Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Représentants des parents d’élèves – Collège et lycée

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants de parents d’élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d’élèves dans l’enseignement secondaire.

Les règles diffèrent selon l’endroit où votre enfant est scolarisé.

Collège et lycée

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

    Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu au début du mois d’octobre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d’élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral, c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d’élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d’école procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

    Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

    Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d’élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d’élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d’école procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

    Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

    Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d’élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d’élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d’école procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

    Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

 Toutes les questions réponses 

  • Pour des renseignements complémentaires :
     Rectorat 

Représentants des parents d’élèves – Collège et lycée

Votre enfant est au collège ou au lycée et vous souhaitez savoir quelles sont les fonctions des représentants de parents d’élèves dans son établissement ? Candidature, élection, rôle, durée du mandat : voici les informations à connaître sur les représentants des parents d’élèves dans l’enseignement secondaire.

Les règles diffèrent selon l’endroit où votre enfant est scolarisé.

Collège et lycée

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

    Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu au début du mois d’octobre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d’élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral, c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d’élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d’école procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

    Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

    Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d’élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d’élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d’école procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

    Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

    Au lycée, il y a 5 représentants de parents d’élèves dans chaque conseil d’administration. Au collège, il y en a 6 ou 7, selon la taille de l’établissement.

    Vous devez être parent d’élève pour être élu comme représentant titulaire ou suppléant.

    Mais si vous êtes déjà membre du conseil d’administration de l’établissement, vous ne pouvez pas être élu représentant. Par exemple, le  CPE  qui est en même temps parent d’un élève inscrit dans le même établissement ne peut pas être élu représentant.

    Attention

    si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas être candidat.

    Si vous voulez vous présenter à l’élection, vous pouvez faire partie d’une association de parents d’élèves, mais ce n’est pas obligatoire.

    Pour être candidat, vous devez déposer une liste de candidatures. Chaque liste doit comporter au moins 2 noms de candidats et, au plus, le double du nombre de sièges de titulaires à pourvoir. La liste doit être signée par chacun des candidats.

    Les listes de candidats doivent être remises au chef d’établissement 10 jours francs avant le scrutin.

    Quel est le calendrier des élections ?

    Les élections ont généralement lieu à la fin du mois de septembre. Renseignez-vous auprès de l’établissement scolaire de votre enfant pour connaitre la date exacte.

    Qui peut voter ?

    Vous devez être parent d’élève pour voter. Toutefois, si l’autorité parentale vous a été enlevée, vous ne pouvez pas voter.

    Chaque électeur dispose d’une voix, quel que soit le nombre d’enfants inscrits dans l’établissement scolaire.

    À noter

    si vous êtes parent d’élève, vous pouvez voter quelle que soit votre nationalité.

    Comment voter ?

    Vous pouvez voter de l’une des 3 manières suivantes :

    • Sur place, en vous rendant au bureau de vote installé dans l’établissement scolaire

    • En envoyant votre vote par courrier sous pli fermé ou en le faisant déposer par votre enfant dans l’établissement scolaire

    • Par voie électronique sur internet.

    Toutefois, le directeur d’école ou le chef d’établissement peut décider d’organiser le vote soit par correspondance, soit par voie électronique. Pour cela, le conseil d’école ou le conseil d’administration doit être consulté.

    Quel est le mode de scrutin ?

    Les représentants de parents d’élèves sont élus au scrutin de liste.

    La liste de candidatures ne précise pas si vous êtes titulaire ou suppléant.

    L’ordre des candidats sur la liste détermine l’attribution des sièges.

    La liste porte le nom soit de la fédération présentant la liste, soit de l’association de parents d’élèves qui la présente, soit, dans les autres cas, du 1er candidat.

    Il s’agit d’un scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste. Cette méthode du plus fort reste consiste à attribuer les sièges non attribués au plus de voix restantes.

    On calcule le quotient électoral , c’est-à-dire le nombre de suffrages exprimés divisé par le nombre de sièges à pourvoir. Pour obtenir un siège, il faut que la liste obtienne autant de voix que le quotient électoral. S’il reste un siège non pourvu, c’est la liste qui aura le plus fort reste qui l’obtiendra.

    Par exemple, il y a 3 sièges à pourvoir, 4 listes de candidatures et 207 suffrages exprimés. Le quotient électoral est donc de : 207/3 = 69. Il faut donc 69 voix pour obtenir un siège.

    Résultats des votes et répartition des sièges aux élections des représentants des parents d’élèves

    Nombre de voix obtenus

    Sièges obtenus

    Voix restantes

    Liste A

    72

    1

    3

    Liste B

    85

    1

    16

    Liste C

    20

    0

    20

    Liste D

    30

    0

    30

    Le dernier siège sera attribué à la liste qui a le plus fort reste, c’est-à-dire la liste D avec 30 voix. Elle obtient donc 1 siège.

    En cas d’égalité des restes, le siège restant à pourvoir est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

    En cas d’égalité du nombre de suffrages, le siège restant à pourvoir est attribué au candidat le plus âgé.

    À savoir

    si des sièges ne sont pas pourvus par manque de candidats, le directeur d’école procède à un tirage au sort parmi les parents d’élèves volontaires admissibles. Le tirage au sort doit être organisé dans un délai de 5 jours ouvrables après les résultats.

    Votre rôle de représentant des parents d’élèves consiste à faciliter les relations entre les parents d’élèves et les personnels de l’établissement (professeurs et encadrants).

    Vous pouvez intervenir auprès des directeurs d’établissements pour évoquer un problème particulier, pour assurer une médiation à la demande d’un ou des parents concernés.

    Un local de l’établissement peut vous être mis à disposition, de manière temporaire ou permanente. Il peut servir notamment pour l’organisation des réunions, pendant et en dehors du temps scolaire.

    Vous participez aux conseils de classe et au conseil d’administration (6 ou 7 représentants dans les collèges, 5 dans les lycées).

    Vous participez également au conseil de discipline (3 représentants dans les collèges et 2 dans les lycées).

    Dans les lycées, vous assistez au conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) (2 représentants).

    À savoir

    Si vous êtes représentant de parents d’élèves, vous pouvez aussi être élu pour siéger dans un conseil départemental, régional, académique ou national. À cette occasion, vous pouvez bénéficier de jours de congé pour réaliser votre mission.

    Vous êtes élu représentant des parents d’élèves pour la durée de l’année scolaire.

    Votre mandat prend fin le jour de la 1re réunion du conseil qui suit les élections.

 Toutes les questions réponses 

  • Pour des renseignements complémentaires :
     Rectorat 

Contact