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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Contact
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Avec quels documents un Français peut-il se rendre en Tunisie ?
Vous souhaitez séjourner en Tunisie pour les vacances ou pour un voyage d’affaire, Vous voulez savoir quels sont les documents nécessaires pour entrer sur le territoire tunisien ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Les conditions d’entrée en Tunisie sont différentes si vous êtes français ou si vous avez la double nationalité franco-tunisienne.
Si vous voyagez avec votre enfant ou s’il voyage seul, des documents supplémentaires vous seront demandés.
Voyager à l’étranger
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Vous devez avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie.
Par exemple : si vous entrez en Tunisie le 2 janvier 2025, votre passeport devra être valide au moins jusqu’au 3 avril 2025.
Le visa (quel qu’il soit) n’est pas obligatoire même si vous partez pour un voyage d’affaire.
Pour un voyage organisé, il est également nécessaire d’avoir un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, accompagnée du carnet de voyage délivré par l’agence.
Vous devez avoir un visa et une carte de séjour.
La demande se fait auprès du ministère de l’intérieur de la Tunisie.
Il en est de même pour un voyage d’affaire. Vous devez avoir un visa affaire et une carte de séjour.
Vous devez présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport français en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant votre voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de vous renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de vous inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
Connaître les démarches en cas de voyage avec un véhicule personnel
Vous pouvez vous rendre en Tunisie et bénéficier d’une autorisation d’importation temporaire d’un véhicule immatriculé à l’étranger.
Vous devez présenter aux services douaniers du bureau des entrées les documents suivants :
L’original du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise)
Un passeport valide couvrant au moins 3 mois aprs votre arivée sur le territoire tunisien
Une attestation d’assurance couvrant la Tunisie
En cas d’importation d’un véhicule par une autre personne que son propriétaire : une procuration du propriétaire
Si vous avez loué une voiture immatriculée en France : le contrat de location avec l’accord du professionnel pour que le véhicule puisse entrer en Tunisie
Dans le cadre d’un voyage touristique, vous pouvez entrer avec un véhicule pour une durée maximum de 3 mois (90 jours), renouvelable une seule fois.
Les informations diffèrent selon que vous soyez de nationalité française ou franco-tunisienne.
Un mineur et ses parents doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie.
Il est conseillé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : votre acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
Un mineur et ses parent (père ou mère) doivent avoir chacun un passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur entrée sur le territoire tunisien.
Il est recommandé de prendre un document prouvant votre filiation (lien de parenté avec les parents) : l’acte de naissance (extrait de l’acte avec filiation ou copie intégrale) ou le livret de famille.
De plus, il est conseillé d’avoir d’autres documents si le mineur est dans l’une des situations suivantes :
Il est vivement conseillé au parent (père ou mère) qui accompagne le mineur d’avoir une copie du jugement de divorce lui accordant la garde de l’enfant.
Il est recommandé d’avoir une attestation du père qui autorise le voyage.
La mère doit avoir un document attestant de son mariage avec le père défunt (livret de famille mis à jour), une copie de l’acte de décès du père, ou une autorisation du juge chargé de la protection des mineurs.
Le mineur doit avoir avec lui les documents suivants :
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après son arrivée en Tunisie
Autorisation de sortie de territoire pour quitter la France.
Texte de l’introduction des sous-cas
Le mineur et ses parents doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après l’arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Avant le voyage, Il est conseillé de consulter le site Conseil aux voyageurs, de se renseigner sur les formalités précises auprès de l’ambassade ou du consulat de Tunisie et de s’inscrire sur pour recevoir par mail ou SMS des informations durant votre voyage.
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Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Le mineur et sa mère doivent présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après leur arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la mère d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
Si le mineur voyage avec une autre personne ou un membre de sa famille (frère, sœur, grand-parent), il doit présenter les documents suivants :
Passeport tunisien en cours de validité à l’entrée en Tunisie comme à la sortie de Tunisie
Passeport en cours de validité couvrant au moins 3 mois après votre arrivée en Tunisie, lors des formalités de police à la sortie de France comme lors du retour en France.
Il est fortement recommandé à la personne qui accompagne le mineur d’avoir également une autorisation de sortie du territoire national tunisien, établie par le père, devant l’autorité consulaire en France. Si le père habite en Tunisie, la demande peut s’effectuer sur place auprès d’une municipalité.
- Conditions d’entrée et de séjour en Tunisie
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères - Conseils aux voyageurs
Source : Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères