Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover

Vous avez un projet d'urbanisme ? Que vous soyez particulier, professionnel·le ou une entreprise, les services mutualisés de Bordeaux métropole vous accompagnent dans vos démarches. Un permis de construire ou de déclaration préalable, des procédures dématérialisées sont disponibles directement en ligne, 24h/24, 7 jours/7.

Publié le – Mis à jour le

Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.

Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?

Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.

Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.

  1. Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
  2. Le Cadastre :  Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
  3. Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.

Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)

  • Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
  • Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
  • Permis de démolir
  • Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).

Guichet unique en ligne

Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.

  1. Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
  2. Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
  3. Je dépose les pièces composant mon dossier
  4. Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
  5. Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Je dépose mon dossier

Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.

Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :

  • Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
  • Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
  • Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
  • Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.

Bon à savoir

Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.

Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.

La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.

Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :

  • Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
  • Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique

Permanences en mairie

Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.

La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37

Volontariat dans les armées

Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Le volontariat dans les armées permet de s’initier aux métiers des armes et de la défense.

    Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :

    • Armée de Terre

    • Marine nationale

    • Gendarmerie nationale

    • Armée de l’Air

    • Service de santé des armées

    Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat  d’engagement volontaire dans les armées .

    Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.

    À noter

    Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

    Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

    L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.

    Il dépend des éléments suivants :

    • Nombre de postes proposés

    • Tests physiques

    • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants

    Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l’armée que vous souhaitez rejoindre.

    Vous devez vous inscrire en contactant un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

      Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

      Où s’adresser ?

      Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

      APER

      Toulon

      dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

      Brest

      dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

      Paris

      aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

        Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

          Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.

          Vous devez  remplir des conditions  et participer à des épreuves de sélection.

          Où s’adresser ?

          Recrutement dans la gendarmerie

          La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.

          Par messagerie

          Accès au  formulaire de contact 

          Sur place

          Auprès d’une unité de gendarmerie ou d’un  centre d’information et de recrutement de la gendarmerie 

            Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.

              Votre contrat de volontaire dépend de l’armée que vous rejoignez.

              En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

              Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

              Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

              La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

              • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

              • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

              • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

              • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

              La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

              La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

              • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

              • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

              • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

              • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

              À savoir

              L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                À savoir

                L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                  En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                  Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                  Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                  La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                  • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                  • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                  • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                  • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                  La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                  La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                  • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                  • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                  • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                  • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                  À savoir

                  L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                    En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’Intérieur.

                    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                    La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                    À savoir

                    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                      En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                      Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                      Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                      La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                      • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                      • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                      • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                      • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                      La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                      La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                      • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                      • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                      • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                      • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                      À savoir

                      L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                        Discipline

                        En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                        Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                        Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                        Rémunération

                        En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                        Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                        Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                        Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

                        Vous touchez une solde mensuelle.

                        Son montant dépend de votre grade.

                        Montant mensuel de la solde

                        Grade

                        Solde mensuelle

                        Soldat (ou matelot)

                        791,92 €

                        Caporal (ou quartier-maître de 2e classe)

                        822,03 €

                        Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe)

                        867,07 €

                        Sergent (ou second maître)

                        912,26 €

                        Aspirant

                        937,30 €

                        À savoir

                        En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.

                        En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

                        Avancement

                        En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

                        Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.

                        Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.

                        À noter

                        En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

                        Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

                        Vous devez vous adresser au service auprès duquel l’inscription a été faite.

                        Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

                        Ce délai est l’un des suivants :

                        • 1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an

                        • 3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus

                        Fin anticipée

                        Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

                        • Engagement professionnel dans les armées

                        • Raison de santé

                        • Motif disciplinaire

                        • Perte de la nationalité française

                        À savoir

                        Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

                        Fin du contrat et réserve opérationnelle

                        Votre contrat prend fin au terme fixé.

                        Si vous menez votre volontariat jusqu’à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées.

                      • Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                        APER

                        Toulon

                        dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                        Brest

                        dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                        Paris

                        aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                      Volontariat dans les armées

                      Vous êtes de nationalité française et vous souhaitez vous initier aux métiers des armes et de la défense ? Le volontariat dans les armées vous permet de vous engager pour une durée minimale de 3 mois. Vous pouvez servir dans l’armée de Terre, de l’Air, la Marine, la Gendarmerie ou le Service de santé des armées. Vous percevez une solde mensuelle. Nous vous indiquons les informations à connaître.

                        Le volontariat dans les armées permet de s’initier aux métiers des armes et de la défense.

                        Vous vous engagez auprès de l’une des armées suivantes :

                        • Armée de Terre

                        • Marine nationale

                        • Gendarmerie nationale

                        • Armée de l’Air

                        • Service de santé des armées

                        Si vous avez un doute sur votre vocation militaire, vous pouvez demander à passer par une période de volontariat avant de signer un contrat  d’engagement volontaire dans les armées .

                        Seul le contrat d’engagement fera de vous un soldat professionnel.

                        À noter

                        Si vous avez moins de 25 ans, le service militaire volontaire (SMV) vous permet d’acquérir une formation ou une expérience professionnelle.

                        Pour être volontaire dans les armées, vous devez remplir les 5 conditions suivantes :

                        L’accès au volontariat dans les armées est sélectif.

                        Il dépend des éléments suivants :

                        • Nombre de postes proposés

                        • Tests physiques

                        • Compétences scolaires (selon le poste proposé) pour les aspirants

                        Pour devenir volontaire des armées, les démarches dépendent de l’armée que vous souhaitez rejoindre.

                        Vous devez vous inscrire en contactant un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                          Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                          Où s’adresser ?

                          Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                          APER

                          Toulon

                          dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                          Brest

                          dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                          Paris

                          aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

                            Pour vous inscrire, vous devez contacter un centre d’information et de recrutement des forces armées (Cirfa).

                              Pour vous inscrire, vous devez contacter la Gendarmerie nationale.

                              Vous devez  remplir des conditions  et participer à des épreuves de sélection.

                              Où s’adresser ?

                              Recrutement dans la gendarmerie

                              La candidature est à déposer à la cellule réserve du département concerné.

                              Par messagerie

                              Accès au  formulaire de contact 

                              Sur place

                              Auprès d’une unité de gendarmerie ou d’un  centre d’information et de recrutement de la gendarmerie 

                                Pour postuler, vous devez contacter la section de rayonnement et formation de la réserve militaire (SeRFRéM) du Service de santé des armées la plus proche de chez vous.

                                  Votre contrat de volontaire dépend de l’armée que vous rejoignez.

                                  En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                  Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                  Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                  La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                  • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                  • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                  • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                  • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                  La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                  La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                  • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                  • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                  • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                  • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                  À savoir

                                  L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                    En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                    Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                    Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                    La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                    • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                    • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                    • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                    • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                    La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                    La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                    • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                    • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                    • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                    • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                    À savoir

                                    L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                      En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                      Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                      Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                      La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                      • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                      • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                      • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                      • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                      La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                      La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                      • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                      • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                      • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                      • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                      À savoir

                                      L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                        En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère de l’Intérieur.

                                        Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                        Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                        La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                        • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                        • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                        • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                        • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                        La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                        La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                        • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                        • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                        • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                        • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                        À savoir

                                        L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                          En tant que volontaire, vous signez un contrat avec le ministère des armées.

                                          Ce contrat est d’une durée minimale de 3 mois.

                                          Vous êtes soumis à une période d’essai dont la durée varie en fonction de celle de votre contrat.

                                          La durée de votre période d’essai est l’une des suivantes :

                                          • 3 semaines pour un contrat de moins de 4 mois

                                          • 1 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                          • 3 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                          • 6 mois pour un contrat de plus de 1 an

                                          La période d’essai est renouvelable une fois, pour raison de santé ou insuffisance de formation.

                                          La période d’essai peut aussi être prolongée si la sécurité de la défense l’exige. Dans ce cas, la période d’essai ne peut pas dépasser l’une des durées suivantes :

                                          • 2 mois pour un contrat de moins de 4 mois

                                          • 3 mois pour un contrat d’une durée égale ou supérieure à 4 mois et inférieure à 1 an

                                          • 9 mois pour un contrat d’une durée de 1 an

                                          • 1 an pour un contrat de plus de 1 an

                                          À savoir

                                          L’autorité militaire ou vous pouvez mettre fin sans préavis à votre contrat pendant la période d’essai.

                                            Discipline

                                            En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                                            Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                                            Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                                            Rémunération

                                            En tant que volontaire, vous êtes soumis au règlement de discipline générale dans les armées.

                                            Ce règlement définit les droits et les devoirs communs à tous les militaires en matière de discipline.

                                            Vous êtes également soumis aux permissions des militaires.

                                            Votre activité en tant que volontaire des armées est rémunérée.

                                            Vous touchez une solde mensuelle.

                                            Son montant dépend de votre grade.

                                            Montant mensuel de la solde

                                            Grade

                                            Solde mensuelle

                                            Soldat (ou matelot)

                                            791,92 €

                                            Caporal (ou quartier-maître de 2e classe)

                                            822,03 €

                                            Caporal-chef (ou quartier-maître de 1re classe)

                                            867,07 €

                                            Sergent (ou second maître)

                                            912,26 €

                                            Aspirant

                                            937,30 €

                                            À savoir

                                            En tant que volontaire de la gendarmerie, vous bénéficiez en plus d’une indemnité spéciale.

                                            En tant que volontaire, vous bénéficiez également de diverses prestations en nature (repas, transport).

                                            Avancement

                                            En tant que volontaire, vous vous engagez au départ comme soldat.

                                            Vous pouvez ensuite être promu jusqu’au grade de sergent.

                                            Vous pouvez être nommé au grade d’aspirant si vous avez suivi une formation.

                                            À noter

                                            En tant que volontaire, vous pouvez obtenir la validation des acquis de l’expérience (VAE) pour votre expérience au cours du volontariat.

                                            Si vous voulez renouveler votre contrat, vous devez en faire la demande par écrit.

                                            Vous devez vous adresser au service auprès duquel l’inscription a été faite.

                                            Vous devez respecter un délai qui dépend de la durée de votre contrat.

                                            Ce délai est l’un des suivants :

                                            • 1 mois au moins avant la fin si votre contrat est de moins de 1 an

                                            • 3 mois au moins avant la fin si votre contrat est de 1 an ou plus

                                            Fin anticipée

                                            Votre contrat de volontariat prend fin avant son terme dans les cas suivants :

                                            • Engagement professionnel dans les armées

                                            • Raison de santé

                                            • Motif disciplinaire

                                            • Perte de la nationalité française

                                            À savoir

                                            Vous pouvez demander la fin anticipée de votre contrat par écrit.

                                            Fin du contrat et réserve opérationnelle

                                            Votre contrat prend fin au terme fixé.

                                            Si vous menez votre volontariat jusqu’à la fin de votre contrat, vous pouvez ensuite intégrer la réserve opérationnelle des armées.

                                          • Marine – APER (antennes pour l’emploi des réservistes)

                                            APER

                                            Toulon

                                            dpmm-pm3-aper-toulon.accueil.fct@def.gouv.fr

                                            Brest

                                            dpmm-pm3-aper-brest.contact.fct@def.gouv.fr

                                            Paris

                                            aper-paris.cmi.fct@intradef.gouv.fr

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