Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Contact

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Passeport en urgence : passeport temporaire pour un majeur

Passeport

Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les services préfectoraux décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

    Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.

    Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

    • soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),

    • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

    Attention

    la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.

    Vous pouvez vous rendre, sans rendez-vous, dans une mairie d’arrondissement avec les documents nécessaires à votre demande.

    Où s’adresser ?

     Mairie délivrant des passeports 

      La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix. Toutefois, certaines préfectures imposent de se rendre préalablement en mairie.

      Renseignez-vous d’abord auprès de la mairie.

      Où s’adresser ?

       Mairie délivrant des passeports 

          La démarche peut se faire à la préfecture de votre choix.

          Où s’adresser ?

           Préfecture 

            Les pièces à fournir dépendent des documents d’identité que vous possédez déjà.

            Il faut présenter les documents originaux.

            • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

            • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

              • Carte d’identité : original + photocopie

              • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

              • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                    • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                    • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                        • Ancien passeport : original + photocopie

                        • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                        • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                          • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                          • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                          • Carte d’identité récente (valide ou périmée depuis moins de 5 ans)

                              • Ancien passeport : original + photocopie

                              • Timbre fiscal de 30 € (il s’achète en ligne)

                              • Tout document justifiant l’urgence du déplacement et réclamé par la préfecture (par exemple, acte de décès, attestation d’hospitalisation, attestation de l’employeur, fiche de paie)

                                À savoir

                                Pour utiliser un nom d’usage qui ne figure pas encore sur un titre d’identité, d’autres documents doivent être fournis selon la nature de ce 2e nom : nom de l’époux(se) ou nom de l’autre parent.

                                30 € en timbre fiscal

                                Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                              Un passeport temporaire peut être délivré en urgence pour un motif d’ordre médical ou humanitaire ou pour des raisons professionnelles. Les autorités décident de la délivrance en fonction de la situation. Ce passeport est valide seulement 1 an.

                                Un passeport temporaire peut être délivré si vous vous trouvez dans une situation d’urgence.

                                Pour que ce type de passeport vous soit délivré, vous devez justifier :

                                • soit d’un déplacement urgent, notamment pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d’un membre de la famille),

                                • soit de raisons professionnelles (départ imprévu ne pouvant pas être différé).

                                Attention

                                la délivrance en urgence est accordée de manière exceptionnelle et n’a pas de caractère automatique.

                                Le passeport coûte 45 € .

                                Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.

                                Si la demande est acceptée, le passeport est en général fabriqué sur place le jour même.

                                Si le passeport ne peut pas être fabriqué immédiatement, un récépissé vous est remis et devra être présenté en préfecture lors du retrait.

                                Vous devez retirer le passeport au guichet et le signer sur place.

                                Le passeport délivré est un passeport électronique. Il ne permet pas de voyager aux États-Unis sans visa.

                                L’ancien passeport doit être restitué. S’il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

                                Votre nouveau passeport est valable pendant 1 an.

                               Toutes les questions réponses