Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Collège et lycée : règlement intérieur

Vous souhaitez connaître les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative au collège et au lycée ? Le règlement intérieur est le document qui fixe l’ensemble de ces règles dans l’établissement scolaire. Élaboration, contenu, communication : voici les informations à connaître sur le règlement intérieur au collège et au lycée.

    Le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.

    Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

    Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

    À noter

    Dans les établissements accueillant des élèves internes, le règlement intérieur de l’établissement est complété par un règlement intérieur de l’internat.

    Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d’élèves de l’établissement.

    Il est d’abord examiné et voté par le conseil d’administration. Il est ensuite contrôlé par le recteur d’académie.

    Les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut être modifié sont prévues dans le document lui-même.

    Le règlement intérieur fixe dans un seul document l’ensemble des règles de vie dans l’établissement.

    Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

    Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :

    • Liberté d’information et la liberté d’expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité

    • Respect des principes de laïcité et de pluralisme

    • Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

    • Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l’interdiction de la violence

    • Prise en charge progressive par l’élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

    •  École inclusive 

    Il fixe également les mesures d’organisation de l’établissement :

    • Heures d’entrée et de sortie des élèves

    • Surveillance

    • Conditions d’accès aux locaux

    • Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours

    • Contrôle et gestion des retards et des absences

    • Organisation des études

    • Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes…)

    • Interdiction de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues

    Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues.

    Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation.

    Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l’établissement.

    Le règlement intérieur est également remis à l’élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il est inclus dans son cahier de correspondance.

Collège et lycée

 Toutes les questions réponses 

Collège et lycée : règlement intérieur

Vous souhaitez connaître les droits et les devoirs des membres de la communauté éducative au collège et au lycée ? Le règlement intérieur est le document qui fixe l’ensemble de ces règles dans l’établissement scolaire. Élaboration, contenu, communication : voici les informations à connaître sur le règlement intérieur au collège et au lycée.

    Le règlement intérieur d’un collège ou d’un lycée est un document écrit qui définit les droits et les devoirs de tous les membres de la communauté éducative.

    Il peut être complété par des dispositions sur les élèves majeurs, notamment en ce qui concerne la gestion de leurs absences.

    Il peut prévoir des règles spécifiques applicables aux élèves stagiaires.

    À noter

    Dans les établissements accueillant des élèves internes, le règlement intérieur de l’établissement est complété par un règlement intérieur de l’internat.

    Le règlement intérieur est préparé par la direction du collège ou du lycée, en concertation avec les représentants des personnels, des élèves et des parents d’élèves de l’établissement.

    Il est d’abord examiné et voté par le conseil d’administration. Il est ensuite contrôlé par le recteur d’académie.

    Les conditions dans lesquelles le règlement intérieur peut être modifié sont prévues dans le document lui-même.

    Le règlement intérieur fixe dans un seul document l’ensemble des règles de vie dans l’établissement.

    Il rappelle les règles de civilité et de comportement.

    Il détermine notamment les conditions dans lesquelles sont mis en œuvre les points suivants :

    • Liberté d’information et la liberté d’expression dont dispose chaque élève, dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité

    • Respect des principes de laïcité et de pluralisme

    • Devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions

    • Garanties de protection contre toute agression physique ou morale et l’interdiction de la violence

    • Prise en charge progressive par l’élève de sa responsabilité dans la pratique de ses activités

    •  École inclusive 

    Il fixe également les mesures d’organisation de l’établissement :

    • Heures d’entrée et de sortie des élèves

    • Surveillance

    • Conditions d’accès aux locaux

    • Sortie des élèves durant les temps libres entre les cours

    • Contrôle et gestion des retards et des absences

    • Organisation des études

    • Usage ou interdiction de certains objets personnels (téléphone et smartphone, ordinateurs portables, tablettes, lecteurs de musique, objets dangereux, armes…)

    • Interdiction de fumer, de consommer de l’alcool ou des drogues

    Le règlement intérieur contient un chapitre sur la discipline des élèves et les sanctions disciplinaires et les punitions scolaires encourues.

    Il peut aussi prévoir des mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation.

    Le règlement intérieur doit être porté à la connaissance de tous les membres de la communauté éducative. Il est affiché dans l’établissement.

    Le règlement intérieur est également remis à l’élève au moment de son inscription ou le jour de la rentrée scolaire . Il est inclus dans son cahier de correspondance.

Collège et lycée

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