

              si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                  Vous devrez fournir d’autres documents pour prouver que vous exercez l’autorité parentale.

                  À savoir

                  si vous souhaitez que l’enfant utilise un nom d’usage (double-nom), d’autres documents sont réclamés pour justifier l’utilisation du nom de l’autre parent.

                    Décider du mode de retrait du passeport

                    Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                    Si vous demandez l’envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                    Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                    Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                      Si vous n’indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

                      Si vous préférez le retirer auprès d’un  consul honoraire habilité , il faut l’indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

                      Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l’étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

                      Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des pièces justificatives nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l’enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.

                        • Jusqu’à 14 ans : 27 €

                        • Entre 15 et 17 ans : 52 €

                        Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                        À savoir

                        en Guinée Équatoriale (poste de Malabo) et en Mauritanie (poste de Nouakchott), la photo est prise au guichet. Jusqu’à 14 ans, le passeport coûte 30 € . Entre 15 et 17 ans, il coûte 55 € .

                        Le mineur et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

                        Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

                        Le passeport n’est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.

                        Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

                        Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

                        Vous pouvez suivre en ligne l’état d’avancement de votre demande :

                      • Suivez votre demande de passeport

                        Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

                        Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  pour récupérer le passeport.

                        Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                        Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                          Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  avec son enfant pour récupérer le passeport.

                          Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                          Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                          S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                            Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d’un  consul honoraire habilité  avec son enfant pour récupérer le passeport.

                            Si son responsable est d’accord, l’enfant peut signer le passeport.

                            Sinon, c’est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père , la mère ou le tuteur .

                            Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                            S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

                                Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d’envoi dans lequel figure un code secret.

                                Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :

                                Le passeport d’un mineur est valable pendant 5 ans.

                                S’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser et n’a pas besoin de demander un nouveau passeport.

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