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Démarches d'urbanisme : Urbanisme : construire et rénover
Publié le – Mis à jour le
Avant de débuter toute construction ou modification d’un bien immobilier, il est important de vérifier le Plan Local d’Urbanisme (PLU) en vigueur dans votre commune. Le PLU détermine les règles d’occupation du sol et les orientations en matière d’aménagement. Si votre projet nécessite une intervention spécifique, il est recommandé de contacter le service d’urbanisme de Bordeaux Métropole pour obtenir des informations personnalisées.
Quelle(s) démarche(s) pour mon projet ?
Pour les travaux de moindre importance, comme les petites extensions ou les aménagements intérieurs, une déclaration préalable de travaux est souvent requise. Pour des projets plus conséquents, comme la construction d’une maison individuelle, un permis de construire est généralement exigé. Ces démarches impliquent la constitution d’un dossier comprenant des plans, des formulaires administratifs et parfois des pièces complémentaires.
Les différents conseils ci-dessous permettent de mieux comprendre les règles d’urbanisme et de mieux identifier votre projet.
- Je consulte le règlement d’urbanisme : Les règles diffèrent selon la zone où se situe votre projet sur la commune. Elles sont définies dans le Plan Local d’Urbanisme de Bordeaux Métropole (PLU 3.1)
- Le Cadastre : Il vous est possible d’obtenir des informations sur votre parcelle cadastrale depuis le site : https://www.cadastre.gouv.fr/
- Le certificat d’urbanisme : il est possible de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
En fonction de la nature de mon projet, j’obtiens une autorisation d’urbanisme.
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (Permis de construire, Permis d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Les différentes demandes d’Autorisation d’Occupation du Sol (AOS)
- Demande préalable (DP) ou Permis de construire (PC)
- Transfert de permis de construire ou de permis d’aménager
- Permis de démolir
- Permis d’aménagement permet de contrôler les aménagements affectant l’utilisation du sol d’un terrain (exemple : impact environnemental).
Guichet unique en ligne
Bordeaux Métropole propose un guichet unique en ligne pour les usagers disponible 24h/7j, facilitant ainsi la centralisation des démarches. Une plateforme en ligne dédiée aux démarches fournit les informations nécessaires et les formulaires téléchargeables.
- Je me connecte au portail de dépôt numérique et je créais un compte
- Je saisis en ligne le Cerfa correspondant à ma demande
- Je dépose les pièces composant mon dossier
- Je valide mon dépôt pour recevoir un récépissé indiquant le délai d’instruction.
- Je suis de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Attention, le dépôt d’un dossier papier en mairie reste possible. Mais contrairement au dépôt en ligne, il ne permet pas de disposer d’un suivi en temps réel de l’état d’avancement de l’instruction de votre dossier.
Une fois votre dossier validé, arrive l’étape tant attendue de la réalisation !
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Pour vous permettre de réaliser les travaux dans les meilleures conditions, voici quelques règles à suivre :
- Affichage légale : Dès qu’une autorisation d’urbanisme ou une décision de non-opposition vous est accordée, vous avez l’obligation d’afficher cette autorisation sur votre terrain. Cet affichage doit être visible depuis la rue pendant deux mois consécutifs minimum et doit être maintenu pendant toute la durée des travaux.
- Pour permettre à vous et/ou aux différents corps de métier d’intervenir (benne, camion, échafaudage, etc.), il est nécessaire d’effectuer une demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux et de la renvoyer, une fois complétée, à : espaces-publics@mairie-begles.fr
- Respecter les horaires, à savoir les jours ouvrables : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise de 8h00 à 20h00 (ou de 7h30 à 19h30). Des dérogations par arrêté préfectoral ou municipal peuvent cependant être délivrées concernant les horaires des travaux, mais aussi les plages horaires d’utilisation de certains engins particulièrement bruyants.
- Prévenir vos voisins : plus qu’un geste de courtoisie, c’est aussi une manière de se protéger contre une plainte éventuelle. Pour informer vos voisins, le meilleur moyen est de leur adresser un courrier. Votre lettre devra contenir des informations essentielles telles que le type de travaux et leur durée.
Bon à savoir
Le délai d’instruction est de 1 mois pour les déclarations préalables. Le délai de droit commun d’un permis de construire est de 2 mois pour les maisons individuelles, et de 3 mois pour tout autre permis (collectifs, entreprises…). Ces différents délais peuvent être plus long, si le projet se situe dans le périmètre des Bâtiments de France.
Dans les 15 jours qui suivent le dépôt du dossier et durant toute l’instruction, un avis de dépôt de demande de permis de construire précisant les caractéristiques essentielles de votre projet est affiché en mairie.
La durée de validité d’un permis de construire est de 3 ans. Ce délai peut être prorogé 2 fois pour une durée d’1 an.
Il vous est possible de consulter un dossier de permis de construire, sauf pendant sa période d’instruction, car à ce stade, il ne constitue qu’un document préparatoire, non communicable et non consultable :
- Pour les dossiers déposés avant le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en mairie sur rendez-vous,
- Pour les dossiers déposés après le 1er janvier 2022, la consultation s’effectue en ligne via le guichet unique
Permanences en mairie
Vous avez des questions, votre projet nécessite un accompagnement spécifique, vous pouvez prendre rendez-vous en mairie avec un·e instructeur·trice.
La prise de rendez-vous se fait uniquement par téléphone au 05 56 49 88 37
Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?
Les fonctionnaires appartiennent à des corps dans les fonctions publiques d’État (FPE) et hospitalière (FPH) ou à des cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale (FPT) qui sont classés en catégories A, B ou C. Ces corps ou cadres d’emplois comportent généralement plusieurs grades et chaque grade comporte plusieurs échelons. On vous détaille tout cela.
Vidéo : L’emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?
Carrière dans la fonction publique
Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.
Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories |
Niveaux de recrutement |
|---|---|
A |
Bac + 2 au minimum |
B |
Bac minimum |
C |
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Chaque corps comprend un ou plusieurs grades.
Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.
Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l’accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière .
Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.
Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.
L’avancement de grade n’est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .
Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.
L’avancement d’échelon est un droit.
Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d’emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d’emplois, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.
Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories |
Niveaux de recrutement |
|---|---|
A |
Bac + 3 au minimum |
B |
Bac minimum |
C |
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.
Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d’emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades.
Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.
Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l’accès à un cadre d’emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière .
Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.
Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d’emplois, par le statut particulier.
L’avancement de grade n’est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .
Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.
L’avancement d’échelon est un droit.
Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.
Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories |
Niveaux de recrutement |
|---|---|
A |
Bac + 3 au minimum |
B |
Bac minimum |
C |
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .
Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.
L’avancement d’échelon est un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .
Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.
L’avancement d’échelon est un droit.
Catégorie, corps, cadre d’emplois, grade et échelon : quelles différences ?
Les fonctionnaires appartiennent à des corps dans les fonctions publiques d’État (FPE) et hospitalière (FPH) ou à des cadres d’emplois dans la fonction publique territoriale (FPT) qui sont classés en catégories A, B ou C. Ces corps ou cadres d’emplois comportent généralement plusieurs grades et chaque grade comporte plusieurs échelons. On vous détaille tout cela.
Vidéo : L’emploi dans la fonction publique, comment ça marche ?
Carrière dans la fonction publique
Les corps de la fonction publique d’État sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.
Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories |
Niveaux de recrutement |
|---|---|
A |
Bac + 2 au minimum |
B |
Bac minimum |
C |
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Chaque corps comprend un ou plusieurs grades.
Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.
Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l’accès à un corps se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière .
Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.
Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque corps, par le statut particulier.
L’avancement de grade n’est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .
Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.
L’avancement d’échelon est un droit.
Les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque cadre d’emplois regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son cadre d’emplois, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.
Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories |
Niveaux de recrutement |
|---|---|
A |
Bac + 3 au minimum |
B |
Bac minimum |
C |
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.
Chaque catégorie comprend un certain nombre de cadres d’emplois regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Chaque cadre d’emplois comprend un ou plusieurs grades.
Le grade permet à son titulaire d’occuper différents emplois relevant de ce grade.
Lorsqu’il y a plusieurs grades, ils sont hiérarchisés.
Sauf exception, l’accès à un cadre d’emplois se fait sur le grade le moins élevé ou grade de début de carrière .
Au cours de la carrière, il est possible d’accéder au grade supérieur par avancement de grade.
Les conditions d’avancement de grade sont fixées, pour chaque cadre d’emplois, par le statut particulier.
L’avancement de grade n’est pas un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .
Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.
L’avancement d’échelon est un droit.
Les corps de la fonction publique hospitalière sont classés dans une catégorie hiérarchique en fonction de leur niveau de recrutement. Chaque corps regroupe des fonctionnaires soumis à un même ensemble de règles, appelé statut particulier, fixé par décret. Chaque fonctionnaire est titulaire, dans son corps, d’un grade et, dans ce grade, d’un échelon.
Dans la fonction publique, les emplois sont classés selon leur niveau de recrutement en 3 catégories, désignées par les lettres A, B, C.
Catégories |
Niveaux de recrutement |
|---|---|
A |
Bac + 3 au minimum |
B |
Bac minimum |
C |
Diplôme de niveau V ou V bis (CAP, BEP, brevet des collèges) ou pas de diplôme |
Le passage d’une catégorie à une autre est possible par promotion interne ou concours.
Chaque catégorie comprend un certain nombre de corps regroupant des fonctionnaires soumis à un même statut particulier.
Certains emplois supérieurs hospitaliers peuvent ne pas être organisés en corps. Les corps et emplois dont les missions sont identiques sont soumis au même statut particulier.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .
Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.
L’avancement d’échelon est un droit.
Chaque grade comprend plusieurs échelons qui forment la grille indiciaire .
Le nombre d’échelons de chaque grade est fixé par décret.
Chaque échelon est assorti, par le statut particulier, d’une durée de services nécessaire pour passer à l’échelon supérieur.
L’échelon détermine la rémunération principale du fonctionnaire.
En effet, un indice brut (dit indice de carrière) est attribué à chaque échelon.
À cet indice brut, correspond un indice majoré (dit indice de rémunération) à partir duquel est calculé un traitement indiciaire (ou traitement de base).
En principe, l’accès au grade s’effectue sur le 1er échelon.
Au cours de sa carrière, le fonctionnaire accède aux échelons plus élevés par avancement d’échelon.
L’avancement d’échelon est un droit.