Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Voyager en Europe

Vous êtes Français, vous allez voyager dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Attention

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

    Conserver une copie de vos documents d’identité

    Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d’identité.

    Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l’étranger.

    Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

    S’inscrire sur Ariane

    Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

    Ariane est un service du ministère des affaires étrangères.

    Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie

    La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

  • Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger

    • Numéro à connaître en cas d’urgence

    Le 112 est le numéro d’urgence européen que vous pouvez composer gratuitement à partir d’un téléphone fixe ou portable.

    Il vous met directement en communication avec les services d’urgence : police, pompiers et ambulance.

    Où s’adresser ?

    Numéro d’urgence européen – 112

    112

    Numéro d’urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

    24h/24h et 7j/7

    Appel gratuit

    Dans certains cas exceptionnels, l’entrée dans un pays européen peut vous être refusé pour un motif d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

    Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur.

    Vous pouvez vous aider d’un simulateur pour connaître les documents exigés pour voyager.

  • Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

    Les règles sont différentes si vous voyagez dans un pays de l’espace Schengen ou un autre pays.

    Si vous êtes Français, vous pouvez voyager dans les pays de l’espace Schengen sans devoir présenter votre carte d’identité ou votre passeport à la frontière.

    Toutefois, il est recommandé d’avoir avec vous votre passeport ou carte d’identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Par exemple, en cas de contrôle de police.

    Le permis de conduire n’est pas admis comme pièce d’identité.

    Les membres de votre famille ayant la nationalité d’un pays de l’EEE ou de la Suisse peuvent voyager dans les mêmes conditions que vous.

    Les membres de votre famille ayant la nationalité d’un autre pays doivent toujours être en possession d’un passeport en cours de validité. Selon leur pays d’origine, un visa d’entrée peut être exigé.

    Vérifiez avant de partir les documents nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

     Conseils aux voyageurs 

    Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

    Où s’adresser ?

     Ambassade ou consulat étranger en France 

    Attention

    dans des circonstances exceptionnelles, les pays de l’espace Schengen peuvent rétablir provisoirement un contrôle aux frontières.

      Pour voyager dans ces pays, vous devez présenter votre carte nationale d’identité valide ou votre passeport valide à la frontière.

      Cette règle s’applique également à votre famille.

      Vérifiez avant de partir les pièces d’identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

       Conseils aux voyageurs 

      Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

      Où s’adresser ?

       Ambassade ou consulat étranger en France 

          Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l’un de vos parents ou seul(e).

          Le mineur doit avoir avec lui, selon le pays de destination, une carte d’identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.

          Vérifiez avant de partir les pièces d’identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

           Conseils aux voyageurs 

          Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

          Où s’adresser ?

           Ambassade ou consulat étranger en France 

            Le mineur doit avoir avec lui une autorisation de sortie de territoire (AST).

            Selon le pays de destination, le mineur doit aussi avoir avec lui une carte d’identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.

            Vérifiez avant de partir les pièces d’identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

             Conseils aux voyageurs 

            Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

            Où s’adresser ?

             Ambassade ou consulat étranger en France 

                Vous bénéficiez de  l’itinérance aux tarifs nationaux  lorsque vous utilisez votre téléphone portable lors d’un voyage dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE).

                Cela signifie que vous pouvez téléphoner, envoyer des SMS et utiliser le réseau de données local sans frais supplémentaires.

                Votre permis de conduire français valide et les papiers du véhicule sont suffisants pour conduire en Europe.

                À savoir

                selon le pays où vous voyagez, une étiquette ou vignette est à mettre sur votre véhicule. En général, vous pouvez l’acheter dans un poste-frontière ou une station-service. Renseignez-vous avant votre départ auprès de l’ambassade ou du consulat.

                Où s’adresser ?

                 Ambassade ou consulat étranger en France 

                Dans certains pays, vous devez signaler votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Par exemple, en Belgique, vous devez déclarer votre présence dans les 10 jours auprès de l’administration communale du lieu de votre résidence.

                Vous risquez une sanction, telle qu’une amende, si vous ne le faites pas.

                Si vous séjournez à l’hôtel ou dans un camping, il suffit en général de remplir un formulaire. L’hôtel ou le camping s’occupe des démarches.

                Renseignez-vous avant votre départ via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                 Conseils aux voyageurs 

                Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

                Où s’adresser ?

                 Ambassade ou consulat étranger en France 

                Oui, vous pouvez être expulsé à tout moment de votre séjour pour un motif d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

              Voyager à l’étranger

                 Toutes les questions réponses 

                Voyager en Europe

                Vous êtes Français, vous allez voyager dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et vous souhaitez savoir quels documents et quelles démarches sont nécessaires avant votre départ ? Nous vous présentons les informations à connaître.

                Attention

                Depuis le Brexit, le Royaume-Uni ne fait plus partie de l’Union européenne, ni de l’Espace Économique Européen (EEE).

                  Conserver une copie de vos documents d’identité

                  Il est conseillé de photocopier ou de scanner vos documents d’identité.

                  Cela vous sera utile en cas de perte ou de vol de vos papiers à l’étranger.

                  Les documents numérisés sont téléchargeables à tout moment et peuvent ainsi faciliter la preuve de votre identité.

                  S’inscrire sur Ariane

                  Il est conseillé de vous inscrire sur Ariane.

                  Ariane est un service du ministère des affaires étrangères.

                  Il vous permet de recevoir, par mail ou SMS, des informations ou des consignes de sécurité durant votre voyage si la situation du pays le justifie

                  La personne que vous désignez comme personne à contacter peut aussi être prévenue.

                • Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d’un voyage à l’étranger

                  • Numéro à connaître en cas d’urgence

                  Le 112 est le numéro d’urgence européen que vous pouvez composer gratuitement à partir d’un téléphone fixe ou portable.

                  Il vous met directement en communication avec les services d’urgence : police, pompiers et ambulance.

                  Où s’adresser ?

                  Numéro d’urgence européen – 112

                  112

                  Numéro d’urgence à utiliser pour un appel depuis un pays européen ou depuis un téléphone mobile

                  24h/24h et 7j/7

                  Appel gratuit

                  Dans certains cas exceptionnels, l’entrée dans un pays européen peut vous être refusé pour un motif d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

                  Les règles diffèrent selon que vous êtes majeur ou mineur.

                  Vous pouvez vous aider d’un simulateur pour connaître les documents exigés pour voyager.

                • Connaître les documents exigés pour voyager en Europe

                  Les règles sont différentes si vous voyagez dans un pays de l’espace Schengen ou un autre pays.

                  Si vous êtes Français, vous pouvez voyager dans les pays de l’espace Schengen sans devoir présenter votre carte d’identité ou votre passeport à la frontière.

                  Toutefois, il est recommandé d’avoir avec vous votre passeport ou carte d’identité pour pouvoir prouver votre identité si nécessaire. Par exemple, en cas de contrôle de police.

                  Le permis de conduire n’est pas admis comme pièce d’identité.

                  Les membres de votre famille ayant la nationalité d’un pays de l’EEE ou de la Suisse peuvent voyager dans les mêmes conditions que vous.

                  Les membres de votre famille ayant la nationalité d’un autre pays doivent toujours être en possession d’un passeport en cours de validité. Selon leur pays d’origine, un visa d’entrée peut être exigé.

                  Vérifiez avant de partir les documents nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                   Conseils aux voyageurs 

                  Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

                  Où s’adresser ?

                   Ambassade ou consulat étranger en France 

                  Attention

                  dans des circonstances exceptionnelles, les pays de l’espace Schengen peuvent rétablir provisoirement un contrôle aux frontières.

                    Pour voyager dans ces pays, vous devez présenter votre carte nationale d’identité valide ou votre passeport valide à la frontière.

                    Cette règle s’applique également à votre famille.

                    Vérifiez avant de partir les pièces d’identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                     Conseils aux voyageurs 

                    Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

                    Où s’adresser ?

                     Ambassade ou consulat étranger en France 

                        Les informations diffèrent selon que vous voyagez avec l’un de vos parents ou seul(e).

                        Le mineur doit avoir avec lui, selon le pays de destination, une carte d’identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.

                        Vérifiez avant de partir les pièces d’identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                         Conseils aux voyageurs 

                        Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

                        Où s’adresser ?

                         Ambassade ou consulat étranger en France 

                          Le mineur doit avoir avec lui une autorisation de sortie de territoire (AST).

                          Selon le pays de destination, le mineur doit aussi avoir avec lui une carte d’identité valide ou un passeport valide et parfois un visa.

                          Vérifiez avant de partir les pièces d’identité nécessaires via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                           Conseils aux voyageurs 

                          Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

                          Où s’adresser ?

                           Ambassade ou consulat étranger en France 

                              Vous bénéficiez de  l’itinérance aux tarifs nationaux  lorsque vous utilisez votre téléphone portable lors d’un voyage dans l’un des pays de l’Espace économique européen (EEE).

                              Cela signifie que vous pouvez téléphoner, envoyer des SMS et utiliser le réseau de données local sans frais supplémentaires.

                              Votre permis de conduire français valide et les papiers du véhicule sont suffisants pour conduire en Europe.

                              À savoir

                              selon le pays où vous voyagez, une étiquette ou vignette est à mettre sur votre véhicule. En général, vous pouvez l’acheter dans un poste-frontière ou une station-service. Renseignez-vous avant votre départ auprès de l’ambassade ou du consulat.

                              Où s’adresser ?

                               Ambassade ou consulat étranger en France 

                              Dans certains pays, vous devez signaler votre présence aux autorités compétentes dans un délai raisonnable après votre arrivée. Par exemple, en Belgique, vous devez déclarer votre présence dans les 10 jours auprès de l’administration communale du lieu de votre résidence.

                              Vous risquez une sanction, telle qu’une amende, si vous ne le faites pas.

                              Si vous séjournez à l’hôtel ou dans un camping, il suffit en général de remplir un formulaire. L’hôtel ou le camping s’occupe des démarches.

                              Renseignez-vous avant votre départ via le site Conseil aux voyageurs du ministère des affaires étrangères et/ou auprès des autorités du pays.

                               Conseils aux voyageurs 

                              Ministère chargé de l’Europe et des affaires étrangères

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                              Oui, vous pouvez être expulsé à tout moment de votre séjour pour un motif d’ordre public, de sécurité publique ou de santé publique.

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