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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d’actions pouvant être mis en place quand votre enfant rencontre des difficultés d’apprentissage dans sa scolarité. L’objectif du PPRE est d’accompagner votre enfant individuellement pour l’aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le PPRE est un plan d’actions individualisées. Il est mis en place quand l’équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.
Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.
Le PPRE prévoit également un mode d’évaluation des progrès de votre enfant.
Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Si votre enfant est au collège, le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.
L’objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du socle commun de connaissances et de compétences .
Le PPRE peut être mis en place à tout moment de l’année scolaire, en fonction des besoins de votre enfant.
À l’école primaire, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d’un élève. Les échanges d’informations entre les enseignants au moment des conseils des maîtres et de cycle permettent aussi de repérer ces difficultés.
Au collège, les difficultés d’un élève sont notamment détectées lors des conseils de classe.
Le PPRE est automatiquement mis en place si votre enfant redouble.
Identité et classe de l’élève
Compétences à travailler
Objectif à atteindre
Membres de la communauté éducative impliqués
Période de mise en œuvre du PPRE
Participation de personnes extérieures, notamment si un suivi médical est mis en place (orthophoniste, psychologue)
Mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative).
Le PPRE est élaboré par écrit par l’équipe pédagogique (professeur principal, directeur ou chef de l’établissement et éventuellement les autres enseignants).
Le document doit notamment préciser les informations suivantes :
L’équipe pédagogique doit vous (ou au représentant légal de l’enfant) présenter le PPRE rédigé.
Votre enfant doit être aussi associé à cette présentation.
Le PPRE est prévu pour une durée déterminée. Elle dépend des difficultés scolaires de votre enfant.
À la fin du PPRE, l’équipe pédagogique dresse un bilan et vous le présente.
Selon les progrès de votre enfant, le PPRE peut être interrompu ou prolongé. En cas de prolongation du PPRE, l’équipe pédagogique peut décider de revoir ses objectifs et de mettre en place de nouvelles actions.
École primaire (maternelle et élémentaire)
- Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le conseil d’école et les autres instances de l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
Comment faire si…
- Code de l’éducation : articles L311-1 à L311-7
Organisation générale des enseignements - Code de l’éducation : articles D311-11 à D311-13-1
Accompagnement pédagogique de l’élève - Code de l’éducation : articles D321-3
Prise en compte des difficultés de l’élève - Code de l’éducation : articles D321-6
- Code de l’éducation : articles D331-62 à D331-64
- Circulaire n°2011-118 du 27 juillet 2011 relative à l’accompagnement personnalisé en classe de 6e
- Circulaire n°2011-126 du 26 août 2011 relative à la continuité pédagogique
Qu’est-ce qu’un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?
Le programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d’actions pouvant être mis en place quand votre enfant rencontre des difficultés d’apprentissage dans sa scolarité. L’objectif du PPRE est d’accompagner votre enfant individuellement pour l’aider à maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences. Nous vous présentons les informations à connaître.
Le PPRE est un plan d’actions individualisées. Il est mis en place quand l’équipe éducative détecte chez votre enfant des difficultés risquant de le gêner dans sa scolarité.
Il prévoit des actions pour aider votre enfant à acquérir des connaissances et des compétences précises.
Le PPRE prévoit également un mode d’évaluation des progrès de votre enfant.
Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Si votre enfant est au collège, le PPRE peut également concerner la 1re langue vivante.
L’objectif du PPRE est de permettre à votre enfant de maîtriser le niveau suffisant du socle commun de connaissances et de compétences .
Le PPRE peut être mis en place à tout moment de l’année scolaire, en fonction des besoins de votre enfant.
À l’école primaire, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d’un élève. Les échanges d’informations entre les enseignants au moment des conseils des maîtres et de cycle permettent aussi de repérer ces difficultés.
Au collège, les difficultés d’un élève sont notamment détectées lors des conseils de classe.
Le PPRE est automatiquement mis en place si votre enfant redouble.
Identité et classe de l’élève
Compétences à travailler
Objectif à atteindre
Membres de la communauté éducative impliqués
Période de mise en œuvre du PPRE
Participation de personnes extérieures, notamment si un suivi médical est mis en place (orthophoniste, psychologue)
Mise en place de partenariats (soutien scolaire en lien avec la municipalité ou les associations, dispositifs de réussite éducative).
Le PPRE est élaboré par écrit par l’équipe pédagogique (professeur principal, directeur ou chef de l’établissement et éventuellement les autres enseignants).
Le document doit notamment préciser les informations suivantes :
L’équipe pédagogique doit vous (ou au représentant légal de l’enfant) présenter le PPRE rédigé.
Votre enfant doit être aussi associé à cette présentation.
Le PPRE est prévu pour une durée déterminée. Elle dépend des difficultés scolaires de votre enfant.
À la fin du PPRE, l’équipe pédagogique dresse un bilan et vous le présente.
Selon les progrès de votre enfant, le PPRE peut être interrompu ou prolongé. En cas de prolongation du PPRE, l’équipe pédagogique peut décider de revoir ses objectifs et de mettre en place de nouvelles actions.
École primaire (maternelle et élémentaire)
- Répondre aux besoins éducatifs particuliers des élèves
Source : Ministère chargé de l’éducation - Les Programmes Personnalisés de Réussite Éducative : objectifs et organisation
Source : Ministère chargé de l’éducation - Le conseil d’école et les autres instances de l’école
Source : Ministère chargé de l’éducation
Comment faire si…
- Code de l’éducation : articles L311-1 à L311-7
Organisation générale des enseignements - Code de l’éducation : articles D311-11 à D311-13-1
Accompagnement pédagogique de l’élève - Code de l’éducation : articles D321-3
Prise en compte des difficultés de l’élève - Code de l’éducation : articles D321-6
- Code de l’éducation : articles D331-62 à D331-64
- Circulaire n°2011-118 du 27 juillet 2011 relative à l’accompagnement personnalisé en classe de 6e
- Circulaire n°2011-126 du 26 août 2011 relative à la continuité pédagogique