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Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire en mairie sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable.
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
En tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à l’ Ircantec . L’Ircantec est une pension de retraite complémentaire à votre retraite de base obligatoire de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale. Nous vous présentons les règles principales de la retraite complémentaire.
L’Ircantec est une caisse de retraite complémentaire.
Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une retraite complémentaire de l’Ircantec qui s’ajoute à votre retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
L’Ircantec est un régime de retraite par points.
Vos cotisations (salariales et patronales) sont converties en points de retraite.
Les points obtenus sont cumulés tout au long de votre carrière en tant qu’agent contractuel public.
À votre départ en retraite, votre nombre total de points est reconverti en pension de retraite.
Vous cotisez obligatoirement à l’Ircantec si vous êtes contractuel dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière).
Les cotisations de retraite complémentaire prélevées chaque mois sur votre rémunération et les cotisations patronales payées par votre administration employeur vous permettent d’acquérir des points.
Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits.
Si vous avez eu au moins 3 enfants, vous pouvez bénéficier d’une majoration du nombre total de vos points.
Ces points sont accumulés sur un compte individuel appelé compte de points .
Vos cotisations sont converties en points, en fonction d’un montant appelé valeur d’acquisition ou salaire de référence, qui évolue chaque année.
Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.
En 2024, la valeur d’acquisition du point est fixée à 5,611 € .
Vous pouvez consulter en ligne le nombre de points que vous avez acquis sur votre espace personnel Ma retraite publique :
Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits, notamment les périodes suivantes :
Congés de maladie, d’accident du travail, de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutifs
Périodes de perception d’une pension d’invalidité du régime général de la Sécurité sociale
Périodes de perception d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des 2/3 minimum
Périodes de chômage indemnisé
Périodes de chômage partiel
Service militaire (à condition de justifier d’au moins une année d’affiliation à l’Ircantec)
Périodes d’interruption de toute activité professionnelle pour élever au moins un enfant (à condition de justifier d’au moins une année d’affiliation à l’Ircantec)
Votre nombre total de points est majoré si vous remplissez l’une des 2 conditions suivantes :
Vous avez eu au moins 3 enfants
Vous, ou votre époux(se) avez eu à votre charge au moins 3 enfants, dont vous n’étiez pas parent, pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire
Le taux de majoration de votre nombre de points dépend du nombre d’enfants que vous avez eus :
Nombre d’enfants |
Taux de majoration du nombre de points |
|---|---|
3 |
10 % |
4 |
15 % |
5 |
20 % |
6 |
25 % |
7 et plus |
30 % |
Taux plein
Votre retraite complémentaire de l’Ircantec vous est versée à taux plein si vous remplissez notamment l’une des conditions suivantes :
Vous avez droit à une retraite de base à taux plein de la part de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale
Vous partez en retraite anticipée pour carrière longue
Vous partez en retraite anticipée pour handicap
Vous partez en retraite anticipée pour incapacité permanente ou inaptitude au travail (dans les mêmes conditions qu’un salarié du secteur privé)
Vous partez en préretraite amiante
Votre retraite complémentaire de l’Ircantec peut vous être accordée au plus tôt à partir de 57 ans.
Taux réduit
Selon l’âge auquel vous faites votre demande de retraite complémentaire, votre nombre de points est affecté d’un coefficient de réduction fixé à 0,43 qui est modulé, dans les conditions suivantes :
Si vous demandez votre retraite entre 57 ans et 62 ans, le coefficient de 0,43 est augmenté de 0,0175 par trimestre écoulé entre 57 ans et votre âge de départ à la retraite
Si vous demandez votre retraite entre 62 ans et 64 ans, le coefficient applicable à 62 ans de 0,78 (0,43 + 20 x 0,0175) est augmenté de 0,0125 par trimestre écoulé entre 62 ans et votre âge de départ à la retraite
Si vous demandez votre retraite entre 64 ans et 67 ans, le coefficient applicable à 64 ans de 0,88 (0,78 + 8 x 0,0125) est augmenté de 0,01 par trimestre écoulé entre 64 ans et et votre âge de départ à la retraite
Si vous demandez votre retraite à 67 ans, il n’y a plus de coefficient de réduction (0,88 + 12 x 0,01)
Si vous demandez votre retraite complémentaire entre l’âge minimum légal de départ à la retraite et 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite de base à taux plein, votre nombre total de points est affecté d’un coefficient égal à 1 qui est réduit de 0,01 par trimestre manquant.
S’il vous manque plus de 12 trimestres, le coefficient de 1 est réduit de 0,0125 pour chaque trimestre manquant au-delà de 12.
Toutefois, votre nombre total de points ainsi calculé ne peut pas être inférieur à celui qui serait obtenu si l’on vous appliquait le coefficient de réduction prévu pour les agents ayant droit à une retraite à taux plein qui demandent leur retraite avant 67 ans. C’est le mode de calcul le plus avantageux qui vous est appliqué.
Taux majoré
Si vous demandez votre retraite complémentaire après 67 ans, votre nombre total de points est majoré de 0,75 % par trimestre entier écoulé entre 67 ans et votre date de départ à la retraite.
Si continuez à travailler entre l’âge minimum légal de départ à la retraite et 67 ans au-delà de la durée d’assurance retraite exigée pour avoir droit à une pension de retraite de base à taux plein, votre nombre total de points est majoré de 0,625 % par trimestre accompli.
Le mode de calcul de votre pension varie selon votre nombre de points.
Vous percevez un capital unique versé en une seule fois, lors de votre départ en retraite.
Il est égal à votre nombre de points multiplié par la valeur d’acquisition du point (ou salaire de référence) de l’année précédente.
Votre pension vous est versée selon une périodicité qui varie selon votre nombre de points :
Entre 300 et 999 points : votre pension vous est versée en une fois chaque année
Entre 1000 et 2999 points : votre pension vous est versée chaque trimestre
3000 points et plus : votre pension vous est versée chaque mois
Votre pension est égale à votre nombre de points multiplié par la valeur de liquidation (ou valeur de service ) en vigueur l’année de votre départ.
En 2024, la valeur de liquidation du point est fixée à 0,54357 € .
Vous pouvez effectuer votre demande de retraite en ligne sur votre espace personnel Ma retraite publique :
Vous pouvez aussi compléter le formulaire de contact, depuis votre espace personnel Ma retraite publique, pour recevoir un dossier de retraite personnalisé.
Une fois votre dossier complété, signé et accompagné des justificatifs demandés, vous devez l’envoyer à l’Ircantec.
Si vous demandez à bénéficier d’une retraite de base progressive, vous pouvez bénéficier d’une fraction de votre retraite complémentaire équivalente à celle versée par l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Par courriel
Accès aux formulaires de contact
Par téléphone
Infos retraites : 02 41 05 25 25
Du lundi au vendredi de 9h à 17h. Pour toute information sur la réglementation, les démarches …
Serveur vocal : 02 41 05 24 00
7j/7, 24h/24. Pour toute information concernant votre pension (date de paiement, montant mensuel, modalités de changement d’adresse ou de paiement).
Aide à l’inscription et à la connexion : 02 41 05 30 19
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par courrier
24 rue Louis Gain
BP 80726
49939 ANGERS CEDEX 9
Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).
Sur place
Uniquement sur rendez-vous – Demande de rendez-vous au 02 41 05 25 38
À Angers : 21 rue Auguste Gautier, du lundi au vendredi de 9h à 17h
À Paris : 12 avenue Pierre-Mendès France, Paris XIII, du lundi au mercredi de 9h à 17h
Téléservice
En tant que contractuel, vous cotisez obligatoirement à l’ Ircantec . L’Ircantec est une pension de retraite complémentaire à votre retraite de base obligatoire de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale. Nous vous présentons les règles principales de la retraite complémentaire.
L’Ircantec est une caisse de retraite complémentaire.
Lors de votre départ à la retraite, vous percevez une retraite complémentaire de l’Ircantec qui s’ajoute à votre retraite de base de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
L’Ircantec est un régime de retraite par points.
Vos cotisations (salariales et patronales) sont converties en points de retraite.
Les points obtenus sont cumulés tout au long de votre carrière en tant qu’agent contractuel public.
À votre départ en retraite, votre nombre total de points est reconverti en pension de retraite.
Vous cotisez obligatoirement à l’Ircantec si vous êtes contractuel dans la fonction publique (d’État, territoriale ou hospitalière).
Les cotisations de retraite complémentaire prélevées chaque mois sur votre rémunération et les cotisations patronales payées par votre administration employeur vous permettent d’acquérir des points.
Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits.
Si vous avez eu au moins 3 enfants, vous pouvez bénéficier d’une majoration du nombre total de vos points.
Ces points sont accumulés sur un compte individuel appelé compte de points .
Vos cotisations sont converties en points, en fonction d’un montant appelé valeur d’acquisition ou salaire de référence, qui évolue chaque année.
Le résultat obtenu est arrondi au point supérieur.
En 2024, la valeur d’acquisition du point est fixée à 5,611 € .
Vous pouvez consulter en ligne le nombre de points que vous avez acquis sur votre espace personnel Ma retraite publique :
Certaines périodes non travaillées et non cotisées ouvrent droit à l’attribution de points gratuits, notamment les périodes suivantes :
Congés de maladie, d’accident du travail, de maternité ou d’adoption indemnisées par la Sécurité sociale pendant au moins 30 jours consécutifs
Périodes de perception d’une pension d’invalidité du régime général de la Sécurité sociale
Périodes de perception d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle correspondant à un taux d’incapacité des 2/3 minimum
Périodes de chômage indemnisé
Périodes de chômage partiel
Service militaire (à condition de justifier d’au moins une année d’affiliation à l’Ircantec)
Périodes d’interruption de toute activité professionnelle pour élever au moins un enfant (à condition de justifier d’au moins une année d’affiliation à l’Ircantec)
Votre nombre total de points est majoré si vous remplissez l’une des 2 conditions suivantes :
Vous avez eu au moins 3 enfants
Vous, ou votre époux(se) avez eu à votre charge au moins 3 enfants, dont vous n’étiez pas parent, pendant au moins 9 ans avant leur 16e anniversaire
Le taux de majoration de votre nombre de points dépend du nombre d’enfants que vous avez eus :
Nombre d’enfants |
Taux de majoration du nombre de points |
|---|---|
3 |
10 % |
4 |
15 % |
5 |
20 % |
6 |
25 % |
7 et plus |
30 % |
Taux plein
Votre retraite complémentaire de l’Ircantec vous est versée à taux plein si vous remplissez notamment l’une des conditions suivantes :
Vous avez droit à une retraite de base à taux plein de la part de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale
Vous partez en retraite anticipée pour carrière longue
Vous partez en retraite anticipée pour handicap
Vous partez en retraite anticipée pour incapacité permanente ou inaptitude au travail (dans les mêmes conditions qu’un salarié du secteur privé)
Vous partez en préretraite amiante
Votre retraite complémentaire de l’Ircantec peut vous être accordée au plus tôt à partir de 57 ans.
Taux réduit
Selon l’âge auquel vous faites votre demande de retraite complémentaire, votre nombre de points est affecté d’un coefficient de réduction fixé à 0,43 qui est modulé, dans les conditions suivantes :
Si vous demandez votre retraite entre 57 ans et 62 ans, le coefficient de 0,43 est augmenté de 0,0175 par trimestre écoulé entre 57 ans et votre âge de départ à la retraite
Si vous demandez votre retraite entre 62 ans et 64 ans, le coefficient applicable à 62 ans de 0,78 (0,43 + 20 x 0,0175) est augmenté de 0,0125 par trimestre écoulé entre 62 ans et votre âge de départ à la retraite
Si vous demandez votre retraite entre 64 ans et 67 ans, le coefficient applicable à 64 ans de 0,88 (0,78 + 8 x 0,0125) est augmenté de 0,01 par trimestre écoulé entre 64 ans et et votre âge de départ à la retraite
Si vous demandez votre retraite à 67 ans, il n’y a plus de coefficient de réduction (0,88 + 12 x 0,01)
Si vous demandez votre retraite complémentaire entre l’âge minimum légal de départ à la retraite et 67 ans sans avoir le nombre de trimestres d’assurance retraite exigé pour avoir droit à une retraite de base à taux plein, votre nombre total de points est affecté d’un coefficient égal à 1 qui est réduit de 0,01 par trimestre manquant.
S’il vous manque plus de 12 trimestres, le coefficient de 1 est réduit de 0,0125 pour chaque trimestre manquant au-delà de 12.
Toutefois, votre nombre total de points ainsi calculé ne peut pas être inférieur à celui qui serait obtenu si l’on vous appliquait le coefficient de réduction prévu pour les agents ayant droit à une retraite à taux plein qui demandent leur retraite avant 67 ans. C’est le mode de calcul le plus avantageux qui vous est appliqué.
Taux majoré
Si vous demandez votre retraite complémentaire après 67 ans, votre nombre total de points est majoré de 0,75 % par trimestre entier écoulé entre 67 ans et votre date de départ à la retraite.
Si continuez à travailler entre l’âge minimum légal de départ à la retraite et 67 ans au-delà de la durée d’assurance retraite exigée pour avoir droit à une pension de retraite de base à taux plein, votre nombre total de points est majoré de 0,625 % par trimestre accompli.
Le mode de calcul de votre pension varie selon votre nombre de points.
Vous percevez un capital unique versé en une seule fois, lors de votre départ en retraite.
Il est égal à votre nombre de points multiplié par la valeur d’acquisition du point (ou salaire de référence) de l’année précédente.
Votre pension vous est versée selon une périodicité qui varie selon votre nombre de points :
Entre 300 et 999 points : votre pension vous est versée en une fois chaque année
Entre 1000 et 2999 points : votre pension vous est versée chaque trimestre
3000 points et plus : votre pension vous est versée chaque mois
Votre pension est égale à votre nombre de points multiplié par la valeur de liquidation (ou valeur de service ) en vigueur l’année de votre départ.
En 2024, la valeur de liquidation du point est fixée à 0,54357 € .
Vous pouvez effectuer votre demande de retraite en ligne sur votre espace personnel Ma retraite publique :
Vous pouvez aussi compléter le formulaire de contact, depuis votre espace personnel Ma retraite publique, pour recevoir un dossier de retraite personnalisé.
Une fois votre dossier complété, signé et accompagné des justificatifs demandés, vous devez l’envoyer à l’Ircantec.
Si vous demandez à bénéficier d’une retraite de base progressive, vous pouvez bénéficier d’une fraction de votre retraite complémentaire équivalente à celle versée par l’Assurance retraite de la Sécurité sociale.
Par courriel
Accès aux formulaires de contact
Par téléphone
Infos retraites : 02 41 05 25 25
Du lundi au vendredi de 9h à 17h. Pour toute information sur la réglementation, les démarches …
Serveur vocal : 02 41 05 24 00
7j/7, 24h/24. Pour toute information concernant votre pension (date de paiement, montant mensuel, modalités de changement d’adresse ou de paiement).
Aide à l’inscription et à la connexion : 02 41 05 30 19
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
Par courrier
24 rue Louis Gain
BP 80726
49939 ANGERS CEDEX 9
Indiquer vos références (n° de Sécurité sociale et/ou n° de contrat).
Sur place
Uniquement sur rendez-vous – Demande de rendez-vous au 02 41 05 25 38
À Angers : 21 rue Auguste Gautier, du lundi au vendredi de 9h à 17h
À Paris : 12 avenue Pierre-Mendès France, Paris XIII, du lundi au mercredi de 9h à 17h
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