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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Contact
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Je déménage en France
J’ai trouvé un nouveau logement et je vais bientôt déménager. Avant, mais aussi après mon déménagement, je dois faire diverses démarches auprès des organismes publics ou privés ( Caf , banque et société d’assurance, fournisseur d’électricité, mairie pour voter aux élections…). Les démarches les plus urgentes concernent le logement que je quitte, la scolarité de mes enfants et le transport de tous mes meubles et documents.
Je dois donner congé à mon propriétaire (ou bailleur) en respectant un délai de préavis, qui peut être de 1 ou 3 mois
-
Je dois ensuite faire avec lui ou son représentant (agent immobilier) un état des lieux. A cette occasion, je lui indique ma nouvelle adresse.
S’il refuse de faire un état des lieux, je peux faire appel à un commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire-priseur judiciaire).
Avant de quitter mon logement :
Je récupérerai le dépôt de garantie que je lui ai versé dans le mois ou les 2 mois qui suivent mon départ.
Si je suis copropriétaire et que je vends un lot de copropriété, je dois informer le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse et lui demander un arrêté de compte de charges.
Si mes enfants sont à l’école maternelle ou primaire, il faut demander à changer d’établissement ou les maintenir dans leur ancienne école.
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Si mes enfants vont au collège ou au lycée, il peut être nécessaire de changer d’établissement.
Je peux me renseigner sur les aides qu’ils peuvent obtenir pour utiliser les transports en commun.
Il peut être nécessaire de réorganiser la garde des enfants en dehors du temps scolaire.
Si vous avez des enfants
Le déménageur est responsable en cas de perte ou de casse lors du transport. Je peux donc lui en demander le remboursement.
Je peux être indemnisé en cas de retard
Je peux obtenir un devis gratuit
Je peux vérifier si le déménageur est bien inscrit au registre des transporteurs
Je ne serai pas dédommagé des vols ou détériorations lors du transport
Ma responsabilité est engagée en cas de dommages matériels (locaux) ou d’accidents corporels
Je peux être poursuivi en justice en cas de recours au travail illégal
Lorsque je fais appel à un déménageur professionnel :
Si je ne fais pas appel à un professionnel :
Que je vive seul ou en couple, je peux contacter ma mairie ou mon département pour éventuellement obtenir une aide au paiement de mes frais de déménagement (facture du déménageur, location d’un camion…) ou d’installation (achat des meubles de 1re nécessité…). Il s’agit notamment de l’aide accordée par le Fonds de solidarité pour le logement (FSL).
Si j’ai au moins 3 enfants (nés ou à naître), je peux obtenir une prime de déménagement de la Caf ou de la MSA pour m’aider à payer les frais de déménagement (facture du déménageur, location d’un camion…). Je dois en faire la demande dans les 6 mois qui suivent le déménagement.
Rappel
en tant que salarié, je consulte la convention collective dont je relève pour savoir si elle prévoit que mon entreprise prend à sa charge tout ou partie de mes frais de déménagement.
Si je viens d’entrer dans la fonction publique d’État (fonctionnaire stagiaire ou titulaire), je peux obtenir l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP) , sous certaines conditions.
Je peux éventuellement obtenir un congé pour déménagement , si cela est prévu par un accord collectif ou la convention collective dont dépend mon entreprise.
Je peux éventuellement obtenir une autorisation d’absence.
Si je suis locataire, je dois signer un contrat d’assurance couvrant les risques locatifs. Mais je peux également souscrire des garanties supplémentaires pour être mieux couvert en cas de sinistres.
Si je suis colocataire, les règles de souscription d’un contrat d’assurance habitation dépendent du type de la colocation (avec un seul ou avec plusieurs contrat de location)
Si je suis propriétaire, je peux souscrire un contrat d’assurance habitation, sans y être obligé. Mais si mon logement est situé dans une copropriété, je suis obligé de souscrire l’assurance imposée par la copropriété.
Si j’avais souscris un contrat d’assurance habitation pour le logement que je quitte, je le résilie.
S’agissant de mon nouveau logement :
J’effectue les démarches utiles auprès de mes fournisseurs de gaz et électricité .
Je peux connaître les fournisseurs d’électricité ou de gaz présents dans ma future commune :
- Identifier les fournisseurs d’électricité ou de gaz par commune
J’informe les entreprises qui gèrent mes comptes ou abonnements, passés ou à venir : services des eaux, opérateurs de téléphonie, télévision, internet.
Je m’informe de la façon dont je peux avoir accès à internet dans mon nouveau logement.
Électricité, gaz
Eau, téléphone, télévision, internet
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Je peux faire réexpédier mon courrier en utilisant le service payant de La Poste :
- Changement d’adresse en ligne
Si je paie la redevance des ordures ménagères, je dois informer la mairie (ou le syndicat intercommunal compétent, ou le concessionnaire du service) de mon départ pour faire arrêter la facturation.
Si je suis propriétaire ou héritier d’une concession funéraire, ou si j’en assure l’entretien régulier, je dois avertir les services responsables de la gestion du cimetière.
Caisse d’allocations familiales (Caf) ou Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) ou éventuellement l’organisme chargé de ma couverture maladie si je suis agent public
Complémentaire santé, mutuelle
Mes comptes bancaires
Mon assurance auto
Mon assurance-vie
Mes comptes bancaires
Mon assurance auto
Mon assurance-vie
Déclaration unique et en ligne à la CPAM, impôts, EDF, France Travail, Caf…
Je peux déclarer en ligne et en une seule opération, mon changement d’adresse à plusieurs organismes ( CPAM , impôts, EDF, France Travail, Caf …) :
Administrations
Je dois avertir le service des impôts.
Dans la commune que je quitte :
Dans mon nouveau département, si nécessaire, je fais une déclaration de détention d’armes à la préfecture de mon nouveau domicile.
Organismes sociaux
Je dois informer les organismes qui gèrent les prestations qui me concernent :
Banque – Assurance
J’indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :
J’indique ma nouvelle adresse aux organismes qui gèrent :
Emploi – Travail
Si je suis salarié, je dois prévenir mon employeur.
Si je suis agent public (fonctionnaire ou contractuel), je dois prévenir mon administration.
Si je suis inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi), je dois actualiser ma situation.
Syndic de copropriété
Si je possède un ou plusieurs lots de copropriété (appartement, parking…), j’informe le syndic de copropriété de ma nouvelle adresse afin d’être notamment averti de la tenue de la prochaine assemblée générale des copropriétaires.
Carte grise
Je dois faire inscrire ma nouvelle adresse sur la carte grise.
Si mon véhicule est en leasing ou en location longue durée (LLD), je dois contacter l’organisme prêteur pour qu’il fasse les démarches de changement d’adresse.
Permis de conduire
Je ne suis pas obligé de changer l’adresse sur mon permis de conduire. Par exemple, je pourrai le faire à l’occasion d’une demande de nouveau permis (en cas de perte, vol…).
Je ne suis pas obligé de faire modifier l’adresse qui figure sur ma carte nationale d’identité et mon passeport.
Mais si je veux que ma nouvelle adresse apparaisse, je dois faire une demande de renouvellement de ma carte d’identité et de mon passeport.
Si j’ai entre 16 et 25 ans, je dois prévenir mon centre du service national.
Si je suis citoyen d’un État membre de l’Union européenne et que j’ai une carte de séjour UE (non obligatoire), je dois la faire modifier.
Je dois faire modifier mon titre de séjour.
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie)
Un document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (également disponible en mairie)
Justificatif de domicile de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Document écrit et signé attestant que je lui confie ce pouvoir
Formulaire cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie). La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Formulaire cerfa n°12669. La case déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Photocopie d’un justificatif du nouveau domicile
Je peux m’inscrire tout au long de l’année, mais pour voter lors d’une élection en particulier, je dois respecter une date limite.
Je peux faire cette démarche :
Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :
Je dois fournir les documents suivants :
Je peux charger une personne d’accomplir cette démarche à ma place.
Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
Je dois envoyer les documents suivants :
Je peux m’inscrire tout au long de l’année, mais pour voter lors d’une élection en particulier, je dois respecter une date limite.
Je peux faire cette démarche :
Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :
Je dois fournir les documents suivants :
Je peux charger une personne d’accomplir cette démarche à ma place.
Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
Je dois envoyer les documents suivants :
Je peux m’inscrire tout au long de l’année, mais pour voter lors d’une élection en particulier, je dois respecter une date limite.
Je peux faire cette démarche :
Je dois fournir la version numérisée des documents suivants :
Je dois fournir les documents suivants :
Je peux charger une personne d’accomplir cette démarche à ma place.
Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
Je dois envoyer les documents suivants :
Je peux m’inscrire tout au long de l’année sur la liste électorale générale .
Mais pour voter lors d’une élection en particulier, je dois respecter une date limite .
Je dois informer la mairie de ma nouvelle adresse.
Je peux faire cette démarche :
Je dois fournir la version numérisée d’un document justificatif de mon nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Je dois fournir les documents suivants :
Je peux charger une personne de faire cette démarche à ma place.
Pour cela, je dois lui fournir les documents suivants :
Je dois envoyer les documents suivants :
Si j’ai un chien, un chat ou un furet identifié (tatoué ou pucé), je dois indiquer ma nouvelle adresse dans le fichier national d’identification des carnivores domestiques (fichier I-Cad) .
Je peux choisir un nouveau médecin traitant, si son cabinet est plus proche de mon nouveau logement, par exemple.
- Déménageur professionnel : entreprises inscrites au registre des transporteurs de marchandises
Source : Ministère chargé des transports - Faire appel à un déménageur professionnel
Source : Institut national de la consommation (INC) - Fournisseurs d’énergie (gaz, électricité) : les démarches en cas de déménagement
Source : Médiateur national de l’énergie - Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?
Source : Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep) - Aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
Source : Ministère chargé de la fonction publique - Entrer en Éhpad : vendre ou louer sa maison
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Préparer son entrée en maison de retraite
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - L’entrée en maison de retraite : les premiers jours
Source : Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) - Identification des carnivores domestiques (I-Cad) : mettre à jour ses coordonnées
Source : Société d’identification des carnivores domestiques (I-CAD) - Nouvelle-Calédonie : s’inscrire sur la liste électorale générale
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie - Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ?
Source : Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Comment faire si…
- Identifier les fournisseurs d’électricité ou de gaz par commune
Outil de recherche
- Faire suivre son courrier en cas de déménagement
Téléservice
- Changement d’adresse en ligne
Téléservice
- Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales
Téléservice
- Demande d’inscription sur les listes électorales
Formulaire
- Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote
Téléservice